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Arrêté - 24 AT 0110
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0110)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
à ANBOISE 4—
Arrêté temporaire n° a - PAT OAAS
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DU ROI
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R.413-1 et R. 417-10,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par SOGETREL demeurant 6 rue des Thomasseries 49070 BEAUCOUZÉ
représentée par Monsieur Christophe PERRIN pour le compte de FREE RESEAU demeurant 16 rue de la ville l'Evêque 75008 PARIS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/04/2024 au 03/05/2024 CHEMIN DU ROI,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 29/04/2024 et jusqu'au 03/05/2024, CHEMIN DU ROI, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18 ou K10. La voie sera maintenue sur une largeur de 3,5 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, FRÈE RESEAU.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 17 avril 2024
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.