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Procès Verbal - pv du 30 01 2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Mison.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 01 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT République Française
des Alpes de Haute
Provence
MISON
Nombre de membres PROCES VERBAL Séance du lundi 30 janvier 2023 en exercice : 15 L'an deux mille vingt-trois et Le trente janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 23 janvier 2023, s'est réunie sous la présidence de Robert
Présents : 15 GAY.
Votants : 14 Sont présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD,
Jean Louis RE, Annie RUELLAN, Françoise BRENOT, Martine BENSO,
Daniel ROBERT, Sylvie ESTEVES, Olivier PARDIGON, Lydia FENOY,
Marion ISNARD), Julien GIRAUD
Représentés : Thomas DOUSSOULIN
Excuses : Bruno MALGAT
Absents :
Secrétaire de séance : Lydia FENOY
ORDRE DU JOUR
° Préemption parcelle BD 184
e Demande de subvention pour la réfection des enduits et de la peinture à la Chapelle Ste
Baume
e Délibération spéciale pour le budget général
° Garantie AFL 2023
Questions diverses
Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance et propose
Lydia FENOY comme secrétaire de séance. Adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire indique qu'il n’a pas reçu d'observation relative au dernier procès-verbal et le
soumet au vote. Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire donne lecture de l’état civil, des arrêtés et décisions pris depuis le dernier
conseil municipal. Monsieur CONSTANS Didier donne lecture des arrêtés relatifs à l'urbanisme
pris depuis le dernier conseil municipal. Monsieur le Maire demande à Didier si le raccordement
de FRANCOU Résis aux Hostes a été réglé ? Didier répond par l’affirmative en indiquant que
Fréderic TRABUC s’est rendu sur place vendredi matin avec un agent d'ENEDIS. Tout est rentré
dans l’ordre. Monsieur Didier CONSTANS indique qu’à partir du 1* février la réglementation
remet en place la journée de carence pour les arrêts maladies relatifs au COVID. Délibération du Conseil :
DE2023-001 : Mise en œuvre du droit de préemption pour la parcelle BD 184- Monsieur le Maire indique que le conseil municipal a été organisé pour prendre une décision de préemption sur la parcelle BD 184. Le plan est affiché. Monsieur le Maire indique qu'il y a autour du Château, sur les parcelles au-dessus des habitations, un droit de préemption pour préserver et protéger le château. Il précise que cette parcelle est en zone protégée. La parcelle concernée fait partie des parcelles que la commune avait prévu d'acheter lors de l'instauration du droit de préemption. Monsieur le Maire indique que la commune exerce rarement ce droit mais pour cette parcelle c'est indispensable pour préserver et protéger le site. Monsieur le maire soumet au vote la délibération suivante :
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal du 12 septembre 2017 avait institué par
délibération n° 2017-041 un droit de préemption urbain sur les zones urbaines. Il précise que le
PLU avait prévu dans son projet d'aménagement et de développement durable de valoriser les
lieux emblématiques de la commune tel que le Château, de renforcer la qualité architecturale et
conforter l'identité du vieux Village.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il à reçu une déclaration
d'intention d'aliéner le 9 janvier 2023 concernant la parcelle BD 184 d’une superficie de la 45ca
situé en zone Up du PLU, appartenant à monsieur CEYTE Joseph au prix de 3000€. Cette parcelle
est située sur le site du château.
Monsieur le maïre rappelle cette zone avaïit fait l’objet d’une zone d'aménagement différé validée
par la préfecture en 2002. Elle avait pour objectif de sauvegarder et mettre en valeur le site du
château médiéval afin de favoriser le développement touristique. Dans le prolongement de cette
volonté politique d'aménagement une zone Up a été instaurée dans le PLU pour valoriser les
abords du Château. Pour mémoire le site du château englobant le vieux village a été inscrit au
monument historique au titre de la protection des paysages le 4 avril 2011. La commune a
fortement investi pour préserver le château et Le sécuriser depuis de nombreuses années.
Monsieur le Maire propose d'acquérir par voie de préemption la parcelle située en zone Up du
PLU, cadastrée BD 184 et situé au village de Mison afin de continuer la préservation et
l'aménagement global du site du Château. Il indique que la vente se fera au prix de 3000€.
