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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 95 creation et suppression dun poste annee 2025 dans le cadre de la campagne annuelle des avancements de grade
Document publié le Mercredi 29 octobre 2025
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2025
Reçu
en
PES"
0CT.
206
S
L
3
2025-95
— RESSOURCES
HUMAINES/CREATION
ET SUPPRESSION
D'UN
POSTE
- ANNEE
2025 |
Publié le
ANNUELLE DES AVANCEMENTS DE GRADE)
ID : 074-247400112-20251028-DEL. 2025_95-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
28
ocToBre
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
octobre
2025,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration,
Mme
DE
REYDET
Rebecca
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
JACQUET,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le
Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER,
procuration
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:24
;Absents
:4
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
1
8
GCT,
2075
OBJET
:
CREATION
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
-
ANNEE
2025
(DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
ANNUELLE
DES
AVANCEMENTS
DE
GRADE) 2025-95
—
RESSOURCES
HUMAINES/CREATION
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
—
ANNEE
2025
ANNUELLE
DES
AVANCEMENTS
DE
GRADE)
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2025
Publiéle
99
OCT, 1075
LO
ID
; 074-247400112-20251028-DEL_2025
95-DE
CREATION
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
— ANNEE
2025
DES
AVANCEMENTS
DE
GRADE)
(DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
ANNUELLE
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Monsieur
le
Président
expose
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
||
informe
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Col
nécessité
de
transformer
les
postes
afin
de
tenir
compte
des
é
Cette
transformation
conduit
à
la
Suppression
d’un
poste
et
à
la
création
d'un
nouveau.
mmunes
du
Pays
de
Cruseilles
qu'il
y
a
volutions
de
carrière
des
agents.
GRADE
DE
SUPPRESSION
Nb
de
suppression
Date
de
suppression
GRADES
DE
CREATION
Nb
de
création
Temps de
travail
Date
de
création
“"FILIERE
TECHNIQUE
ADJOINT
ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL
2°
CLASSE
24/12/2025
ADJOINT
ADMINISTRATIF TERRITORIAL
/
ADJOINT
ADMINISTRATIF TERRITORIAL
PRINCIPAL
2°
CLASSE/
ADJOINT
ADMINISTRATIF TERRITORIAL
PRINCIPAL
1°
CLASSE
Temps complet
24/12/2025
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats,
cet
em
de
droit
public
:
e
Soit
dans
les
conditions
de
l'article
L332-14,
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'un
an.
Il
pourra
être
prolongé
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
ploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
s
Soit
dans
les
conditions
de
l'article
L332-8
2,
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
ou
au
vu
de
la
nature
des
fonctions
à
l'emploi
à
pourvoir.
L'agent
recruté
par
ce
fondement
juridique
est
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvel
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Une
déclaral
cas
du
renouvellement
d’un
contrat.
ables
par
reconduction
expresse,
dans
tion
doit
être
saisie,
y
compris
dans
le
Monsieur
le
Président
invite
l'Assemblée
à
se
prononcer
sur
cette
création
et
suppression
de
poste. Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2025
Publié
le
S
L (6
:
pad
95-DI
2025-96 - RESSOURCES
HUMAINES/CREATION
ET SUPPRESSION
D'UN POSTE — ANNEE
2025
[IP : 074 247400 0 SoUles05
2025 95.0
ANNUELLE
DES
AVANCEMENTS
DE
GRADE) Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DECIDE
la
création
et
la
Suppression
de
poste
telle
qu'exposée
ci-dessus
>
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Général
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
y afférents
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
A /
|
Acte certifié exécutoire le
:
29
OCT. 2025