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Arrêté - Arrete municipal n°57 2021
Arrêté - 2021 33 Arrete Mongarros
Arrêté - 2021 54 ADS TAXI
Arrêté - 2021 37 Terrasse Le Sirocco
Arrêté - 2021 43 Tour doccitanie aout 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 43 Tour doccitanie aout 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
$ EE & $ S #5
5 E # 5 £S FE FE & 6
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
43/2021
ACCORDANT
L'USAGE
EXCLUSIF
TEMPORAIRE
DE
LA
CHAUSSEE
DEPARTEMENTALE
EN
AGGLOMERATION
À
L'OCCASION
DU
TOUR
D'OCCITANIE
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
présentée
Le
2
mai
2021
par
Monsieur
François
Xavier
VALIENTE,
Président
du
COTO
en
vue
d'obtenir
l'usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
départementale
632
située
en
agglomération
à
l’occasion
du
passage
du
Tour
d’Occitanie
sur
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
le
dimanche
8
août
2021,
Vu
la
demande
d'avis
émanant
de
la
sous-Préfecture
de
Muret
reçue
par
voie
électronique
en
Mairie
le
18
mai
2021,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
pour
assurer
la
sécurité
des
coureurs
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
Les
voies
empruntées
par
cette
course,
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTE
Article
1*
:
Le
dimanche
8
août
2021,
de
11h
15
à
12h
45,
le
Comité
d’Organisation
du
Tour
d’Occitanie
bénéficiera
de
l’usage
temporaire
exclusif
de
la
partie
de
La
RD
632
située
en
agglomération
et
traversant
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
pour
Le
4
passage
de
La 7è"
étape
Samatan
- Toulouse.
6 & S Article
2:
Conformément
au
dossier
déposé,
le
Comité
d’Organisation
du
Tour
d'Occitanie
se
chargera
de
toutes
les
mesures
de
sécurité
visant
à
contrôler
et
à
arrêter
la
circulation
des
véhicules
extérieurs
à
la
course
sur
tout
le
tracé
situé
en
agglomération.
Pour
ce
faire,
le
COTO
devra
disposer
de
régulateurs
identifiés
et
équipés,
chargés
notamment
de
la
mise
en
sécurité
des
intersections,
de
la
signalisation
des
secteurs
potentiellement
dangereux
et
de
La
sécurité
des
piétons.
Article
3:
Cet
arrêté
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
de
Gendarmerie
et
aux
véhicules
de
secours
à
personnes.
Article
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
transmise
:
.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
.
À
la
sous-Préfecture
de
Muret
Fait
à
SAINTE-FOY,
le 4 juin
Le
Maire,
François
VIVES