Après avoir entendu l'exposé présenté et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
décide de :
e Accepter l’acquisition par voie de préemption de la parcelle BD 184 d’une superficie de 1a
45ca au prix de 3 000€
° Préciser que le règlement devra obligatoirement avoir lieu dans les 6 mois à compter de la
notification de la présente délibération
e Autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires
pour ce dossier e Dit que les crédits seront inscrits au budget général
e Dit que le notaire chargé des actes sera maître Santoro, à Sisteron
Demande de subvention à la région au titre de l'appel à projet sur le petit
patrimoine pour la réfection des enduits et de la peinture à la Chapelle Sainte
Baume
Monsieur le maire indique que les prix ont été modifiés par rapport à l'envoi de la note de synthèse. Il
indique qu'ils ont été réactualisés à la suite d’un nouveau chiffrage par la société des compagnons de
Castellane. Monsieur le Maire indique qu'il espère que le prix final sera moins élevé. Mais il préfère inscrire
le maximum pour la demande de subvention. Il précise que nous sommes à l'estimation et pas à l'appel
d'offres. Monsieur le Maire indique que le lancement des travaux de réfection sont prévus pour le mercredi
15 février 2023. Pour la peinture un marché sera lancé ultérieurement. Didier CONSTANS précise que la
superficie à peindre de la chapelle est d'environ de 700n2. Par rapport à l'annonce du devis cela revient à
environ 140€/m?. Si on prend en compte les travaux à réaliser (installation d'un échafaudage, colmatage
des fissures, ponçage et peinture) ce n'est pas excessif. Le chiffre est élevé mais il faut le rapporter à la
surface à traiter.
Il est à noter que lors de la présentation de la délibération les chiffres étaient supérieurs que ceux
mentionnés dans la présente délibération, car l'entreprise avait annoncé un chiffre de 79 000.00€. La
secrétaire a pensé qu'il s'agissait de montant hors taxes or le lendemain à réception du devis il s'est avéré
qu'il s'agissait du montant TTC. Un mail à été envoyé à l'ensemble du conseil pour obtenir l'autorisation
de modifier les chiffres dans la délibération afin d'ajuster la demande avec le devis.
La délibération suivante est soumise au vote
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la région, par l'intermédiaire
de l’appel à projet sur le petit patrimoine, pour le la réalisation des enduits et peinture à la
chapelle Ste Baume. Monsieur le Maire rappelle que les travaux de stabilisation de la chapelle et
de réfection de toiture sont en cours de réalisation. Après ces travaux la réfection de la peinture
est indispensable.
Le coût de cette opération est estimé à 69 800.00 HT
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
Appel à projet petit patrimoine 50% 34 900.00 €
Autofinancement 34 900.00 €
Coût total HT 69 800.00 €
TVA 13 960.00 €
Coût TTC 83 760.00 € Après avoir entendu l'exposé présenté et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
décide de :
+ Autoriser monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la région dans le cadre
de l'appel à projet sur le petit patrimoine pour réfection des enduits et peinture à la
chapelle Ste Baume selon le plan de financement présenté ci-dessus
e Autoriser monsieur le Maire à réaliser les travaux
+ Autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce
dossier.
Autorisation budgétaire spéciale budget général
Monsieur le Maire indique que cette délibération prévoit l'achat du terrain que le conseil municipal a décidé
de préempter. Concernant les Velux de l'école il indique qu'à la suite d'un dégât des eaux nous sommes
dans l'obligation de les changer car ils sont très vétustes. Il précise qu'il y a aussi un devis de 5000€ pour
le placo plâtre qui sera pris en charge par l'assurance.
Monsieur le Maire soumet au vote la délibération suivante :
L'article L1612-1 du CGCT et la loi n°82-213 du 2 mars 1982 (article 7) complété par la loi n°88-13
du 5 janvier 1988 permettant aux collectivités territoriales, avant l'adoption du budget primitif,
d'ouvrir des crédits d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il s’agit d’une délibération budgétaire spéciale puisque les crédits ouverts ne seront réellement
inscrits qu’au vote du budget primitif 2023.
