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Déliberation - 2022 44 finances attribution subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 44 finances attribution subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
Affiché le
dant
Mairie
de
5
,
ID
: 074-217400316-20220630-D2022_44-DE
BEAUMONT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 30 Juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le trente
du
mois
de
juin
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le 24
juin
2022.
Présent(s)
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les Adjoints
: C.
Seifert,
R. Personnaz,
T, Eudes,
S, Mercet,
Nicolas
panne
Laks
Er
21
MM
les
Conseillers:
V.
Roy,
J.
Personnaz,
C.
Roy,
C.
Arhuero,
p,
|-Présents:
14
Meylan,
S. Pérou,
S. Manganelli
S. Casabianca
Votants
__
16...
Formant
la majorité des membres
en exercice.
Dont pouvoirs
01
|
Procuration
: Nath.
Laks
donné
à Nicolas
Laks
Absent(s)
excusé(s)
: S. Tugler-Rossi,
A.
Blanc,
G.
Vilmint,
S.
Baud,
M.
Aragon
Le secrétariat
a
été assuré
par
: Sophie
Mercet
FINANCES- Attrid
tion
des
subventions
aux
associations
exercice
2022
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'attribuer
les
subventions
versées
au
titre de
l'année
2022
sur
la base
des
propositions
exposées
en
séance
plénière
le 23 juin
2022,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
adressés
en
mairie
par
les
associations
pour
l'année
2022,
Considérant
que
l'obtention
de
subventions
est
nécessaire
aux
associations
pour
réaliser
et développer
leurs
activités,
NOM
ASSOCIATION
SUBVENTION |
PROPOSITION |
NPPV
|
POUR |
CONTRE |
ABS
2020
2022
ASSOCIATIONS COMMUNALES ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Mutame
39
117
2
13
0
0
Athle
St-Julien
74
345
330
2
13
0
0
TOTAL
384.
447
Il
est
à
préciser
que
ce
tableau
ne
recense
pas
l'ensemble
des
associations
beaumontoises.
En
effet,
un
certain
nombre
d'entre
elles
ne
sollicite
pas
de
subvention
auprès
de
la commune. Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
Affiché le
see
Q
ID
: 074-217400316-20220630-D2022_44-DE
N°
2022-44
Ilest proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité :
-
De
dire
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2022
de
la commune
-
D'attribuer
les subventions
2022
selon
le détail ci-dessus
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la mise
en
œuvre
de cette
délibération
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an ci-dessus.
Certifié
exécutoire,
A Beaumont,
le
Le
maire,