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Arrêté - ceder passage Gascogne 2013 030
Document publié le Jeudi 27 juin 2013 par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - ceder passage Gascogne 2013 030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2013/040
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE RAF
ARRONDISSEMENT DE MURET
COMMURE DE FONTENILLES +
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETE DU MAIRE
du 27 Juin 2013
ARRETE N° 2013-2-030
Le Maire de la Commune de FONTENILL Vu le Code Ciénéral des Collectivités Territoriales. notamment ses articles L.2131-1 et
L.2131-2,2° ; L.2212-2 et 1.2213-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment son article R.41 1-8 :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à lu signalisation des routes et des autoroutes ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.
Considérant l'augmentation du trafic routier du fait d’implantations de nouvelles entreprises sur la Zone Artisanale de l’Espèche, il est nécessaire de réglementer lu
circulation en provenance de l'Avenue de Gascogne.
S :
ARRETE
Les véhieules venant de l'impasse de Gascogne devront céder le passage aux usagers provenant de l'avenue de Gascogne, au niveau du numéro 3 impasse de Gascogne
De me les véhicules venant de la société SELVA Création devront également respecter le cédez le passage qui se sitern au niveau du 25 avenue de Gascogne.
Article 2 :
alisation de police, que rencontreront ces derniers, sera en affichage de pré signalisation avec le panneau AB3b et en signalisation de position avec le panneau AB3a.
Article: Conformément à l’article R.411-25 du Code de la Route, ces dispos:
vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arré
novembre 1967 précité.
ons entreront en
interministériel du 24
Article 4 :
Monsieur le Maire de Fontenilles. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Lys, Monsieur le gardien de police municipale ainsi que Monsieur
le Directeur des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de Pexéeution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrête fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront conslatées el poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fontenilles; 1e 27 Juin 2013