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Déliberation - 26.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - 26.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
res
9
RE
Publiéle
À
À
54,
{73
MAIRIE
D’ENT
CASTEAU
VD :
089-218300515:20230413-262023-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DEPARTEMENT
DU
VAR
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont
pris
part
Séance
du
13
AVRIL
2023
Conseil
à la
délibération
Municipal
N°
26/2023
15
15
15
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
treize
du
mois
d’avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
07
avril
2023,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:DEBRAY
Romain,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
CHATELLIER
Jean-
Marie,
DELCHEVALERIE
Bernard,
TACHDJIAN
Christine,
GHIO
Patrick,
NGUYEN
Ly,
NICOT
Laetitia,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
excusés
:
Absents
ayant
donné
procuration
:
TOURNAN
Géraldine
donne
procuration
à GIRAUD
Alain
QUILICI
Evelyne
donne
procuration
à MARY
Francis
BEUGNOT
Florent
donne
procuration
à NICOT
Laetitia
Secrétaire
de
séance
:WOLF
Roselyne.
SYMIELEC
VAR
-
TRANSFERTS/REPRISES
DE
COMPETENCES
OPTIONNELLES
DES
COMMUNES
DE
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS
—
PUGET
SUR
ARGENS-
CARCES
-
GONFARON
ET
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
LA
PROVENCE
VERTE.
Le
Maire
expose,
Par
délibérations
en
dates
respectives
du
23/09/2021,
30/06/2022,
les
communes
de
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS
et
PUGET
SUR
AGENS
ont
acté
la
reprise
de
la
compétence
optionnelle
n°7
« IRVE
» pour
la
transférer
à
la
Communauté
d'Agglomération
Estérel
Côte
d’Azur
qui
a
rejoint
un
réseau
de
bornes
de
recharge
existant
situé
dans
le
département
des
Alpes
Maritimes
composé
de
plusieurs
EPCI
à fiscalité
propre
: -
Cannes
Pays
de
Lérins
-
Sophia
Antipolis
-
Pays
de
Grasse
Par
délibération
en
date
du
14/12/2022,
la
commune
de
CARCES
a
acté
Le
transfert
de
la
compétence
n°8
« Maintenance
de
l'éclairage
public
» au
profil
du
SYMIELECVAR
Par
délibération
en
date
du
26/01/2023
la
commune
de
GONFARON
a acté
le
transfert
de
la
compétence
n°8
« Maintenance
de
l’éclairage
public
» au
profil
du
SYMIELECVAR
Par
délibération
en
date
du
10/02/2023
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
(CAPV)
a
acté
le
transfert
de
la
compétence
n°7
«Réseau
de
prise
en
charge
électrique»
au
profit
du
SYMIELECVAR. Le
Comité
Syndical
du
SYMIELECVAR
a délibéré
favorablement
:
e
Le
09/03/2023
pour
approuver
les
transferts
et
reprises
des
compétences
énoncées
ci-dessus.
Considérant
que,
conformément
à l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
transferts/reprises
de
compétence
; Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publiéle
‘
/
At!
cnaa
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|
la
A
ñ°
J
%
Vie
&
&
Cet
accord
doit être formalisé
par délibération
du Conseil
Municipal
;
ID : 083-218300515-20230413-262023-DE
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
en
sa
qualité
d’adhérent
au
SYMIELEC
Var
:
- D'APPROUVER
les
transferts/reprises
des
compétences
ci-dessus
énumérées
;
- D'AUTORISER
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Fait
et
délibéré
à Entrecasteaux
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY