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Déliberation - 61.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - 61.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2023
pubiéle
1
{
OCT,
2023
ID
: 083-218300515-20231031-612023-AU
MAIRIE
D’ENTRECASTEAUX
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
part
Séance
du
31
OCTOBRE
2023
Conseil
à la délibération
Municipal
N°
61/2023
15
15
14
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trente-et-un
du
mois
d’octobre
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
27
octobre
2023,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:
DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
GHIO
Patrick,
BEUGNOT
Florent,
,
CHATELLIER
Jean-Marie,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
excusés
:DELCHEVALERIE
Bernard
Absents
ayant
donné
procuration
:
NGUYEN
Ly
donne
procuration
à GHIO
Patrick
TOURNAN
Géraldine
donne
procuration
à DEBRAY
Romain
TACHDJIAN
Christine
donne
procuration
à MAUREL
Isabelle
NICOT
Laetitia
donne
procuration
à BEUGNOT
Florent
Secrétaire
de
séance
:WOLF
Roselyne.
RAPPORT
ANNUEL
2022
— TERRITOIRES
D’ÉNERGIES
83-SYMIELEC
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
TERRITOIRES
D’ÉNERGIES
VAR
-
SYMIELEC
a
transmis
son
rapport
d’activité
2022
à la
commune
par
courrier
reçu
le
29
septembre
2023.
Par
renvoi
aux
dispositions
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
et
notamment
en
vertu
de
l’article
L
5711-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la
demande
de ce
dernier.
Les
représentants
de
la
commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
Considérant
que
la
commune
est
membre
du
Syndicat
TERRITOIRES
D’ÉNERGIES
VAR
-—
SYMIELEC
;
Après
présentation
par
Monsieur
le
Maire
des
principales
données
et
faits
significatifs
figurant
dans
le
rapport
d’activités
2022,
le Conseil
municipal :
.
-_
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
de
l’année
2022
du
Syndicat
TERRITOIRES
D'ÉNERGIES
VAR
- SYMIELEC.
Fait
et délibéré
à Entrecasteaux
les jour,
mois
et an susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY