Procès Verbal - PV du conseil municipal du 17 avril 2025 1

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 17 avril 2025 1 Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Rocles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 17 avril 2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Jeunesse, République Française

Département : ARDECHE

Arrondissement : Largentière

ROCLES - COMMUNE

Procès verbal

Le jeudi 17 avril 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 11 avril 2025, s'est réunie sous la présidence de Gabriel PIC.

Secrétaire de la séance : Olivier PIC

Présents : Gabriel PIC, Aurélie DUMORTIER, Julie ROGER-MAZAS, Jean-Michel GARINO, Hervé CAMPO, Eric PRAT, Danielle MANENT, Charlie ROUVIERE, Olivier PIC, Malika LAOUADI, Blandine ELAIN

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2025

Compte-rendu des délégations au Maire

Informations des structures (CDC, PNR, SEBA...) et des commissions municipales

Délibérations

2. Création d'une commission municipale mixte pour le projet d'extension du bâtiment de l'épicerie -

boulangerie

3. Adhésion au groupement de commandes SDE07

4. Échange de parcelle COMMUNE DE ROCLES / PRAT Geneviève/ PRAT Céline

5. Évolution de la participation des communes aux TAD

6. Choix de la Maîtrise d’Œuvre pour le Hameau Léger de Laugeyre

7. Constitution du jury pour la sélection du collectif d’habitant du Hameau Léger de Laugeyre

8. Choix de la Maîtrise d’Œuvre pour le chantier de sécurisation du chantier de La Croix

9. Choix d’une assistance à Maîtrise d’ouvrage pour le chantier de sécurisation de La Croix de Rocles min

Questions diverses

1. Motion contre les violences faites aux élus

2. Réaménagement de la cour d’écoleDates à venir

Délibérations du conseil :

Validation du procès verbal du conseil municipal du 8 avril 2025 (N° DE_037_2025)

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer au sujet du procès-verbal du conseil du 8 avril 2025.

Le conseil municipal valide le procès-verbal.

Délibération : adoptée

Création d'une commission municipale mixte pour le projet d'extension du bâtiment de l'épicerie - boulangerie (N° DE_038_2025)

La commune est propriétaire du bâtiment de l’épicerie au 655 Route du Dauphiné qu'elle loue au Magasin Général de Rocles et à la Minouterie.

Un projet d’extension et d’amélioration de ce local a été soumis par les locataires depuis fin 2023. Une première relance a été faite en date du 21 février 2024 puis une seconde en date du 22 mars 2025 avec des éléments supplémentaires, notamment sur le financement de ces travaux qui devraient engager financièrement la commune de façon limitée.

En effet, l’appel à diverses sources de financement, notamment dans le cadre de financements LEADER, DETR et Fonds Verts, pourrait permettre de financer une grande partie des travaux. Les sommes restantes pourraient être avancées par la commune et appelées pour remboursement en même temps que les loyers selon un échéancier défini par toutes les parties.

La propriété foncière restant à la commune, c’est elle qui doit instruire et déposer les différentes demandes de subvention.

Afin de pouvoir avancer conjointement sur ce projet et les dossiers qu’il nécessite, la création d’une commission mixte paraît pertinente dans le but de:

• porter une réflexion commune à l’ensemble des parties

• faciliter les échanges

• permettre et accompagner l'aboutissement du projet d’extension et d’amélioration.

Ce comité de suivi sera constitué a minima de:

• la mairie de Rocles

• les locataires du bâtiment

Pour la mairie, il est spécifié que les élus suivants sont associés à ce comité:

• Gabriel PIC• Charlie ROUVIERE

• Jean-Michel GARINO

A leur demande, d’autres citoyens pourront assister à cette commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:

• La mise en place d’une commission temporaire mixte “Extension Epicerie - Boulangerie”

Abstention: Hervé CAMPO, Danielle MANENT, Charlie ROUVIERE

Contre: Eric PRAT

Ne prend pas part au vote: Aurélie DUMORTIER

Délibération : adoptée

Adhésion au groupement de commandes SDE 07 (N° DE_039_2025)

Vu l'article L2224-34 du Code général des collectivités territoriales autorisant le SDE 07 à prendre en charge, pour le compte de ses membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ces membres sont propriétaires. Le SDE 07 peut assurer le financement de ces travaux. Ces travaux font l'objet de conventions conclues avec les membres bénéficiaires.

De plus, suite à l'adoption du Décret Tertiaire, de nombreuses collectivités de l'Ardèche propriétaires de bâtiment de plus de 1000 m2 devront procéder à des travaux leur permettant de réaliser 60% d'économie. Un audit énergétique leur sera alors nécessaire pour s'assurer de la bonne réalisation de cette obligation.

Dans ce contexte, le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche souhaite constituer un groupement de commandes d'audit énergétique afin de permettre aux acheteurs souhaitant réaliser un audit énergétique, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l'ensemble de ses membres.

Le SDE 07, Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche qui se propose de coordonner et d'exécuter le marché d'audit énergétique, en contrepartie d'une participation financière pour permettre de réaliser une étude énergétique des bâtiments publics.

Cette participation est égale au montant de l'étude déduction faites des aides perçues par le SDE 07.La CAO du groupement sera celle du SDE07, coordonnateur du groupement.

En conséquence, il vous est demandé :

• d'autoriser l'adhésion de la commune de Rocles au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d'audit énergétique;

• d'accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d'audit énergétique;

• d'autoriser le Maire à signer la convention de groupement, à signer les documents attenants nécessaires à la réalisation de l’audit énergétique et à transmettre ses besoins, à savoir le détail des bâtiments à auditer;

• d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Rocles et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution par le SDE 07 de ce groupement de commande.

Délibération : adoptée

Echange de parcelles COMMUNE DE ROCLES / PRAT Geneviève / PRAT Céline (N° DE_040_2025)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Rural

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,

Vu la délibération n°DE_074_2024 Etude du projet d'échange Mme PRAT Céline / COMMUNE - Délibération

Monsieur le Maire rappelle:

Une requête a été déposée par Mme PRAT Céline, nue propriétaire des terrains cités, en accord avec Mme PRAT Geneviève, usufruitière des terrains cités, qui souhaite:

• déplacer le chemin rural lieu-dit “Freyssenet”, traversant les parcelles appartenant à Mme PRAT Céline cadastrées B n°111, n°107, n°106, n°105, n°1204, n°1207 (lot d’une contenance de 1a 44ca), après en avoir constaté la désaffectation, cette portion du chemin ayant pour seul usage les déplacements de Mme PRAT Céline et cette dernière souhaitant se porter acquéreur de cette portion du chemin qui traverse sa propriété, à tirer du domaine public, • céder en échange à la Commune une bande de terrain de la parcelle section B n°111 sur unetrajectoire Sud-Ouest / Est au Sud de la parcelle section B n°111 lui appartenant d’une contenance de 1a 32ca.

• Autoriser la réalisation d’un nouveau chemin rural permettant de maintenir la liaison entre la voie communale (non cadastrée) du lieu-dit “Freyssenet”, et l’habitation de Mme PRAT Pascale (née RUELLAND) cadastrée section B n°1208.

Cet échange sera consenti sans soulte.

Monsieur le Maire précise que selon l’article L 161-10-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime introduit par la loi 3DS du 22 février 2022: “Lorsqu’un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l’emprise d’un chemin rural, la parcelle sur laquelle est sis le chemin rural peut être échangée dans les conditions prévues à l’article L3222-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et à l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’acte d’échange comporte des clauses permettant de garantir la continuité du chemin rural. L’échange respecte, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale, notamment au regard de la biodiversité, du chemin remplacé. La portion du chemin cédée à la commune est incorporée de plein droit dans son réseau des chemins ruraux. L’information du public est réalisée par la mise à disposition en mairie des plans du dossier et d’un registre avant la délibération autorisant l’échange, pendant un mois. Un avis est également affiché en mairie. Les remarques et observations du public peuvent être déposées sur un registre.”

Une première délibération a été prise en novembre 2024, suite à l’identification de quelques erreurs ou imprécisions, il convient de délibérer à nouveau sur la base des éléments suivants.

Plan des parcelles concernées par ce projet d’échanges:

• La surface de couleur bleue: chemin rural appartenant à la Commune et à céder à Mme PRAT Céline et à Mme PRAT Geneviève.

• La surface de couleur orange: portion de terrain appartenant à Mme PRAT Céline et à Mme PRAT Geneviève et à céder à la Commune (Partie parcelle section B n°111)Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- CONSTATE la désaffectation de la portion du chemin rural lieu-dit “Freyssenet” traversant les parcelles appartenant à Mme PRAT Céline et mme PRAT Geneviève cadastrées B n°111, n°107, n°106, n°105, n°1204, n°1207 (lot d’une contenance de 1a 44ca), cette portion du chemin ayant pour seul usage les déplacements de Mme PRAT Céline.

-APPROUVE le principe d’étude du projet de céder à Mme PRAT et à Mme PRAT Geneviève à titre d’échange sans soulte, la portion du chemin rural lieu-dit “Freyssenet” traversant les parcelles lui appartenant cadastrées B n°111, n°107, n°106, n°105, n°1204, n°1207 (lot d’une contenance de 1a 44ca), comme présenté par Monsieur le Maire,

- APPROUVE le principe de l’étude du projet d’acquisition en contre-échange par la Commune d’une bande de terrain de la parcelle section B n°111 sur une trajectoire Sud-Ouest / Est au Sud de la parcelle section B n°111 lui appartenant d’une contenance de 1a 32ca pour constituer la nouvelle assiette du tracé du chemin rural, les frais de division de parcelles et de délimitation des voies étant divisé à part égale entre Mme Prat Céline, Mme PRAT Pascale (née RUELLAND) et la commune , et les travaux d’entretien de ce nouveau chemin étant supportés d’une part par Mme PRAT Pascale (née RUELLAND) pour la portion d’accès menant à sa propriété (vers Nord Est), d’autre part par la commune de Rocles pour la portion allant à l’opposée (vers Nord Ouest) sous réserve que le chemin nouvellement créée respecte la largeur et la qualité environnementale, notamment au regard de la biodiversité du chemin remplacé,

-AUTORISE Monsieur le Maire à constituer ce dossier d’échange de chemins ruraux prévu par l’article L161-10-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime, et à procéder à l’information du public par la mise à disposition en mairie des plans du dossier avant la délibération autorisant ledit échange et à signer tout document concernant ce dossier.Contre: Eric PRAT

Abstention: Hervé CAMPO, Danielle MANENT, Jean-Michel GARINO

Ne prend pas part au vote: Aurélie DUMORTIER

Délibération : adoptée

Evolution de la participation des communes au Transport à la Demande à destination de Joyeuse (N° DE_041_2025)

CONTEXTE

Un Transport à la demande (TAD) est proposé 1 fois par semaine pour un transport de Valgorge à Joyeuse le mercredi matin

Il existe des arrêts sur Valgorge, Laboule, Beaumont et Rocles.

La commune de Valgorge a délégation de la Région pour organiser le transport avec toutes les démarches nécessaires. (facturation, recette (règlement des utilisateurs).

La Région subventionne les charges nettes (total- recettes ) à hauteur de 70 %.

BILAN 2024

Coût du transport HT = 7 990.00 €

Recettes = 518,00 €

Total Coût - Recettes = 7 402, 00€

Subvention Région = 5181,40€

Restes à charges = 2 200,60€

Actuellement les charges sont supportés pour les ⅔ par Valgorge et pour ⅓ par Beaumont.

En réalité, Beaumont représente 85 % de l’utilisation et Valgorge 15 %.

EVOLUTION DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES AU TAD

Une réflexion a été engagée lors d’un exécutif inter-communal (laboule, Loubaresse, Valgorge, Rocles, Beaumont) pour trouver un mode de calcul impliquant financièrement toutes les communes et ainsi participer à ce projet de territoire.La proposition à finaliser est la suivante:

. 10 % du reste à charge supporté par chaque commune, soit 40 % du reste à charge supportés par les 4 communes au total.

. 60 % du reste à charge supportés par les communes utilisatrices au vu du bilan annuel.

En appliquant cette proposition de participation aux coûts 2024, cela aurait abouti à la répartition suivante:

Rocles : 220, 00€

Laboule : 220,00€

Beaumont : 1359,51€

Valgorge : 412,09€

Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil Municipal:

• D’approuver la convention quadripartites

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y afférant

Délibération : adoptée

Choix de la maîtrise d'oeuvre d'accompagnement pour le projet hameau léger (N° DE_042_2025)

Vu des devis comparatifs annexés à cette délibération

Vu l’étude des deux dossiers et du comparatif exposé dans le tableau ci-dessous

Vu la délibération DE_011_2024 relative à l’accompagnement du projet STECAL par l'association Hameaux Légers,

Vu la délibération DE _060_2024 relative à la prestation d’accompagnement de l’association Hameaux Légers pour le projet de hameau léger à Laugères,

Vu le compte rendu de la commission réunie le 15 avril 2025 proposant de choisir l’atelier Bivouac pour cette mission de maîtrise d’oeuvre et vu le dossier de présentation de l’atelier Bivouac adressé en pièce jointe,

Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur les points suivants:

• Autoriser l’engagement de la prestation avec l’atelier Bivouac pour réaliser cette mission conformément au devis d’un montant de 27 470€ HT,

• Autoriser le maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.Contre: Hervé CAMPO

Abstention: Jean-Michel GARINO, Danielle MANENT

Délibération : adoptée

Constitution du jury pour le choix du collectif dhabitants (N° DE_043_2025)

Vu la délibération DE_011_2024 relative à l’accompagnement du projet STECAL par l'association Hameaux Légers,

Vu la délibération DE _060_2024 relative à la prestation d’accompagnement de l’association Hameaux Légers pour le projet de hameau léger à Laugères,

Suite à la réunion de la commission Hameau Léger du 15 avril 2025 et au vu des conclusions exposées dans le compte rendu joint en annexe.

La commission propose que le jury soit composé des élus municipaux membres de la commission Hameau Léger, qui seront accompagnés pour avis consultatif de Mylène LEGAC de l’association Hameaux légers ainsi que de quelques personnes faisant partie du comité de pilotage du projet HLL:

• des personnes « plus extérieures » au village et pouvant avoir un regard plus technique au regard de la réglementation et notamment par rapport au PLUI (si questions à poser au collectif..): proposition de Pascale Lioutier (technicienne de la Communauté de Commune du Pays Beaume Drobie sur la partie urbanisme) et Pascal Waldschmidt (vice président à la communauté de communes sur l’urbanisme et l’habitat)

• un regard d’habitant du village ayant connaissance du projet et étant personne ressource dans le comité de pilotage: proposition d’Alain Bechetoille

Ces présences extérieures permettent également d’offrir la possibilité aux membres du comité de pilotage de suivre tout le processus de mise en place du projet.

Seuls les élus municipaux de la commission Hameau Léger auront une voix délibérative.

Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur les points suivants:

Valider la composition du jury dont les personnes sont listées ci-dessous :

• Élus de la commission Hameau Léger pour voix délibératives

-Gabriel Pic

-Malika Laouadi

-Olivier Pic

-Charlie Rouvière

-Blandine Elain

• Association Hameaux Légers pour voix consultative

-Mylène Le Gac

• Autres personnes pour voix consultative-Alain Bechetoille

-Pascale Lioutier

-Pascal Waldschmidt

Donner tout pouvoir à ce jury afin qu’il prenne la décision du choix du collectif suite à la journée du

17 mai de présentation des collectifs candidats,

Donner tout pouvoir au maire d’effectuer toutes démarches nécessaires à la bonne tenue du jury.

Contre Jean-Michel GARINO

Délibération : adoptée

Choix de la Maîtrise d'Oeuvre pour le chantier de sécurisation du chantier de La Croix (N° DE_044_2025)

Vu l’arrêté AI_004_2024 relatif à la mise en sécurité d’un immeuble au lieu-dit La Croix de Rocles,

Vu la délibération DE_046_2024 relative à l’étude du chiffrage pour le chantier de la Croix de Rocles,

Vu la note n°3 de l’expert judiciaire, Maître Vallon, en date du 11 mars 2025,

Vu les préconisations de Mr VALLON, expert judiciaire, considérant les travaux proposés par l’entreprise BETEBAT comme étant “nécessaires et suffisants pour faire cesser les désordres et remettre l’ouvrage en l’état prévu par le marché” et approuvant le lancement de la “réalisation des travaux préconisés” par celle-ci,

Vu le devis établi par l’entreprise BETEBAT d’un montant de 17 050€ HT,

Considérant le désir de la commune de Rocles d’aller de l’avant et sur les recommandations des experts associés (assurances et tribunal) une étude pour démolition et reconstruction a été faite par l’entreprise BETEBAT. Afin d’organiser et de superviser cette opération, il y a nécessité de désigner un maître d'œuvre.

Considérant les échanges tenus avec l’avocat de la commune Maître LECAT lors du rendez-vous du 9 avril 2025, dont est issu le courriel reçu le 17 avril 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de:

• Approuver le choix de l’entreprise BETEBAT comme Maître d'œuvre pour les travaux de sécurisation,

• Approuver le devis de BETEBAT d’un montant de 17 050€ HT,

• Autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ces travaux.Délibération : adoptée

Choix d'une assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le chantier de sécurisation de La Croix de Rocles (N° DE_045_2025)

Il est rappelé que la commune est maître d’ouvrage pour les travaux de la Croix de Rocles, que les premiers travaux ont débouchés sur une mise en péril du bâtiment et qu’il est nécessaire d’engager des travaux de sécurisation du chantier pour pouvoir reprendre le marché là où il s’est arrêté,

Vu la délibération précédente du CM du 17 avril 2025 portant sur le choix de la maîtrise d’oeuvre pour le chantier de sécurisation du chantier de La Croix

Considérant qu’il serait judicieux et prudent pour la commune de prendre des dispositions permettant des garanties sur les choix à faire et de se faire assister en ce sens,

Considérant le devis établi par le Syndicat de Développement, d’Equipement et d’Aménagement (SDEA) pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage d’un montant de 5 670€ HT,

Considérant les échanges tenus avec l’avocat de la commune Maître LECAT lors du rendez-vous du 9 avril 2025, dont est issu le courriel reçu le 17 avril 2025

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la pertinence d’une assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le chantier de sécurisation.

Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur les points suivants:

• Approuver le recours à une assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le chantier de sécurisation de la Croix de Rocles

• Approuver le choix du SDEA pour cette mission d'assistance à la maîtrise d’ouvrage • Autoriser le maire à modifier les phases d’intervention du devis si nécessaire dans les limites d’un montant de 5 670€ HT maximum .

• Autoriser le maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette mission par le SDEA.

Délibération : adoptée

Gabriel PIC

Président de séance

Olivier PIC

Secrétaire de séance