Procès Verbal - pv du 19 07 2023

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Procès Verbal - pv du 19 07 2023 Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Mison. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 19 07 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Énergies, DEPARTEMENT République Française

des Alpes de Haute

Provence

Nombre de PROCES VERBAL Séance du mercredi 19 juillet 2023

membres en L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf juillet l'assemblée

exercice : 15 régulièrement convoquée le 12 juillet 2023, s'est réunie sous la présidence de Robert GAY.

Présents : 15

Sont présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne

Votants : 15 RICHAUD, Jean Louis RE, Françoise BRENOT, Martine BENSO,

Bruno MALGAT, Daniel ROBERT, Sylvie ESTEVES, Olivier

PARDIGON, Lydia FENOY, Julien GIRAUD, Thomas

DOUSSOULIN, Clément MERLIN, Claire SAMUEL

Représentés : Annie RUELLAN, Marion ISNARD

Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance : Olivier PARDIGON

ORDRE DU JOUR

1. Emprunt pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie et de la salle

polyvalente

Emprunt relai pour les travaux de la mairie

Décision modificative n° 2 budget général

Demande de subvention à l'Etat pour l'étude d'impact de la scierie

Attribution du marché relatif à la confection et la livraison des repas de la cantine scolaire

Demande de subvention pour la réalisation des travaux AEP à la Clapisse

Demande de subvention pour la réalisation des travaux AEP de la Silve à Servoules

Demande de subvention pour les travaux du Petit Niac

© @

NS

UE

SN

Admission en non-valeur

10. Demande de subvention de l’association Mison en scène

11. Règlement intérieur de la cantine et de la garderie périscolaire

12. Tarif pour la garderie périscolaire

13. Convention avec la SNCF (retirée)

Questions diverses

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance et propose Olivier PARDIGON comme secrétaire de séance. Adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas reçu d'observation relative au dernier procès-verbal et le soumet au vote. Adopté à l'unanimité.Monsieur le Maire donne lecture de l’état civil. Il informe que le frère d’un agent est décédé à l’âge de 43 ans hier au soir. Il informe que les obsèques de la grand-mère d’un autre agent communal ont eu lieu la vieille.

Monsieur CONSTANS Didier donne lecture des arrêtés relatifs à l'urbanisme. Monsieur le Maire donne des précisions sur le refus du permis de construire déposé par monsieur ANDEWEG Peter. Il indique que cette personne souhaitait aménager une petite habitation pour son fils dans son garage. Didier CONSTANS intervient en indiquant que le zonage du PLU ne permettait pas pouvoir envisager une nouvelle construction. Néanmoins, au vu de la situation particulière du pétitionnaire, il a pu bénéficier d’une dérogation réglementaire. Finalement pour créer cette maison d'habitation, il est nécessaire de changer le transformateur EDF et environ 850 mètres de câble. Ces travaux estimés à environ 70 000€ aurait été à la charge de la commune. Il n’est pas envisageable que la commune finance ces travaux pour desservir une seule habitation. Monsieur le Maire a donc refusé le permis de construire. Monsieur le Maire indique que l'habitation actuelle dispose d’un transformateur de 18KWatt et qu'Enedis refuse, pour des raisons réglementaires, que ce dernier soit partagé pour les deux habitations. S'agissant d’une nouvelle habitation, elle doit être raccordé avec le compteur Linky. Monsieur le Maire a essayé de trouver d’autres solutions sans succès. Daniel Robert demande si ce nouveau permis ne peut pas être considéré comme l'agrandissement de l'habitation ? Monsieur le Maire répond par la négative car le garage est une annexe située au-dessus de la maison et n’est pas attenant à l'habitation.

Monsieur le Maire donne lecture des autres arrêtés et décisions pris depuis le dernier conseil municipal. Monsieur le Maire informe les membres présents qu’à la suite de l'autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d’un échafaudage au village, il a été contacté par des habitants. Ces derniers auraient souhaité que la mairie informe directement les habitants concernés. Monsieur le Maire rappelle que les arrêtés sont affichés en Mairie et mis sur le site internet. Il indique que la commune ne peut pas avertir systématiquement l’ensemble des riverains à chaque fois qu'un arrêté d'occupation du domaine public est pris.

Affaires soumises à délibérations :

Autorisation de réaliser un emprunt - DE_2023 034

Monsieur le Maire indique qu'actuellement les taux pour les emprunts sont d'environ 4%. Il indique que la tendance actuelle pour les taux d'intérêts est à la stabilisation, voire une légère baisse. Il précise que la commune va attendre un peu avant de consulter.

Il est à noter que Madame Sylvie ESTEVES, qui dispose d'une procuration, et monsieur Bruno MALGAT ne sont pas présents pour cette délibération

Monsieur le Maire soumet au vote la délibération suivante :

Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir un emprunt

afin de financer les travaux de rénovation énergétique de la mairie et de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire propose de solliciter les banques afin d'obtenir un emprunt sur 25 ans de

200 000€ pour financer les travaux et propose de solliciter une phase de mobilisation de 6

mois et un différé de remboursement du capital de deux ans car un autre emprunt se

termine en 2025. Il précise qu’une décision sera prise pour retenir l'établissement bancaire

retenu. Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil

municipal, à l'unanimité, décide de :

° Autoriser la consultation des banques pour la réalisation d’un emprunt de 200 000€

sur 25 ans avec si possible une phase de mobilisation de 6 mois et un différé de

remboursement du capital de 2 ans.

° Autoriser Monsieur le Maire à emprunter la somme de 200 000€ pour une durée de

25 ans.

e Autoriser Monsieur le Maire à sélectionner la meilleure offre.

e Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs

à ce dossier et notamment le contrat d'emprunt.

e Dire que l'emprunt sera inscrit au budget général.

Autorisation pour la réalisation d'un prêt relais - DE_2023_ 035

Il est à noter que Madame Sylvie ESTEVES, qui dispose d’une procuration, et monsieur Bruno MALGAT ne sont pas présents pour cette délibération

Monsieur le Maire soumet au vote la délibération suivante :

Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir un emprunt

afin de financer les travaux de rénovation énergétique de la mairie et de la salle polyvalente

Monsieur le Maire propose de solliciter les banques afin d'obtenir un prêt relais de 500 000€

avec un remboursement du capital dans deux ans. Ce prêt permettra d'attendre le

versement des subventions et le remboursement du FCTVA. Il précise qu’une décision sera

prise pour retenir l’établissement bancaire retenu.

Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil

municipal, à l'unanimité, décide de :

e Autoriser la consultation des banques pour la réalisation d’un emprunt relais d'un

montant de 500 000€.

e Autoriser monsieur le Maire à emprunter la somme de 500 000€ sous forme de prêt

relais remboursable dans 2 ans.

e Autoriser monsieur le Maire à sélectionner la meilleure offre.

e Autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs

à ce dossier et notamment le contrat d'emprunt.

Décision modificative n°2 - budget général - DE_2023_036

Monsieur Julien GIRAUD demande la confirmation que le projet de la scierie est (bien) situé aux Grandes Blâches. Ce qui est confirmé par Monsieur le Maire. Il précise que cette étude environnementale à pour objet de permettre le déblocage de 4 hectares de terrain afin de permettre l'implantation de la scierie. Il précise que le coût sera en partie supporté par l'Etat dans le cadre d'une demande de subvention et les 50% restant seront pris en charge pour moitié par la commune et le reste par la communauté de communes.

Il est à noter que monsieur Bruno MALGAT n'est pas présent pour cette délibération Monsieur le Maire soumet au vote la délibération suivante :

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier le budget général

afin d'intégrer :

° La totalité des travaux pour la rénovation énergétique de la mairie et de la salle

polyvalente.

L'étude d'impact environnemental nécessaire pour le projet de la scierie. L’AMO pour le schéma directeur pour la défense extérieure contre l'incendie Le coût total pour l'étude pour la liaison douce.

Les subventions obtenues pour les travaux de rénovation de la mairie au titre du fond vert, la participation de l'état pour l'étude pour la liaison douce et l'emprunt nécessaire pour financer les travaux.

FONCTIONNEMENT : DEPENSES| RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES| RECETTES

2031 - 192| Frais d'études 17 750.00

2031 - 227| Frais d'études 15 900.00

2031 - 228| Frais d'études 5 000.00

21313 - 225| Bâtiments sociaux et médico-sociaux -9 079.00

21351 - 222| Bâtiments publics 281 000.00

1321 - 222| Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 169 971.00

1321 - 227| Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 10 600.00

1641 - 222| Emprunts en euros 130 000.00

TOTAL : 310 571.00 310 571.00

TOTAL : 310 571.00 310 571.00

Après avoir entendu l'exposé présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

e Voter la décision modificative n° 2 pour le budget général tel que présenté ci-dessus. e Autoriser monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

Attribution du marché à procédure adaptée pour la confection et la livraison des repas de cantine

en liaison chaude - DE_2023_037 Monsieur le Maire demande à Lydia FENOY de quitter la salle car elle est concernée par cette délibération. Elle n'a donc pas pris part ni au débat ni au vote. Monsieur le Maire dit qu'après réflexion, il regrette d’avoir réalisé un marché sur 3 ans, il pense qu'il aurait été préférable de faire un marché d’un an renouvelable 2 fois. Il précise que la commission MA PA s'est réunie et a validé l'analyse des offres réalisée par Murielle AMIEL. Il indique que l'offre du Wengé n'a pas été retenue car d'une part le prix est plus élevé, et d'autre part, tous les critères techniques ne sont pas respectés. Monsieur le Maire indique que même s'il aurait aimé que Lydia obtienne le marché, il ne peut pas s'affranchir du respect de la réglementation en matière de marché public. Il précise que l'autre candidat a fourni un très bon dossier. Il indique que ce dossier a été analysé objectivement et qu'il n'est pas possible de passer outre. Sylvie ESTEVES demande quelles sont les éléments manquants. Daniel ROBERT lui répond qu'il n'y a pas eu la communication de document relatif à la conformité sanitaire et d'autres informations. Didier CONSTANS pense que l'entreprise, qui vient de se développer dans ce domaine, n'a pas encore l'expérience pour les marchés publics et n'a pas répondu correctement au cahier des charges. Il indique que l’autre candidat a beaucoup plus d'expérience en matière de réponse au marché public et a fourni l’ensemble des documents permettant de répondre aux critères d'analyse des offres prévu dans le marché. Il est précisé que l'autre candidat est l'atelier protégé Lou Jas de Château Arnoux, ce dernier sert les repas notamment à UPAIX, VAUMEILH et d'autres communes des alentours.

Par le passé il a déjà servi la cantine de Mison. En termes de prix, Monsieur le Maire indique que le marché prévoyait l'obligation de prendre le pain à la boulangerie de Mison. Donc, dorénavant le prix sera compris dans le tarif. Il indique que dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, il a décidé de prendre un repas avec 3 plats au lieu de 4 plats. Il rappelle qu'actuellement le tarif du repas est de 5.55 € HT sans le pain. Le prix proposé par l'entreprise Lou Jas pour un repas avec 3 éléments est de 4.69 HT, pain compris. Julien GIRAUD demande comment le prix peut être inférieur dans le contexte actuel d'augmentation de l’alimentaire ? Monsieur le Maire lui indique que c'est certainement lié au volume des repas servis. Julien demande si l'origine des produits a été prise en compte dans le marché ? Didier CONSTANS indique que dans le critère n° 2 du cahier des charges, une attention était portée sur la qualité des produits bio, sur les circuits courts, sur le respect de la saisonnalité pour les fruits et les légumes. Murielle AMIEL intervient en indiquant que dans le critère 3 la moitié de note (20 points) était attribuée pour l'approvisionnement en produit locaux. Sylvie ESTEVES demande si les repas sont livrés en liaison froide. Marilyne RICHAUD lui répond qu'il s'agit d'une livraison en liaison chaude.

Lydia FENOY revient dans la salle à l'issue du débat et du vote de l'assemblée. Monsieur le Maire informe Lydia de la décision du conseil municipal. Il lui indique que la commune est là pour l'aider à répondre à des marchés et que Murielle lui indiquera les points importants à prendre en compte. Monsieur le Maire soumet au vote la délibération suivante :

Madame Lydia FENOY, gérante de l'établissement Wengé, est invitée à quitter la salle afin de ne

pas prendre part ni au débat, ni au vote.

Monsieur le Maire indique que la commune a réalisé un marché à procédure adaptée pour

la confection et la livraison des repas en liaison chaude pour la cantine scolaire.

Il indique que la consultation a été mise en ligne le 21 juin 2023 avec une date de remise des

offres fixée au 17/07/2023. La commune a reçu deux offres dans les délais.

Il précise que la commission MAPA s’est réunie le mercredi 19 juillet pour valider l'analyse

des offres. Monsieur le Maire indique que l'offre la mieux disante est l'offre de l'entreprise

Lou Jas qui propose la confection et la livraison du repas au tarif de 4.69€ HIT pour un repassur la base de 3 éléments à savoir : plat principal avec sa garniture, un produit laitier, une

entrée ou un dessert.

Après avoir entendu l'exposé présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil

municipal, à l'unanimité, décide de :

+ _Attribuer le marché pour la confection et la livraison de repas pour la cantine scolaire

en liaison chaude à l’entreprise Lou Jas pour une durée de3 ans.

+ Dire que la composition des repas retenu est celle avec 3 plats au tarif de 4.69€ HT

soit 4.95€ TTC.

° Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

Demande subvention travaux AEP la Clapisse tranche 2 - DE_2023_038

Monsieur le Maire rappelle qu'une première tranche avait été réalisée lors de l'enfouissement de réseaux électriques en coordination avec le SDE. Il propose de réaliser la deuxième tranche en 2024 toujours dans le cadre de travaux coordonnés avec le SDE. Monsieur le Maire indique que la gestion des subventions pour l'eau et l'assainissement au niveau du département est modifiée. Dorénavant ces demandes ne seront plus gérées au niveau des contrats territoriaux, mais directement par le département. Il est donc nécessaire de se positionner rapidement. Il indique que l'estimation financière a été établi par Laurent VIAL. Daniel ROBERT demande le tracé des travaux. Monsieur le Maire indique que les travaux commencent au niveau de chez Sandrine BORRELY et vont jusqu'à Cadovi et au passage à niveau.

Monsieur le Maire soumet au vote la délibération suivante.

Monsieur le Maire propose, dans le cadre des travaux coordonnés avec le SDE, de réaliser

les travaux d’AEP à la Clapisse. Monsieur le Maire précise que ces travaux seront réalisés

en 2024.

Le coût des travaux est estimé à 124 000€ HT. Il propose de solliciter une subvention auprès

du conseil départemental et une auprès de l'agence de l’eau selon le plan de financement

suivant :

Agence de l’eau 35% 43 400.00€

Conseil départemental 35% 43 400.00€

Commune 30% 37 200.00€

TVA 20% 24 800.00€

Total TTC 148 800.00€ Après avoir entendu l'exposé présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil

municipal, à l'unanimité, décide de :

e Autoriser Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subvention présentées ci-

dessus.

+ Autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises.

e Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

Demande subvention à l'Etat pour l'étude environnementale du projet de la scierie - DE_2023_039 Monsieur le Maire précise que l'étude est réalisé par la société Ecomed. Les premiers relevés ont dû être réalisés car il était nécessaire que l'étude commence rapidement pour ne pas retarder le projet. Daniel ROBERT demande si c’est la commune qui porte l'étude. Monsieur le Maire répond par l'affirmative pour l'étude permettant de modifier le PLU mais précise que la commune n'est pas la porteuse du projet. Il indique que l'Etat a sollicité la commune pour faire une réunion avec l'ensemble des intervenants afin de faire un point sur le projet. Sylvie ESTEVES demande la localisation dans la zone de ce projet. Monsieur le Maire lui répond que c'est sur la route qui va chez l'entreprise DESSAUD sur la parcelle de l'intercommunalité. Il précise que ce projet prendra aussi une partie de la parcelle agricole de DOUSSOULIN et une partie du bois. La superficie nécessaire à ce projet est de 4 hectares. Il précise que c'est la parcelle en dessous de la distillerie pour venir vers la route. L'objectif du projet est de réaliser en plus de la scierie classique la fabrication de plaquette bois. Il est à noter que Monsieur MALGAT était absent pour cette délibération.

Monsieur le maire soumet au vote la délibération suivante :

Monsieur le Maire propose de solliciter l'Etat pour participer financièrement à l’étude

d'impact environnemental nécessaire pour le projet d'installation de la scierie sur la

commune.

Il indique que le coût de l'étude est estimé à 14 775€ HT et propose de solliciter la

participation de l’état à hauteur de 50%, soit 7 387.5€.

Monsieur le Maire précise que la scierie s’est engagée à rembourser 25% dans la limite de 3

750€ à la commune si le projet n’aboutissait pas.

Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil

municipal, à l'unanimité, décide de :

e Autoriser la demande de subvention à l'Etat pour participer financièrement à l'étude

d'impact environnemental du projet de scierie à hauteur de 50% de l'estimation.

e Autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents en lien avec ce dossier

Demande subvention pour la réalisation des travaux AEP de la Silve à

Servoules - DE_2023 040 Monsieur le Maire indique que ces travaux seront réalisés dans le cadre des travaux coordonnés avec

le SDE. L'objectif de profiter de l'enfouissement des réseaux électriques pour changer la canalisation

d'AEP afin de mutualiser les coûts. Les travaux commenceront de la sortie de la Silve pour aller en direction de Servoules jusqu'au niveau des hangars de Monsieur BLANC.

Monsieur le Maire soumet au vote la délibération suivante :

Monsieur le Maire propose, dans le cadre des travaux coordonnés avec le SDE, de réaliser

les travaux d’AEP de la Silve à Servoules. Il précise que ces travaux seront réalisés en 2025.

Le coût des travaux est estimé à 276 000€ HT et propose de solliciter une subvention auprès

du conseil départemental et une auprès de l’agence de l’eau selon le plan de financement

suivant :

Agence de l’eau 35% 96 600.00

Conseil départemental 35% 96 600.00

Commune 30% 82 800.00

TVA 20% 55 200.00

Total TTC 331 200.00

Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

° Autoriser Monsieur le Maire à solliciter les demandes de subvention présentées ci-

dessus.

e Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

Demande subvention travaux AFP le Petit Niac (tranche 3 du Duc) -

DE_2023_041 Monsieur le Maire indique qu’à la suite des travaux du Duc, il convient de réaliser la troisième tranche. Il indique que le dossier a été réévalué par le maître d'œuvre. L'objectif de ces travaux est d'alimenter le Petit Niac en réalisant un fonçage sous la route départementale 4075 pour réalimenter à l'envers le quartier dit de l'espagnol jusqu'à chez Leutier. Il précise que ces travaux devront aussi passer sous la voie SNCF pour permettre l'alimentation de toutes les habitations. Monsieur le Maire indique que cette opération sera réalisée fin 2023.

Monsieur le Maire soumet au vote la délibération suivante :

Monsieur le Maire rappelle que dans cadre des travaux de sécurisation du quartier du Duc

il reste à réaliser la tranche 3 qui concerne les travaux pour l’'AEP du petit Niac. Il indique que le maître d'œuvre à finalisé le tracé de la canalisation et qu’il convient de réévaluer le

projet.

Le coût des travaux était initialement chiffré à 152 555€ HT. Monsieur le Maire précise que

pour réaliser ces travaux il est nécessaire de faire un forage sous la voie SNCF et sous la

Route Départementale RD 4075. Après avoir fait le point avec les deux collectivités et afin

de respecter leurs préconisations, il est nécessaire de modifier le tracé de la conduite. Par

conséquence l'allongement du linéaire entraine une augmentation du coût des travaux. De

plus, la morphologie du terrain obligera l’entreprise à utiliser une pelle araignée ce qui

augmente aussi les coûts. Monsieur le Maire propose de réévaluer le projet à 180 000€ HT.

Il indique que la commune a déjà obtenu une subvention de l'agence de l’eau d’un montant

de 75 377€. Il propose de solliciter une subvention auprès du conseil départemental selon le

plan de financement suivant :

Agence de l'eau (déjà obtenu) 41.88% 75 377.00€

Conseil départemental 28.12% 50 623.00€

Commune 30.00% 54 000.00€

TVA 20% 36 000.00€

Total TTC 216 000.00€

Après avoir entendu l'exposé présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

s

e Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du

département des Alpes de Haute Provence telle que présentée ci-dessus.

e Autorise le lancement de la consultation des entreprises.

e Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier.

Admission en non-valeur BP Eau et Assainissement - DE_2023 042 Monsieur le Maire indique Fabienne a fait un point précis avec Barbara JOUVE sur les personnes

qui n'avaient pas payé leurs factures d’eau. Il indique qu'il a convoqué huit personnes pour trouver une solution. Il précise que depuis la réalisation de cette Etat la comptable a encaissé 135€. Monsieur le Maire précise que même si les créances sont mises en non-valeur, cela n'empêche pas de continuer les poursuites pour essayer de récupérer ces sommes. Murielle AMIEL précise que le montant des non-valeurs sera inchangé, mais que la somme encaissée par la comptable fera l’objet d'un titre de recettes.Monsieur le Maire soumet au vote.

Le Maire informe l'assemblée que le comptable public n’a pu procéder au recouvrement de créances sur le budget de l'eau malgré de nombreuses poursuites infructueuses pour un

montant de 1 579.24 €.

Il rappelle que ces dépenses ont été prévues au budget de l'eau et de l'assainissement 2025. Afin de réaliser les opérations budgétaires nécessaires à la prise en compte de ces impayés, il convient d'admettre les pièces correspondantes en non-valeur.

Après avoir examiné l’état présenté par le percepteur concernant les taxes et produits irrécouvrables, (liste 6072260411 du 26/06/2023).

Vu les démarches effectuées par le comptable et l'impossibilité qu'il a eu de recouvrer les sommes dues par les contribuables poursuivis (OTD employeur, banque, CAF, constat de carence, insolvabilité dressée par huissier, ....).

Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

e D'admettre en non-valeur au compte 6541 la somme de 1 579.24€.

e D'’émettre les mandats correspondant au budget de l'eau et assainissement. e D’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Demande de subvention de l'association " Mison en scène " - DE_2023_043 Monsieur le Maire indique que le projet de cette association est l'organisation d'un concert à Mison

Village avec des artistes locaux au mois d'août 2023. L'année dernière la même manifestation avait été organisé mais sous le couvert de l'association de David. Cette année une nouvelle association a été créée pour plus de facilité. Monsieur le Maire indique qu'il reste 1750€ pour les subventions aux associations et propose d'attribuer 1250€ à cette nouvelle association.

Jean-Louis RE indique que l'association « lire à Mison » va déposer une demande de subvention complémentaire. Il indique que le département n'a toujours versée les 1000€ de subvention initialement convenue. L'association réalisera une projection le 8 septembre dont le coût est de 500€. L'association sollicitera donc la commune pour ne pas annuler la manifestation. Sylvie ESTEVES trouve que la somme proposée pour la nouvelle association est importante et que c'est trop facile de monter une association et d’être subventionné. Didier CONSTANS indique que maintenant il n’y a plus rien de gratuit : il faut payer les musiciens. Il pense que le plus important est la proposition d'une manifestions au village. Il pense néanmoins qu'il faudra être vigilant sur la fourniture des comptes l’année prochaine. Jean Louis RE trouve que l'initiative culturelle est intéressante. Sylvie précise qu'elle n’est pas contre le fait de donner une subvention à cette nouvelle association. Ce qui la dérange, c'est le montant. Bruno MALGAT regrette cette demande tardive et de ne pas avoir la vision sur le contenu de la manifestation. Il suppose que les agents communaux vont être sollicités pour la préparation de la manifestation comme toujours et comme pour toutes les associations.

Bruno MALGAT indique qu'il a eu de très bon retour de la manifestation de l'année dernière. Il est d'accord avec Sylvie ESTEVES : nous ne pouvons pas accepter toutes les demandes réalisées auprès de la commune.

Monsieur le Maire précise que l’année prochaine cette association rentrera dans le même système que toutes les autres associations. Sylvie ESTEVES regrette que lors de l'attribution des subventions, certaines associations obtiennent des subventions sans avoir déposé de dossier uniquement sur la base que l'association est connue. Jean Louis RE est d'accord avec les propos de Sylvie et pensent lui aussi qu’il faudrait verser les subventions uniquement aux associations ayant déposé un dossier. Un débat s'engage sur ce sujet. Monsieur le Maire précise que cette association a déposé un dossier de demande à la mairie.

Monsieur le Maire soumet au vote la délibération suivante :

Monsieur le Maire indique aux membres présents qu’il a reçu une demande de subvention

d'une nouvelle association misonnaïise : « Mison en Scène ».

Il indique que l'association a été enregistrée auprès de la sous-préfecture de Forcalquier le

16/05/2023 avec pour objet la promotion des artistes locaux de la région au travers de

manifestations musicales artistiques.

L'association souhaïte réaliser une soirée musicale le 19 août 2023 au village et sollicite une

aide financière. Monsieur le Maire indique que le budget prévisionnel fourni pour cette

manifestation fait état, sans participation de la commune, d’un déficit de 1220€ et propose

de donner une subvention de 1 250 €.

Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil

municipal, à l'unanimité, décide de :

e Valider l'attribution d’une subvention à l’association Mison en scène d’un montant

de 1 250.00€.

e Dire que les crédits sont inscrits au budget.

e Autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Règlement intérieur périscolaire (cantine et garderie scolaire) -

DE_2023_044 Marilyne RICHAUD indique que ce règlement a été réalisé en collaboration avec Murielle AMIEL, les agents de l’école. La directrice de l'école et les enseignants ont été associés afin d'avoir des règles de vie communes. Monsieur le Maire précise que, jusqu'à présent, il n'y avait aucun règlement adopté par le conseil municipal et qu'il est important d'y remédier afin d'avoir une base équitable et de

pouvoir informer l’ensemble des parents sur les règles applicables à ce service. Monsieur le Maire indique qu'il est important de faire signer ce document aux parents. Marilyne indique qu'il y a aussi une charte qui devra être signé par les parents et par l'enfant. Marilyne indique que les sanctions ont été actées avec une graduation avant l'exclusion du service. Elle donne lecture du passage concerné dans le règlement. Monsieur le Maire indique qu'il était nécessaire de prendre ce règlement car en fin d'année la commune a rencontré des problèmes avec certains enfants, et sans règlement, il est difficile d'appliquer des sanctions. Il demande qui a lu le règlement et quelles sont les questions. Claire SAMUEL demande pourquoi il n'est pas possible d'accepter un enfant à la cantine avant les trois ans révolus alors qu'il peut être admis à l’école ? Murielle explique qu'avant 3 ans les règles au niveau de la nutrition et de l'encadrement ne sont pas les mêmes. Il est difficile de demander au traiteur pour deux ou trois enfants des repas différents et cela demanderait un encadrement supplémentaire donc du personnel en plus. Monsieur le Maire pense que c'est justifié. Claire SAMUEL trouve que pour les parents e‘est-diffieile cette non-acceptation à la cantine avant 3 ans est difficile. Murielle souhaite informer les membres présents qu'elle a apporté une modification dans le règlement à la suite du choix du nouveau prestataire pour la cantine. En effet, dorénavant les parents peuvent réserver les repas des enfants jusqu'au lundi soir pour la semaine suivante. Marilyne pense que les parents seront contents de cette modification.

Monsieur le Maire trouve que la commune est gentille au niveau des sanctions. Jean Louis RE le rejoint sur ce point car il faut cumuler entre 3 et 6 avertissements avant que l'exclusion soit prononcée. Monsieur le Maire et Jean Louis auraient préféré qu'il y ait qu'un seul avertissement rouge avant l'exclusion. Ils trouvent que le processus est trop long avant qu'un enfant soit exclu. Marilyne indique que c'est les agents de la cantine qui ont souhaité ce système.

Marilyne donne lecture des règles de vie par couleur. Bruno MALGAT pense que sur le plan de l'éducation, cela est une bonne initiative car elle sensibilise les enfants avant la répression. Didier CONSTANS indique que dans le domaine du foot, il y a deux cartons un jaune et un rouge. Le carton jaune d'incite à faire attention avant l'exclusion. Un débat s'engage sur ce sujet. Marilyne précise que les couleurs ont été choisies pour être en concordance avec celle (la procédure) appliquée à l'école. Monsieur le Maire conclu en indiquant que jusqu'à présent il n'y avait rien, donc c'est un premier jet. Il pourra toujours être modifié si nécessaire.

Monsieur le Maire soumet au vote la délibération suivante :

Monsieur le Maire propose aux membres présents de valider le règlement intérieur des

services périscolaires, (cantine et garderie scolaires), joint en annexe.

Il indique que le règlement permettra de formaliser les relations avec les parents, les

obligations et devoirs de chacun des intervenants, mais aussi les devoirs et obligations des

enfants. Une Charte du savoir vivre et du respect mutuel sera signé par l'enfant et les

parents.

Monsieur le Maire indique que le présent règlement a été établi en collaboration avec les

agents de l’école, la directrice de l’école. Il précise qu'il sera en vigueur à partir de la rentrée

2023-2024.

Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil

municipal, à l'unanimité, décide de

e Valider le règlement intérieur des services périscolaires (cantine et garderie scolaire)

et son annexe (la charte du savoir vivre et du respect mutuel).

e Autorise la mise en œuvre de ce dernier à compter de la rentrée 2023-2024.

e Autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier

Tarif de la garderie scolaire - DE_2023_045 Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de simplifier le système de paiement de la garderie.

Marilyne RICHAUD rappelle qu'actuellement il y avait trois systèmes de gestion sous forme de carte (une carte au mois, une carte de 12h00 ...). La gestion était très lourde pour les agents et trop complexe pour permettre une inscription par internet. Les parents étaient donc obligés d'aller à l'APC et ne pouvaient pas réserver les créneaux de garderie par internet comme pour la cantine. Monsieur le Maire propose de faire évoluer les tarifs afin d'offrir cette possibilité aux parents et simplifier la gestion. Monsieur le Maire précise que les parents auront toujours le choix soit de réserver par internet et payer par carte bancaire, soit de se rendre à l'APC et payer par chèque ou en espèces. Jean- Louis RE demande pourquoi un tarif à 50centimes et pas à 1€. Daniel ROBERT demande les anciens tarifs. Murielle AMIEL intervient en indiquant qu'actuellement le prix était d'1€/ heure. Or le matin la garderie n'est pas ouverte une heure entière, et d'autre part, le soir il y a 2h30 de garderie et la carte était à l'heure. La demi-heure du soir n'était pas toujours comptabilisée. Murielle indique que les tarifs peuvent être modifiés à la convenance des élus. Daniel ROBERT demande si on ne peut pas simplifier les tarifs afin d'éviter que le personnel soit obligé de regarder la montre à chaque fois qu'un enfant part, par exemple un tarif matin et un tarif soir. Didier CONSTANS indique que la perte du matin sera compensée par la demi-heure supplémentaire du soir. Murielle précise que le matin, la majorité des enfants arrive entre 7h45 et 8 00, donc l'utilisation du service est limitée. Jean-Louis souhaite savoir si 1€/ demi-heure serait trop cher. Monsieur le Maire indique que le coût pour une utilisation complète du service sera de 3.5€ par jour avec les tarifs proposé et 7€ si on prend la proposition de Jean-Louis. Il pense que cette tarifiation est trop chère pour les parents. Claire SAMUEL pense elle aussi que 7€ est trop cher et rappelle que l'école se termine à 16h00, si les parents travaillent, il est difficile de terminer aussi tôt. Murielle AMIEL indique qu'il faut prendre en considération que c'est un coût important pour les parents surtout si on ajoute la cantine. Elle précise que les parents qui prenaient la carte de 12 heures vont être perdants, et qu'à son avis, il ne faut pas augmenter les tarifs. Elle rappelle que contrairement au prix de la cantine, il n'y a pas de tarif dégressif à la garderie et qu'il faut aussi prendre cet élément en considération. Elle pense qu'il faut penser aux parents qui n’ont pas de gros revenus. Bruno MALGAT pense aussi que la tarification de 1€est trop élevé, il rappelle qu'il s'agit d'un service public et que la collectivité doit aider et participer. Par contre, il demande si ce tarif sensibilise suffisant les parents ? Est-ce qu'il n'y a pas trop d'inscriptions, puis finalement l'enfant n'est pas présent ? Monsieur le Maire indique qu'il y a peu d'enfant à la garderie. Murielle confirme en indiquant que le matin, il y a environ une dizaine d'enfants et le soir, un peu plus d’une vingtaine d'enfants. Elle confirme que, comme à la cantine, il y a peu de défection.

Murielle précise qu'actuellement les parents peuvent inscrire par internet les enfants à la cantine, mais pour la garderie ils doivent se déplacer à l'APC, ce qui n'est pas forcément pratique. La simplification des tarifs simplifiera les inscriptions pour les parents. L'ensemble des élus sont d'accord pour simplifier les modalités d'inscriptions et d'appliquer un tarif à 0.5€ par demi-heure. Monsieur le Maire soumet au vote la délibération suivante :

Monsieur le Maire propose aux membres présents de permettre aux parents de pouvoir

inscrire les enfants à la garderie par internet. Il convient de modifier les tarifs. Il est précisé

que le mode de paiement par le portail famille est la carte bancaire.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

e Garderie du matin : forfait à 50 centimes

e Garderie du soir : tarif à la demi-heure à 50 centimes la demi-heure.

Il est précisé que toute demi-heure commencée de plus de 5 minutes sera due.

Il indique que les parents ne souhaitant pas inscrire les enfants par l'intermédiaire du portail

enfant pourront toujours les inscrire, comme pour la cantine, à l’APC en réglant en espèces

ou par chèque.

Après avoir entendu l'exposé présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil

municipal, à l'unanimité, décide de :

e De modifier les tarifs de la garderie périscolaire présentés ci-dessus.+ Autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents en lien avec ce dossier.

Convention SNCF Monsieur le Maire indique que ce point est retiré de l’ordre du jour car certains éléments

sont manquants.

Questions diverses

« Total: Monsieur le Maire demande à Bruno MALGAT de présenter ce dossier. Ce

dernier rappelle la présentation qui avait été faite en conseil municipal par le groupe

Total. En résumé, le groupe Total souhaite utiliser l’ancien terrain de stockage pour

implanter des panneaux photovoltaïques. La commune avait émis le souhaïit

d'obtenir une parcelle de terrain à l'euro symbolique (la pointe la plus au sud) pour

y installer les entrepôts des services techniques. L'objectif était de déplacer les

services techniques et d’utiliser le site actuel pour augmenter la part du lotissement.

Après réflexion, il convient de prendre en compte qu'il ÿ a plusieurs points bloquant

pour ce projet :

o Sur le terrain des ateliers communaux, il y a des cuves de carburant. Le risque

qu’une pollution soit constatée est important et cela empêcherait l'exploitation

de ces terrains pour de l'urbanisation.

o Il y a l’antenne Orange, et même si nous n'avons pas de retour du tribunal,

nous devons le prendre en compte, car le risque de ne pas pouvoir la déplacer

subsiste.

o Enfin, après une visite sur site avec Monsieur le Maire, nous avons constaté

que le terrain est composé d’un gros talus, et qu'il sera difficilement utilisable.

Pour tous ces points évoqués, nous pensons que l'acquisition de ce terrain à l'euro

symbolique n’est pas une bonne idée : cela peut nous apporter une charge de travail

et d'entretien supplémentaire. Bruno propose d'abandonner ce projet d'acquisition

de la parcelle et d'entrer en négociation avec Total afin d'obtenir une participation

financière pour la construction d’un entrepôt sur le terrain actuel des ateliers

communaux. Il précise que Monsieur le Maire et ses adjoints ont souhaité avoir l'avis

du conseil municipal avant de prendre la décision. Il ajoute que Total a validé la vente

de cette parcelle à l'euro symbolique. Une décision rapide est donc nécessaire. Bruno

précise qu’en contrepartie, il a demandé à Total :

o D'utiliser cette parcelle pour y installer les onduleurs afin de les éloigner au

maximum des habitations.

o D'entretenir le terrain et les clôtures.

o Une participation financière sur un aménagement communal.

Les élus sont d'accord pour ne pas acquérir la parcelle Total à l'euro symbolique. + Ecole: Monsieur le Maire indique qu'il y aura 107 ou 108 élèves à la rentrée de

septembre. Il indique que l'académie lui a fait remarquer que la commune recevait 4

élèves qui viennent de communes extérieures. Après vérification il indique qu’il y a

aussi 4 enfants de Mison qui sont scolarisés dans des écoles extérieurs, donc cela

compense ceux accueillis par la commune. De ce fait, l'argument de l'académie ne

tient pas et il en a fait part au directeur académique lorsqu'il l’a rencontré avec

Marilyne. L'espoir de la création d’une cinquième classe est très faible. Néanmoins,

le jour de la rentrée les services académiques seront présents afin de compter les

élèves. L'académie s’est engagée à aider les instituteurs en leurs donnant des moyens

supplémentaires pour les aider, notamment dans la classe de CP avec des AVS,

Monsieur le Maire précise que la prévision des effectifs de l’école sera en baïsse pour

les deux prochaines années. Mais c’est une donnée à l'instant « T » qui peut évoluer

en fonction des arrivées et des départs sur la commune. Aïnsi, en début d'année,

Monsieur le Maire ne pensait pas avoir 107 élèves à l’école au mois de septembre.

Cela dépend vraiment des mouvements de la population et des constructions en

cours sur la commune. Daniel ROBERT demande sur quelle commune sont inscrit

les 4 enfants de Mison qui ne sont pas scolarisé à Mison. Monsieur le Maire lui répond

qu'ils vont à l’école sur Sisteron. Olivier PARDIGON demande combien il y aura

d'enfants par classe. Monsieur le Maire lui indique qu'il y aura environ 26 à 27

enfants par classe. Les élus trouvent que c’est beaucoup pour un enseignement de

qualité. Olivier PARGIDON demande quels sont les moyens mis en place par

l'académie. Monsieur le Maire indique qu'il y aura des instituteurs spécialisés pour

accompagner les enfants en difficultés. Monsieur le Maire précise que ces mesures

ont mise en place cette année mais de manière ponctuelle. Monsieur le Maire indique

qu'il a reçu les parents d'élèves et que ces derniers ainsi que les enseignants

souhaitent que ces instituteurs complémentaires soit mis à disposition de l'école

selon un planning régulier et établi et pas ponctuellement comme cette année. En fait,

cette année les enseignants remplaçants venait à Mison lorsqu'ils n'avaient pas

d'autre remplacement à effectuer. Monsieur le Maire indique que l'inspecteur

académique change à la rentrée.

+ L'incendie des poubelles du mois de juin : Monsieur le Maire informe les membres

présents que l'enquête continue. Des auditions sont en cours. Les dégâts sont les

suivants :

o 2 conteneurs brulés.

o Le coffret d'éclairage public.

o La façade du propriétaire du garage.

Le montant du préjudice est actuellement estimé entre 7 OOG€ et 8 OO0€.

Thomas DOUSSOULIN indique qu'il a été saisi par des administrés pour savoir

quelle collectivité est responsable du ramassage des déchets tombés du conteneur ou

déposés en dehors des conteneurs. Monsieur le Maire confirme que c'est lacompétence de la CCSB. Thomas indique que les déchets ne sont pas ramassés par

les intéressés. D’autres élus, indiquent que la CCSB a ramassé les déchets en dehors

des conteneurs dans leur quartier. Au final, cela dépend de l'implication et de la

conscience professionnelle des agents intercommunaux dans la réalisation de leur

travail. Didier CONSTANS indique que nos agents ramassent les déchets déposés en

dehors des conteneurs uniquement le Week end.

° Centre de loisirs: Monsieur le Maire indique que Caroline LATIL quittera ses

fonctions au centre de loisirs début août et qu’actuellement Objectif Plus n’a pas

trouvé de remplaçant

+ Chapelle : Monsieur le Maire indique qu’une réunion de chantier a lieu demain sur

site. Il indique que les travaux ont bien avancés, la toiture est bientôt terminée.

° Renouvellement du label UNESCO Géo parc: Dans le cadre de ce renouvellement

monsieur le Maire informe qu’un audit aura lieu le 20/07/2023 avec la visite de la

commune et le local Alambic.

+ Interview de Julien GIRAUD : Monsieur le Maire indique qu'il a lu sur le Dauphiné

de vendredi l'interview de Julien. Il a trouvé l’article très intéressant. Il propose de

scanner l’article et de l'envoyer à l’ensemble des membres du conseil municipal.

° APC: Certains élus informent Monsieur le Maire qu’ils ont eu des retours négatifs

sur la remplaçante de l'agence postale. L'agent n’est pas aimable, les personnes ont

l'impression de la déranger, d’autres personnes n’obtiennent pas les informations

nécessaires et doivent revenir lorsqu’ Ariane, l'agent titulaire du poste, est présente.

Il est précisé qu'avec Ariane il n’y a aucun problème, qu’elle est agréable et

accueillante. Un débat s'engage sur ce sujet. En conclusion, les élus s’accordent à dire

que les agents communaux doivent être accueillants, aimables et serviables avec le

public. Monsieur le Maire le rappellera à l'agent remplaçant en lui précisant bien que

les agents communaux sont au service du public.

e PLU: Didier CONSTANS indique qu’une réunion pour le PLU a eu lieu

dernièrement avec le bureau d'étude. Les doléances dans le domaine agricole et

règlementaire ont été arrêtées. Le PLU va être mis à jour par le bureau d’étude. Le

document sera ensuite adressé à l’ensemble du conseil municipal. Monsieur le Maire

demande aux élus de bien vouloir lire ce document et de faire remonter toutes leurs

observations afin de limiter les oublis et les erreurs. L'objectif est une validation du

document en fin d'année.

Séance levée à 20h40

Le Secrétaire de Séance nn re

Olivier PARDIGO

ra

ee GAY

(RER f / SJ