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Arrêté - 2025 114 Renouvellement de concession funeraire par Monsieur Patrick LANIER
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 114 Renouvellement de concession funeraire par Monsieur Patrick LANIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES AFFAIRES GENERALES
DÉCISION N°2025- AÂli
Objet : Renouveliement de concession funéraire par Monsieur Patrick LANIER
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 12122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-13 à L.
2223-18, R. 2223-10 à R.2223-23,
VU la délibération ou la décision en vigueur approuvant les tarifs municipaux,
VU l'arrêté municipal n°2024-004 du 16 janvier 2024 portant règlement du cimetière,
VU l'arrêté municipal en date du 6 mai 2010 accordant une concession dans le cimetière
communal d’une durée 15 ans à Monsieur Patrick LANIER pour y fonder une sépuiture
familiale,
VU la demande présentée par Monsieur LANIER Patrick , domicilié à EPINAY SUR ORGE
(91360), 10 rue de Rivoli, tendant à renouveler cette concession pour une durée de 15
ARTICLE 1 : Il est accordé dans le cimetière communal au nom du demandeur susvisé le
renouvellement comme suit :
La concession N° 2025-020
À compter du 6 mai 2025
D'une durée de 15 ans — Expirant le 5 mai 2040
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. D'une surface de 2,00 m? 1 place - Pleine-terre
Numéro d'emplacement : Allée B Emplacement 104
Ancien Cimetière
ARTICLE 2 : Le renouvellement est accordé moyennant la somme de deux cent huit euros
qui est versée dans la caisse du receveur municipal.
ARTICLE 3 : Le concessionnaire ou, s'il est décédé les ayants droit, est tenu de signaler
tout changement de domicile. S'il désire renouveler la concession, il est tenu de verser la
redevance afférente au tarif en vigueur le jour du renouvellement.
ARTICLE 4 : Un exemplaire de cette décision sera adressé à Monsieur le Trésorier Principal
de Sainte-Geneviève-des-Bois, Monsieur Le Sous-Préfet de Palaiseau et au
concessionnaire.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge,
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint au Maire à la m
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.