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Arrêté - 2025 166 Renouvellement de concession funeraire par Monsieur Alvaro COSTA
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 166 Renouvellement de concession funeraire par Monsieur Alvaro COSTA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
. VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES AFFAIRES GENERALES
DÉCISION N°2025- {66
Objet : Renouvellement de concession funéraire par Monsieur Alvaro COSTA
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
12122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 .portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
ut Me UE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-13 à L.
2223-18, R. 2223-10 à R.2223-23,
VU la délibération ou la décision en vigueur approuvant les tarifs municipaux,
VU l'arrêté municipal n°2024-004 du 16 janvier 2024 portant règlement du cimetière,
VU l'arrêté municipal en. date du 31 décembre 1980 accordant une concession dans le
cimetière communal d’une durée 15 ans à Monsieur Alvaro COSTA pour y fonder une
sépulture familiale, |
VU l'arrêté municipal en date du 31 décembre 1995 accordant le renouvellement de cette
concession pour une durée 15 ans,
VU l'arrêté municipal en date du 31 décembre 2010 accordant le renouvellement de cette
concession pour une durée de 15 ans,
VU la demande présentée par Monsieur Alvaro COSTA, domicilié à SAINT-MICHEL-SUR-
ORGE (91240), 4 Rue Pablo Neruda, tendant à renouveler cette concession pour une
durée de 15 ans,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. DÉCIDE
ARTICLE 1 : || est accordé dans le cimetière communal au nom du demandeur susvisé le
renouvellement comme suit :
La concession N° 2025-024
À compter du 31 décembre 2025
D'une durée de 15 ans — Expirant le 30 décembre 2040
D'une surface de 2,00 m? 1 place - Pleine-terre
Numéro d'emplacement : Pastille D Emplacement 14
Nouveau Cimetière
ARTICLE 2 : Le renouvellement est accordé moyennant la somme de deux cent huit euros
qui est versée dans la caisse du receveur municipal.
ARTICLE 3 : Les concessionnaires ou, s'ils sont décédés les ayants droit, sont tenus de
signaler tout changement de domicile. S'ils désirent renouveler la concession, ils sont
tenus de verser la redevance afférente au tarif en vigueur le jour du renouvellement.
ARTICLE 4 : Un exemplaire de cette décision sera adressé à Monsieur le Trésorier Principal
de Sainte-Geneviève-des-Bois, Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et aux
concessionnaires.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, @ À SEP, 2025
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint au Maire à la modernisation des
à
services publics, aux finances 25 affaires Fd
F dé 4 L
générales
Puiicalon em ligne Le 1 se.20
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.