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Déliberation - delib du 13 03 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Mison.
Lien du pdf (Déliberation - delib du 13 03 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Énergies,
COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 13 mars 2023
Date de la convocation: 06/03/2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize mars à 18 heures 00 l'assemblée
Membres en exercice : régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert
15 GAY,
Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean
Louis RE, Annie RUELLAN, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno
Votants: MALGAT, Daniel ROBERT, Sylvie ESTEVES, julien GIRAUD
11 Représentés:
Excusés: Lydia FENOY, Marion ISNARD
Absents: Olivier PARDIGON, Thomas DOUSSOULIN
Secrétaire de séance: Bruno MALGAT
Objet : Attribution du marché de télégestion avec renforcement de la sectorisation sur les
infrastructures de l'eau potable - DE 2023 006
Monsieur le Maire indique qu'un marché public à procédure adaptée pour la mise en
place de la télégestion avec renforcement de la sectorisation sur les infrastructures d’eau
potable a été mis en ligne le 14 décembre 2022. La remise des offres était fixée au lundi
16 janvier 2023.
Il indique que la commune a reçu deux offres dans les délais. L'analyse des offres a été
réalisé par la secrétaire générale avec l'assistance pour la partie technique d'ITO4. La commission MAPA s’est réunie le lundi 6 mars 2023 elle a validé l'analyse et a décidé
d'attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse après application
des critères prévus dans le dossier de consultation. Monsieur le Maire indique que
l'estimation de la commune était pour l’ensemble de l'opération fixée à 82 000€ HT.
Compte tenu de l’évolution des prix, le marché avait été décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles afin de pouvoir réaliser éventuellement les travaux
en plusieurs tranches pour respecter l'enveloppe.
La commission MAPA propose de retenir L'entreprise SOPEI au tarif de 86 829.00€ HT pour la réalisation de la tranche ferme plus les tranches optionnelles 1,2 et 3.
Après avoir entendu l'exposé présenté et en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité, décide de :
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 15/03/2023 004-210401238-20230313-DE_2023 _006-DE AT
e Retenir l’entreprise SOPEI au tarif de 86 829.00€ HT pour la réalisation de la
tranche ferme et des trois tranches optionnelles
e Dire que les crédits seront inscrits au budget de l'eau
e Autoriser à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Le secrétaire de séance
Bruno MALGAT Robert GAY
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
004-210401238-20230313-DE_2023_006-DE Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 15/03/2023 COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 13 mars 2023
Date de la convocation: 06/03/2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize mars à 18 heures 00 l'assemblée
Membres en exercice : régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert
15 GAY,
Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean
Louis RE, Annie RUELLAN, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno
Votants: MALGAT, Daniel ROBERT, Sylvie ESTEVES, Julien GIRAUD
11 Représentés:
Excusés: Lydia FENOY, Marion ISNARD
Absents: Olivier PARDIGON, Thomas DOUSSOULIN
Secrétaire de séance: Bruno MALGAT
Objet : Demande de subvention au titre du fonds vert pour les travaux de rénovation de la
mairie et de la salle polyvalente - DE 2023 007
Le gouvernement a mis en place un plan massif pour la rénovation énergétique des
bâtiments public avec pour objectif de réduire la consommation d'énergie lié à ces
bâtiments appelé fonds vert.
Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment de la mairie et de la salle polyvalente a été
construit en 1988. Il est chauffé par une chaudière à fioul qui n’a pas été changée depuis
la réalisation du bâtiment et l'isolation n'est pas optimale. L'été la mairie est refroidie
par un groupe froid.
Il rappelle que la société CET et l’économiste APIC ont réalisé, à sa demande, une étude
énergétique et d'amélioration thermique. Il est proposé de changer intégralement les menuiseries et fermetures, de revoir l'électricité avec la mise en place d’un éclairage de
type LED, de supprimer la chaudière à fioul et de la remplacer par des pompes à
chaleur thermodynamique réversible type VRV installé en lieu et place du groupe froid
existant à l'extérieur, de revoir le faux plafond et l'isolation.
Monsieur le Maire informe que de l'amiante a été trouvé dans les PST en sous face de toiture. Le service de prévention de la CARSAT préconise de procéder au désamiantage
complet de l’ensemble isolant-faux plafond et une réfection complète de la toiture. Cela entraine un surcoût énorme pour le projet qui nécessite de trouver des financements complémentaires. Monsieur le Maire rappelle que la commune avait envisagé après les
travaux de rénovation énergétique de la mairie et de la salle polyvalente d'investir dans des panneaux photovoltaïques en autoconsommation afin de diminuer les dépenses
d'électricité. Compte tenu de ces nouveaux travaux il propose d'intégrer directement
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 15/03/2023 004-210401238-20230313-DE 2023 007-DE l'installation des panneaux photovoltaïque. Monsieur le Maire rappelle que l'économie d'énergie estimé lors du diagnostic sommaire établi par CET permettait une diminution de l'empreinte énergétique supérieur à 30% et surtout l’utilisation d’une énergie plus
propre en lieu et place de la chaudière fioul. L'étiquette énergétique du bâtiment classé actuellement en catégorie D sera après travaux classé en catégorie B et le bilan CO2
l'étiquette passerait de D à A. Ces estimations ne prenaient pas en compte l'installation
de panneaux photovoltaïque. Cet investissement permettra d'utiliser une énergie plus
propre pour le chauffage et par voie de conséquence une diminution de l'empreinte carbone.
Cet investissement permettra aussi la diminution des dépenses de fonctionnement sur
le long terme grâce à l'installation des panneaux photovoltaïque permettant à la
commune d’autoconsommer et diminuant de fait les dépenses de fonctionnement tout en améliorant les conditions de travail des agents.
Monsieur le Maire propose de solliciter le fonds vert afin de compléter le dossier de financement et pouvoir réaliser les travaux.
Monsieur le Maire indique que l'estimation de l'opération est estimée à 609 000.00€ HT et propose le plan de financement suivant :
e _ DETR 32.84%(acquis) 200 000.00€
e Région 16.42% (acquis) 100 000.00€
e Fonds vert 30.74% 187 200.00€
e Autofinancement 121 800.00
e CoûtHT 609 000.00€
e TVA 121 800.00€
e Coût TIC 730 800.00€
Après avoir entendu l'exposé présenté et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide :
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 15/03/2023 004-210401238-20230313-DE_2023 _007-DE ° De solliciter une subvention au titre du fonds vert pour les travaux de
rénovation énergétique de la mairie et de la salle polyvalente selon le plan de
financement présenté ci-dessus
+ D’autoriser monsieur le Maire à signer tout document en lien avec dossier
Le secrétaire de séance
\
Bruno MALGAT
N
\
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/03/2023 004-210401238-20230313-DE 2023 007-DE
y À
Robert GAY COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 13 mars 2023
Date de la convocation: 06/03/2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize mars à 18 heures O0 l'assemblée
Membres en exercice : régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert
15 GAY,
Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, jean
Louis RE, Annie RUELLAN, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno
Votants: MALGAT, Daniel ROBERT, Sylvie ESTEVES, Julien GIRAUD
11 Représentés:
Excusés: Lydia FENOY, Marion ISNARD
Absents: Olivier PARDIGON, Thomas DOUSSOULIN
Secrétaire de séance: Bruno MALGAT
Obiet : Demande de subvention au titre de la DETR modification de la demande déposée-
Accueil de jour la Silve - DE_2023 008
Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un centre d'accueil de jour autonome pour les personnes atteintes de pathologie neuro-dégénératives. Il informe les membres présents que de l'amiante a été trouvé lors du diagnostic. De plus, le SDIS demande que la borne 123011 assure au moins un débit de 30m3/h pendant deux heures ou soit compléter par une réserve de 60m3 à moins de 200 mètres.
Monsieur le Maire a sollicité le maitre d'œuvre afin d'intégrer ces nouveaux éléments dans le dossier.
D'autre part, l'Etat nous a informé que le mobilier et l'électroménager n'était pas pris en compte.
Le coût des travaux pour l'aménagement du centre de jour et sa rénovation énergétique est donc réestimé à 340 000€ HT. Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2023. Ce dossier est déposé en première position.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a obtenu de la région pour cette opération la somme de 91 580€.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
e La région (26.93%) 91 580.00 €
+ DETR (53.07%) 180 420.00 €
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 15/03/2023 004-210401238-20230313-DE_2023 _008-DE || e Autofinancement 68 000.00 €
e Montant HT 340 000.00 €
e TVA 68 000.00 €
e Montant TTC 408 000.00 €
Après avoir entendu l'exposé présenté et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
e D'autoriser la demande de subvention pour le financement de l'accueil de jour itinérant présentée ci-dessus
e D'autoriser monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Le Secrétaire de Séance
Bruno MALGAT
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 15/03/2023 004-210401238-20230313-DE 2023_008-DE COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 13 mars 2023
Date de la convocation: 06/03/2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize mars à 18 heures 00 l'assemblée
Membres en exercice : régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert
15 GAŸ,
Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD), Jean
Louis RE, Annie RUELLAN, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno
Votants: MALGAT, Daniel ROBERT, Sylvie ESTEVES, Julien GIRAUD
11 Représentés:
Excusés: Lydia FENOY, Marion ISNARD
Absents: Olivier PARDIGON, Thomas DOUSSOULIN
Secrétaire de séance: Bruno MALGAT
Objet : Réalisation d'un emprunt relais - DE 2023 009
Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir un
emprunt afin de financer les travaux de la Chapelle de Sainte Baume. Monsieur le Maire
propose de solliciter les banques afin d'obtenir un prêt relais de 200 000€ avec un remboursement du capital dans deux ans. Ce prêt permettra d'attendre le versement
des subventions et le remboursement du FCTVA. Il précise qu'une décision sera prise
pour retenir l'établissement bancaire retenu.
Après avoir entendu l'exposé présenté et en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité, décide de
e Autoriser la consultation des banques pour la réalisation d’un emprunt relais
d'un montant de 200 000€
+ Autoriser monsieur le Maire à emprunter la somme de 200 000€ sous forme de
prêt relais remboursable dans 2 ans
e Autoriser monsieur le Maire à sélectionner la meilleure offre
e Autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
relatifs à ce dossier et notamment le contrat d'emprunt
e Dire que l'emprunt sera inscrit au budget général
Le Secrétaire de déance Le Maire
Bruno MALGAT Le
ET >
mg 3
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 15/03/2023 004-210401238-20230313-DE_2023_009-DE COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 13 mars 2023
Date de la convocation: 06/03/2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize mars à 18 heures 00 l'assemblée
Membres en exercice: régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Robert
15 GAY,
Présents : 12 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean
Louis RE, Annie RUELLAN, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno
Votants: MALGAT, Daniel ROBERT, Sylvie ESTEVES, Julien GIRAUD
11 Représentés:
Excusés: Lydia FENOY, Marion ISNARD
Absents: Olivier PARDIGON, Thomas DOUSSOULIN
Secrétaire de séance: Bruno MALGAT
Objet : Acquisition parcelle A1159 - DE 2023 010
Monsieur le Maire propose l'acquisition partielle de la parcelle AT159 situé au hameau
des Œufs afin de permettre la continuité du domaine public.
Monsieur le Maire propose d'acquérir une bande de 4 m de large le long de la parcelle
158 conformément au plan joint en annexe.
La parcelle AI 159 appartient à monsieur et madame LATIL. Monsieur le maire propose
d'acquérir environ 124m2 au prix de 17.70€/m2 soit 2194.8€. Il précise que les frais de
géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.
Après avoir entendu l'exposé présenté et en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité, décide de
e Accepter l'acquisition partielle de la parcelle AÏ159 pour une superficie
d'environ de 124m? au prix de 17.70€/m°.
e Dire que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune
e Autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents en lien avec ce dossier.
Le Secrétaire de Séance Le Maire _
Bruno MALGAT Robe 0
— RF 4
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 15/03/2023 004-210401238-20230313-DE_2023_010-DE