Cette autorisation doit préciser le montant et l'affection des crédits, sachant que ces derniers
devront être repris au budget 2023 lors de son adoption.
Les investissements à prévoir sont les suivants :
| Compte Code | Libellé-opération | Crédits ouverts
opération |
(2111 |141 Parcelle BD 184 | 3 000.00 €
21351 160 Changement Velux école 7 872.00€
2181 140 Aménagement placette 3 880.00€
Total 14 752.00€ Après avoir entendu l'exposé présenté et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
décide de
+ Autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget
général dans la limite des montants suivants :
e Rappeler que les dépenses d'investissements de l'exercice 2022, hors reste à réaliser 2021 et
annuité en capital d'emprunts, s’établissent à 230 962.29€ et que les crédits ouverts au titre
de la présente délibération s’établissent en dessous des 25 % des dépenses 2022 précités.
e Préciser aussi que les crédits correspondants seront repris au budget 2023.
Garantie Agence France Locale 2023
Monsieur le Maire rappelle que chaque année la commune doit reprendre une délibération pour garantir
les emprunts que la collectivité à pris auprès de la société AFL. Monsieur Daniel ROBERT demande
l'encours que la commune a auprès de cet établissement. Monsieur le Maire répond qu'au mois de mars le
prêt relais de 552 000.00€ doit être remboursé. Le montant exact de l'encours n'est pas connu. Murielle
indique qu'elle donnera l'information à l'ensemble des membres du conseil par mail.
Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres,
collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après
les Membres).
Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la
loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique :
« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une
société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils
détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur
financement.
Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales,
de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par
la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de
ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.
Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L.
4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux
sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette
auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des
deux sociétés. »
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
- l'Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; — l'Agence France Locale - Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme
à conseil d'administration.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’ Agence France Locale et au
pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la
possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l'Agence France Locale, est conditionnée à
l'octroi, par ledit Membre, d'une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains
créanciers de l'Agence France Locale (la Garantie).
La commune de MISON a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 21 février
2017
L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les
engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de
sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.
Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en
annexe à la présente délibération
Objet
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l'Agence France Locale (des
emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de
l'Agence France Locale.
Bénéficiaires
La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par
l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).
Montant
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le
volume d'emprunts détenus par le Membre auprès de l'Agence France Locale, au montant de son
encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, Le tout, dans la
limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l'Agence
France Locale à La commune de MISON qui n'ont pas été totalement amortis).
Aüïnsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l'Agence France Locale, chaque
emprunt s'accompagne de l'émission d’un engagement de Garantie, telle que, directement conclu
auprès de l’AFL.
Durée La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par
le Membre auprès de l'Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus,
augmentée de 45 jours.
Conditions de mise en œuvre de la Garantie
Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l'Agence France Locale
et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la
dette de l’ Agence France Locale, en l'absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des
emprunts qu'il a souscrits vis-à-vis de l'Agence France Locale.
La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes: (i) un Bénéficiaire, (ii) un
représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (ïïi) la Société Territoriale. Les
circonstances d'appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à
la présente délibération.
Nature de la Garantie
La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence,
son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement
réel par l’Agence France Locale.
Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie
Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s'acquitter des sommes dont le paiement lui
est demandé dans un délai de 5 jour ouvré.
Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont
les stipulations complètes figurent en annexe.
Proposition pour le dispositif de la délibération
Le conseil municipal de Mison] :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
Vu la délibération n° 2014-12 en date du 04/04/14 ayant confié au maire la compétence en matière
d'emprunts ;
Vu la délibération n° 2017/06, en date du 21/02/17 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence France
Locale de la commune de Mison,
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d'octroyer à
l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de
l'Agence France Locale, à hauteur de l'encours de dette de la commune de MISONT, afin que La commune
de MISON puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale ;
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des
présentes.
Et, après en avoir délibéré : + Décide que la Garantie de La commune de MISON est octroyée dans les conditions
suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les
Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2023 est égal au
montant maximal des emprunts que La commune de MISON est autorisée à souscrire
pendant l’année 2023,
— la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu
par La commune de MISON pendant l'année 2023 auprès de l'Agence France Locale
augmentée de 45 jours.
