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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 09 creation et suppression dun poste annee 2025 dans le cadre de la reussite dun concours
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 09 creation et suppression dun poste annee 2025 dans le cadre de la reussite dun concours)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/01/2025
Publié
le
LOT
D: or.
2sraoû
LM
2025
000€
2025-09
RESSOURCES
HUMAINES/
CREATION
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
- ANNEE
2025
{DANS
LE
CADRE
DE
LA
REUSSITE
D'UN
CONCOURS)
République
Française
a
oo
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
28
JANVIER
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
janvier
2025,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRANE,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
BRIFFAZ
Procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Jean
PALLUD
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M. Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
où
représentés
:24
Absents
:4
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
301
JAN,
2025
OBJET
:
CREATION
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
- ANNEE
2025
(DANS
LE
CADRE
DE
LA
REUSSITE
D'UN
CONCOURS) Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2025
R
réfecture
le 29/01/2025
patte”
S'LO7
ID: ova-Aod\M20025
28-DEL_2025_09-DE
2025-09
RESSOURCES
HUMAINES/
CREATION
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
- ANNEE
2025
(DANS
LE
CADRE
DE
LA
REUSSITE
D'UN
CONCOURS) CREATION
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
- ANNEE
2025
(DANS
LE
CADRE
DE
LA
REUSSITE
D'UN
CONCOURS)
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Monsieur
le
Président
expose
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
informe
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
qu'à
la
suite
de
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
de
technicien
territorial
principal
de
2ème
classe,
il y
a
nécessité
de
transformer
un
poste
occupé
par
un
agent
fonctionnaire.
Cette
transformation
conduit
à
la
Suppression
d'un
poste
et
à
la
création
d’un
nouveau.
GRADE
DE
Nb
de
Date
de
GRADE
DE
CREATION
Nb
de
Temps
de
travail
Date
de
SUPPRESSION
suppression
suppression
création
Nomination
FILIERE
TECHNIQUE
TECHNICIEN
TECHNICIEN
Temps
complet
TERRITORIAL
1
01/03/2025
TERRITORIAL/
1
01/03/2025
TECHNICIEN
PRINCIPAL
2°
CLASSE/
TECHNICIEN
PRINCIPAL
1°
CLASSE
Monsieur
le
Président
invite
l'Assemblée
à
se
prononcer
sur
cette
création
et
suppression
de
poste,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DECIDE
la
création
et
la
Suppression
de
poste
telle
qu'exposée
ci-dessus
>
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
Signer
tous
documents
y afférents
La
Secrétaire
de
Séa
Sylvie
MERMILLOD
3 0 JAN. 2075
Acte
certifié
exécutoife
le :