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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 96 creation et suppression dun poste annee 2025 dans le cadre de la reussite dun concours
Document publié le Mercredi 29 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 96 creation et suppression dun poste annee 2025 dans le cadre de la reussite dun concours)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2025
Reçu
en
préfecture
tft.
Hi
Publié
le
l
ÿ
"
S
L
C
2025-96
— RESSOURCES
HUMAINES/CREATION
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
- ANNEE
2025
(D|\1D::1074-247400112-20251028-DEL.2025_96-DE
CONCOURS)
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
28
OCTOBRE
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
octobre
2025,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration,
Mme
DE
REYDET
Rebecca
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
JACQUET,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER,
procuration
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:24
:Absents
:4
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
29
OCT.
205
OBJET
:
CREATION
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
—
ANNEE
2025
(DANS
LE
CADRE
DE
LA
REUSSITE
D'UN
CONCOURS) 2026-96
-
RESSOURCES
HUMAINES/CREATION
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
— ANNEE
2025
[@)
CONCOURS)
Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2025
Publié le
29
OCT.
Tr
LO
ID
: 074-247400112-20251028-DEL_ 2025 _96-DE
EDIT
CREATION
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
—
ANNEE
2025
(DANS
LE
CADRE
DE
LA
REUSSITE
D'UN
CONCOURS)
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Monsieur
le
Président
expose
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
coilectivité.
II
informe
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
qu'à
la
suite
de
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
d'agent
de
maîtrise
territorial,
il y
a
nécessité
de
transformer
un
poste
occupé
par
un
agent
fonctionnaire.
Cette
transformation
conduit
à
la
suppression
d'un
poste
et
à
la
création
d'un
nouveau.
GRADE
DE
Nb
de
Date
de
GRADES
DE
Nb
de
Temps
de
Date
de
SUPPRESSION
|
suppression
|
suppression
CREATION
création
travail
création
“FILIERE
TECHNIQUE
ADJOINT
AGENT
DE
Temps
TECHNIQUE
1
01/11/2025
MAÎTRISE/
1
complet
01/11/2025
TERRITORIAL
AGENT
DE
MAÎTRISE PRINCIPAL
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
:
°
Soit
dans
les
conditions
de
l'article
L332-14,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'un
an.
Il pourra
être
prolongé
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
+
Soit
dans
les
conditions
de
l'article
L332-8
2,
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
ou
au
vu
de
la
nature
des
fonctions
à
l'emploi
à
pourvoir.
L'agent
recruté
par
ce
fondement
juridique
est
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
Une
déclaration
doit
être
saisie,
Y
compris
dans
le
cas
du
renouvellement
d'un
contrat,
Monsieur
le
Président
invite
l'Assemblée
à
se
prononcer
sur
cette
création
et
suppression
de
poste. 2025-96
-
RESSOURCES
HUMAINES/CREATION
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
— ANNEE
2025
(D.
CONCOURS)
Le
Conseil
Communautaire
Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2025
puise
29
OCT.
0259
LOST
ID
: 074-247400112-20251028-DEL_2025_96-DE
NS
LE
CADRE
DE
TA
REUSSITE
D'UN
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DECIDE
la
création
et
la
suppression
de
poste
telle
qu'exposée
ci-dessus
>
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Assainissement
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
y
afférents
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
4
Acte certifié exécutoire le :
2 9
OCT. 2025