— la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou
de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
— si la Garantie est appelée, La commune de MISON s'engage à s'acquitter des sommes dont
le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
— le nombre de Garanties octroyées par l’[exécutif local] au titre de l’année 2023 sera égal
au nombre de prêts souscrits auprès de l’ Agence France Locale, dans la limite des sommes
inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie
sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d'engagement;
+ Autorise monsieur le Maire ou son représentant, pendant l’année 2023, à signer le ou les
engagements de Garantie pris par la commune de MISON, dans les conditions définies ci-
dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la
Garantie et figurant en annexes ;
x
+ Autorise monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Restitution avoir à l'association la petite boule Misonnaise
Monsieur le Maire indique que l'association la petite boule Misonnaise a été recréer. Le Président est monsieur ARNAUD, Le trésorier c'est Axel MANIN, le secrétaire c'est Maxime ESTEVES et Nathan ESTEVES est vice-Président. À la suite de l'assemblée générale et du dépôt des statuts auprès de la préfecture, l'association sollicite le versement de la somme disponible sur le compte de cette association lors de la clôture du compte. Monsieur le Maire rappelle que l'association avait cessé son activité en décembre 2012. La commune avait clôturé le compte à la suite d’un courrier de la banque postale. Monsieur le Maire précise que ce n'est pas une subvention à cette association mais bien une restitution de l'argent que la commune a encaissé lors de la clôture du compte.
Monsieur le Maire soumet au vote la délibération suivante :
Monsieur le Maire informe les membres présents que l'association la petite boule Misonnaïise a
repris son activité. L'association nous a apporté le récépissé de modification de l'association déposé à la sous-préfecture de Forcalquier le 15 novembre 2022 et validé le par la Sous-Préfète le
15 novembre 2022. Vu les statuts déposés par l'association en maïirie Le 13 décembre 2022.
Monsieur le Maire rappelle que cette association avait cessé ses activités le 24 décembre 2012. Les
comptes n'ayant pas été fermé un courrier de la banque Postale du 23/12/2020 nous a informé
de sa décision de clôturer le compte. La commune a donc perçu du solde du Livret A de cette
association soit la somme de 1174.02€. Cette recette a été encaissé en recette exceptionnelle sur le
budget général par le titre 149 bordereau 20 du 2/06/2021.
Le président de cette association a sollicité la commune afin d'obtenir le remboursement de cette
somme qui appartenait à l'association
Etant donné que l'association a repris son activité que la commune a reçu l’ensemble des
documents justifiant la reprise d'activité monsieur le Maire propose de restituer cette somme.
Après avoir entendu l'exposé présenté et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
décide de :
+ Accepter la restitution de la somme de 1174.02 € à l'association la petite boule Misonnaise
e Dit que cette dépense sera imputée sur le budget général au compte 65888.
+ Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Questions diverses :
Commission liste électorale : Monsieur le Maire indique qu'il doit proposer pour :
o Représentant de l'administration: proposition de 3 personnes titulaires et 3
suppléants :
“Roger PARET suppléant Julien GIRAUD pour le village
= Paulette GAY suppléante Michèle GHINOZZI pour le secteur des Armands
“ Jean Louis BENSO suppléant Max SARLIN pour le secteur de La Silve.
o Représentant du tribunal : proposition de 3 personnes titulaires et 3 suppléants :
=" Mireille FOUCHER suppléant Michel LAURENT pour le secteur du village
= Rachel CORDELLE suppléant Corine Hilaire secteur les Girolles les
Armands
= Christelle ANDREU suppléant Jérôme LATIL pour le secteur de La Silve
o Représentant de la collectivité 1 titulaire 1 suppléant
* Daniel ROBERT suppléant Thomas DOUSSOULIN
Monsieur le Maire précise que pour les représentants de l'administration et du tribunal il propose
3 noms mais un seul sera retenu par la préfecture et le tribunal. Il explique le fonctionnement de
la commission à savoir la vérification des inscriptions et radiations sur les listes électorales. Il
précise que la commission se réunie au minimum une fois par an et avant chaque scrutin. Murielle
précise que la nouvelle commission entrera en fonction en janvier 2024. Monsieur le Maire
indique qu'il est indispensable de connaïtre la population Info subventions : Monsieur le Maire informe les membres présents
o La sauvegarde de l’art Français a attribué 6 O00€ pour la Chapelle, sans la peinture.
Monsieur le Maire indique qu'il connait monsieur THIRION qui est au conseil
d'administration de cette association et que c’est un peu grâce à lui que nous avons
obtenu cette subvention. Il avait déjà aidé pour la chapelle Ste Baume y compris lors
du changement du mobilier.
© La région a attribué 10 600€ pour l'étude pour le cheminement doux. Madame
Sylvie ESTEVES demande ce que c’est que le cheminement doux. Monsieur Jean
Louis RE lui indique qu’il s’agit d’une voie exclusivement réservée aux vélos et aux
piétons. La première étape partira des Armands vers le Lac, la seconde étape partira
des Armands vers le village et le Château. Il précise que le devis pour l'étude est de
26000€, nous avons obtenu 10 600.00€ de la région, nous sommes en attente de la
même somme de la part du FNADT. La différence sera prise en charge par la
commune au titre de l’autofinancement.
Remerciements : Monsieur le Maire adresse ses remerciements à Jean Louis RE et Mireille
FOUCHER pour l'organisation du concert de poche. Il indique qu'il y avait 230 personnes pour
cette manifestation. Il remercie également Virginie ROUSSET, directrice de l’école de musique de
la communauté de communes du Sisteronais Buëch qui a fait participer les classes de l’école de
Mison (CM1 et CM2) et une classe de 6ème de Laragne qui ont chanté avant le concert de piano et
de Marimba. Monsieur le Maire indique que le concert était très bien
Repas du conseil municipal : Monsieur le Maire indique que Lydia avait proposé de faire un
repas du conseil municipal. Il propose de faire ce repas le vendredi 10 mars. Monsieur Jean
Louis RE indique qu'il ne sera pas disponible. Monsieur le Maire indique qu’il faut choisir une
date ou la majorité des élus seront disponible. Le repas devra avoir lieu un vendredi soir dans
le bassin Sisteronais. Monsieur le Maire proposera deux dates par maïl.
Problème avec la navette de l’école : Madame Claire SAMUEL souhaite faire part aux élus des
problèmes rencontrés avec la navette qui va jusqu'au Grande Blache car en discutant avec
Maryline lors des vœux cette dernière a indiqué que la mairie n'était pas informée de ce
problème. La navette est en retard, parfois le chauffeur ne connait pas les arrêts... Madame
SAMUEL indique que c’est Marion (directrice de l’école) qui en a parlé aux parents. La secrétaire
générale indique que la mairie a été informé par les parents et par Marion. Elle indique qu’un
mail a déjà été fait aux Autocars Payan. Marion s'est déplacée sur place pour faire part du
problème aux responsables. Murielle indique qu’il est important que la maïrie soit informée par
les parents le jour même afin de pouvoir transmettre rapidement l'information à la société de
Car. Elle informe que récemment le chauffeur a pris un blâme car après un signalement les
Autocars Payan ont constaté que le chauffeur été parti avec 4 d'heure de retard. Madame
SAMUEL Claire trouve que ce n’est pas rassurant que le chauffeur change régulièrement car il
y a des maternelles qui prennent le car. De plus, il a été constaté qu'il y a une méconnaissance
du trajet et des arrêts certainement liés aux changements réguliers. Monsieur le Maire demande
à Claire de dire aux parents qu'il est important d’avertir Murielle ou Fabienne dès qu’il y a un problème. Murielle indique que depuis la dernière intervention de la mairie elle n’a plus été
informé d’un éventuel dysfonctionnement. Cela ne veut pas dire que ce n’est pas arrivé mais
seulement que la commune n'a pas été informé. Le débat est conclu en conseillant à madame
Claire SAMUEL de dire aux parents d'appeler le secrétariat et/où d'envoyer un mail au
secrétariat.
Séance levée à 19h20
La Secrétaire de Séance
Lydia FENOY