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Déliberation - 44.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - 44.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2022
achéle
À 3
JUIL,
2022
MAIRIE
D’ENTRECA
S'IL
:0321630515-20220706-#4-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
part
Séance
du
6
JUILLET
2022
Conseil
à la délibération
Municipal
N°
44/2022
15
15
14
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
six
juillet
à
19
h
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
1
juillet
2022,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
BRUNET
Florian,
CHATELLIER
Jean-Marie,
DELCHEVALERIE
Bernard,
GHIO
Patrick,
MAUREL
Isabelle,
TOURNAN
Géraldine
Absents
excusés
: BEUGNOT
Florent
Absents
ayant
donné
procuration
:
Jean-Marie
CHATELLIER
donne
procuration
à DEBRAY
Romain
Ly
N'GUYEN
donne
procuration
à Patrick
GHIO
Christine
TACHDJIAN
donne
procuration
à Isabelle
MAUREL
Secrétaire
de séance
: WOLF
Roselyne
PARTICIPATION
SÉJOUR
VACANCES
POUR
LES
ADOLESCENTS
JUSQU'’A
12
ANS
:
Madame
Evelyne
QUILICI
rappelle
la
délibération
n°
50/2021
du
18/05/2021
permettant
à
quatre
enfants
issus
de familles
en difficultés
de
partir
en
séjour
vacances.
Cette
année
cette
opération
peut
être renouvelée.
Le conseil
municipal,
après en avoir délibéré
et voté, à l’unanimité
:
DÉCIDE
pour
2022
une
participation
à
hauteur
de
150
€
maximum
par
enfant
(quatre
enfants
maximum)
;
-
DIT
que
cette participation
s’adresse
aux familles
en
difficulté.
Fait et délibéré
à Entrecasteaux
les jour,
mois
et an susdits,
Pour
extrait
conforme,