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Déliberation - 77.2023 DCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - 77.2023 DCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publiéle
À
5
DEC
623
EM
0231212
772023-DE
ID : 083-218300515-2
MAIRIE
D’ENTRECASTE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DEPARTEMENT DU VAR
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont pris
part
Séance
du
12
DÉCEMBRE
2023
Conseil
à la délibération
Municipal
N°
77/2023
15
15
15
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le douze
décembre
du
mois
de
décembre
à
19 h 00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
07
décembre
2023,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:
DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
TOURNAN
Géraldine,
DELCHEVALERIE
Bernard,
TACHDJIAN
Christine,
BEUGNOT
Florent,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-Marie,
BRUNET
Florian,
Absents
excusés
:
Absents
ayant
donné
procuration
:
MAUREL
Isabelle
donne
procuration
à GHIO
Patrick
MARY
Francis
donne
procuration
à DEBRAY
Romain
Secrétaire
deséance
: WOLF
Roselyne.
RAPPORT
ANNUEL
2022
— SYNDICAT
MIXTE
D'INGÉNIERIE
POUR
LES
COLLECTIVITES
ET
TERRITOIRES
INNOVANTS
DES
ALPES
ET
DE
LA
MÉDITERRANÉE
(SICTIAM)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
SICTIAM
a
transmis
son
rapport
d’activité
2022
à
la
commune
le 25
septembre
2023.
Par
renvoi
aux
dispositions
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
et
notamment
en
vertu
de
l’article
L
5711-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« le
président
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif arrêté par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune,
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
Pan
de
chaque
commune
membre
ou
à la demande
de
ce dernier.
Les
représentants
de
la commune
rendent
compte
au
moins
deux fois par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale.
»
Après
présentation
par
Monsieur
le Maire
des
principales
données
et faits ni -
figurant
dans
le
rapport
d’activités
2022,
le Conseil
municipal:
-_
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
de l’année
2022
du
SICTIAM.
Fait
et délibéré
à Entrecasteaux
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY