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Procès Verbal - Délib 241123 10 DGF Réactualisation de la longueur de la voirie communale ta
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délib 241123 10 DGF Réactualisation de la longueur de la voirie communale ta)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
DÉPARTEMENT
D'ILL
T-VILAINE
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2023
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
Publié le
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
ID
:035-213503378-20231124-DEL241123_10-DE
(35190)
à:
.
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
a
DES
DÉLIBÉRATIONS
Fax. : 02
99
68
05
44
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
de
convocation
et
d'affichage
17 novembre 2023 DATE
de publication de la délibération
Séance
du
vendredi
24
novembre
2023
29 novembre 2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Enexercice
27
Présents
23
Votants
26
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZE,
Maire.
Etaient
présents
:
TOCZÉ
Christian,
Maire ;
Mmes
et
MM.
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise.
PARPAILLON
Mari
ure,
BOLIVARD
Régis.
GIOT
Stéphanie,
Adjoints
: Mmes
et
MM.
ARRIBARD
Martine.
BOSSARD
Nelly,
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
(arrive
à
19h15),
FOUCHARD
Fabrice.
JEANNEAU
Luc.
MARTINIAULT
Anne-Laure,
QUENOUILLÈRE
Roger,
SALIS
Anaïs.
BAZIN
Denis
(arrive
à
19h35).
BLANDIN
Béatrice.
DEHEEGER
Vianney.
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
excusés :
ANDRE
Maric-Thérèse
donne
pouvoir
à
PARPAILLON
Mari
ure
: GORON
Maxime
donne
pouvoir
à
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile:
LEMARCIANDEL
Franck
donne
pouv
QUENOUILLERE
Roger:
D'ABOVILLE
Rosine
donne
pouvoirà
BLANDIN
Béatrice:
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à
DE
ÎR
Vianney
jusqu'à
L Christophe. ALIS
Anaïs,
à qui il est adjoint un auxiliaire. Hervé PICARD
N°241123-10
: Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
: réactualisation
de
la longueur
de la voirie
communale
]
Vu
les
articles
L
2334-1
à
L
2334-23
du
CGCT ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
TINTÉNIAC
n°291010-6
en
date
du
29
octobre
2010
portant
recensement
de
la longueur
total
de
la voirie
communale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
TINTÉNIAC
n°260413-3
relative
à
la
rétrocession
des
parties
communes
du
lotissement
Villiers
de
l’Isle
Adam
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
TINTÉNIAC
n°280214-16
relative
à
la
rétrocession
des
parties
communes
du
lotissement
Ker
Joseph
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
TINTÉNIAC
n°180915-4
relative
à
la
rétrocession
des
parties
communes
du
lotissement
Le
Clos
Bertrand
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
TINTÉNIAC
n°230916-2
relative
à
la
rétrocession
des
parties
communes
du
lotissement
Le
Hameau
de
Chateaubriand
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
TINTÉNIAC
n°200123-1
relative
à
la
rétrocession
des
parties
communes
du
lotissement
Le
Clos
Marinette
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
TINTÉNIAC
n°270923-9
relative
à
la
rétrocession
des
parties
communes
des
secteurs
1B,
2A,
2B,
2C
et
3A
de
la
ZAC
Quartier
Nord-Ouest
;
Considérant
que
le
montant
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
est
calculé
en
fonction
d’un
certain
nombre
de
critères,
dont
la
longueur
de
la
voirie
publique
communale
qui
s'établit
à 95
979
mètres
linéaires
depuis
le 29
octobre
2010
(délibération
n°
291010-6).
Considérant
que
la
longueur
de
la
voirie
déclarée
aux
services
de
la
préfecture
par
la
commune
doit
être
réactualisée
suite
aux
rétrocessions
postérieures
à octobre
2010,
des
parties
communes
des
secteurs
1B,
2A,
2B,
2C
et
3A
de
la
ZAC
et
de
5
lotissements
:
Considérant
qu’une
mise
à jour
des
voies
communales
pour
prendre
en
compte
l’ensemble
des
voies
communales
nouvelles
a été
établie
les
10
octobre
et
10
novembre
2023
par
les
services
de
la mairie
et
que
3 416
mètres
linéaires
supplémentaires
ont
été
mesurés
: Envoyé en préfecture le 29/11/2023 Reçu en préfecture le 29/44/2023 Publié le ID : 085-213503878-20231124-DEL241123_10-DE
Lotissements
Rues
TETE: linéaires
Lotissement
Villiers
de
l’Isle
Adam
Rue
de
Treffendel
(2°"°
partie)
213
Lotissement
Ker
Joseph
Rue
Félix
Trochu
150
Rue
de
la Liberté
83
Allée
du
Progrès
(partie
communale)
60
Lotissement
Le
Clos
Bertrand
Rue
Botesdale
160
Rue
Redgrave
LI
Lotissement
Le
Hameau
de Chateaubriand
Rue
Adophe
Orain
414
Lotissement
Le
Clos
Marinette
Allée
Paul
Sébillot
50
Allée
Simone
Morand
60
Secteurs
1B,
2A-B-C,
3A
de
la
ZAC
Rue
Théodore
Botrel
100
Rue
Charles
Le Goffic
65
Bd Gabrielle
Colette
330
Rue
Anjela
Duval
190
Allée piétonne
(secteur 2A)
365
Rue
Zénaïde
Fleuriot
40
Rue
Denise
Méjévand
165
Allée
piétonne
(secteur 2C)
35
Rue des
Petites Douves
390
Rue
Louis
Lichou
205
Rue
Maurice
Chauvin
230
TOTAL
3416
Avec
cette
réactualisation,
le
linéaire
de
voirie
communale
représente
par
conséquent
un
total
de
99
395
ml
à ce
jour.
Les
membres
de
la
Commission
«
Finances
»
réunis
le
14
novembre
2023,
émettent
l’avis
de
retenir
le chiffre
de
99
395
ml
pour
la longueur
de
voirie
au
24
novembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
>
Précise
que
la
nouvelle
longueur
de
la
voirie
communale
est
de
99
395
ml
au
24
novembre
2023
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les documents
nécessaires
à cet effet.
Fait et délibéré les jour.
mois et an susdits
Au registre suivent Les signatures. Pour expédition conforme.
Le
Maire.
Christian
TOCZE
—
n
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
tran
Le
secrétaire
de
s
sion
en
Préfecture
d'Ille-et-Vilaine
le
De
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la
commune
le 29
novembre
2023.