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Document publié le Vendredi 31 mai 2013 par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement interdie Maison des Loisirs 2013 014)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONN 2013 405
ARRONDISSEMENT DE MURET
COMMUNE DE FC IN TLLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES 4RR!
du 31 MAI 2013
ARRETE
N° 2013-2-026
Le Maire de ln Commune de Fontenilles,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 441-5 et R.441-8 :;
ule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, concernant les pouvoirs du Maire en matière de police :
Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu lu loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur ln signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêlé interministériel du 6
novembre 1992, Considérant l'alerte orange sur la haute Garonne au niveau érue el inondation
depuis le 30 Mai 2013 Considérant les fortes pluies de ces derniers jaurs
Considérant Les risques d'inondation du chemin as Prades à Fontenilles
ARRETE
Le chemin Las Prades est strictement interdit à toute cireulation, dans les deux sens de
circulation
L'arrêté prend etfet immédiatement pour une durée illimitée.
articles : La signali
commune. lun sera mise
en place et entretenue, par les services techniques de la
Article 4
Le présent arrêté fera l'obiet d° vigueur. ne publication et d'un affichage selon les règles en
Lie Directeur des Services Techniques, Le commandant de communauté de Brigade de Gendarmerie de St Lys, et le gardien de Police Municipale sont chargés,
chacun en ve qui les concerne, de l'application du présent arrété Fait à Fontenilles, Le SLwsai 2013
Pour le Maifeni#eh He