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Déliberation - 46.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - 46.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
28/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/07/2023
Publiéle
9
©
{lil
2029
€
MAIRIE
D’EN
TRECASTEA
ID! 083-218300515-20230727-462029.DE
lerger CCM
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DEPARTEMENT
DU
VAR
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont pris
part
Séance
du
27
JUILLET
2023
Conscil
à la délibération
Municipal
N°
46/2023
15
15
14
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
du
mois
de
juillet
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
21
juillet
2023,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
BRUNET
Florian,
DELCHEVALERIE
Bernard,
MAUREL
Isabelle,
NICOT
Laetitia,
TOURNAN
Géraldine. Absents
excusés
:BEUGNOT
Florent,
Absents
ayant
donné
procuration
:
TACHDJIAN
Christine
donne
procuration
à MAUREL
Isabelle
CHATELLIER
Jean-Marie
donne
procuration
à GIRAUD
Alain
GHIO
Patrick
donne
procuration
à MARY
Francis
NGUYEN
Ly
donne
procuration
à DELCHEVALERIE
Bernard
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne.
RAPPORT
ANNUEL
2022
—
SYNDICAT
MIXTE
DE
L’ARGENS
(SMA)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
Conseil
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
Argens
a présenté
son
rapport
d’activité
2022
Lors
de
sa
séance
du
14
juin
2023.
Par
renvoi
aux
dispositions
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
et
notamment
en
vertu
de
l’article
L
5711-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommumale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la
commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
Considérant
que
la
commune
est
membre
du
Syndicat
Mixte
de
l’Argens
;
Après
présentation
par
Monsieur
le
Maire
des
principales
données
et
faits
significatifs
figurant
dans
le
rapport
d’activités
2022
du
Syndicat
Mixte
de
l’Argens
présenté
en
conseil
syndical
dans
sa
séance
du
14
juin
2023,
Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
de
l’année
2022
du
Syndicat
Mixte
de
l’Argens.
Fait
et délibéré
à
Entrecasteaux les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY