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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 03 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 03 mars 2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 03 RAA spécial DIRECCTE UD92 du 03 mars 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Dialogue social,
DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
UNITE DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 03 MARS 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DIRECCTE UD92 du 03 Mars 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI
Page
N° 2020-82 21.02.2020
Arrêté portant modifications dans la désignation des
membres de l’observatoire départemental d’analyse et
d’appui au dialogue social du département des Hauts
de Seine.
3 3
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
UNITE DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté n°2020-82 en date du 21 février 2020 portant modifications dans la désignation des membres de l’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social du département des Hauts de Seine
Le Directeur régional adjoint de la DIRECCTE d’ile de France, responsable par intérim de l’Unité Départementale des Hauts de Seine ;
Vu les articles L. 2234-4 à 7, R. 2234-1 à 4 et D.2622-4 du code du travail instituant les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 janvier 2020 nommant Madame Claudine SANFAUTE, Directrice Régionale adjointe des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de- France, responsable de l’Unité Départementale des Hauts-de- Seine,
Vu l’arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ;
Vu l’arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré ;
Vu l’arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur des activités agricoles ;
Vu l’arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ;
Vu les résultats de l’audience syndicale recueillis par le ministère chargé du travail, issus des élections professionnelles organisées dans les entreprises d’au moins onze salariés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, des résultats du scrutin organisé en décembre 2016 visant à mesurer l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile et des résultats aux élections des chambres départementales d’agriculture de janvier 2013 ;
Vu la décision 2018-07 du 4 janvier 2018 portant publication pour le département des Hauts de Seine de la liste des organisations syndicales pouvant désigner un représentant au sein de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation ;
Vu le courrier en date du 22 janvier 2018 et les mails en date des 27 mars, 5 avril et 17 avril 2018 demandant aux organisations syndicales et professionnelles de désigner un représentant à l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social des Hauts de Seine; 4
Vu l’arrêté n°2019-535 en date du 3 décembre 2019 portant désignation des membres de l’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social du département des Hauts de Seine ;
Vu les modifications intervenues dans les désignations des membres par les organisations syndicales et professionnelles ;
ARRETE
Article 1 : La présente décision annule et remplace la décision N°2019-535 en date du 3 décembre 2019, à compter de sa publication.
Article 2 : En application de l’article R. 2234-4 du Code du Travail, sont désignés comme membres de l’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social du département des Hauts de Seine :
Au titre de l’autorité administrative :
Madame SANFAUTE Claudine, directrice régionale adjointe de la DIRECCTE Ile-de-France - Responsable de l’Unité départementale des Hauts de Seine ;
Madame MAUVE Brigitte, attachée d’administration, en qualité de suppléante
Au titre des organisations syndicales
Organisations
syndicales
Membres Suppléants
CFDT M. Vincent PIGACHE M. Christophe
HERAUT
CFE-CGC M. Bernard MORIN M. Gérard BEHAR
CFTC Mme Fadila GOUDJIL
CGT Mme Sandrine
DELORIDO
CGT-FO Mme Corinne
BOULICAUT
UNSA M. Joël GREBIL
Au titre des organisations professionnelles
Organisations
professionnelles
Membres Suppléants
CPME M. Chérif RAMOUL
FESAC M. Jean-Michel
SAUVAGE
MEDEF Mme Marie-Pierre
HURE
Mme Agnès
COLONVAL
UDES M. Jean-Baptiste
KIEFFER
U2P Mme Isabelle
BRICARD 5
Article 3 : La directrice régionale adjointe de la DIRECCTE d’île de France, responsable de l’Unité Départementale des Hauts de Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs et sur le site internet de la DIRECCTE Ile-de-France.
Fait à Nanterre, le 21 février 2020
La directrice régionale adjoint de la DIRECCTE Ile-de-France
Responsable de l’Unité départementale des Hauts de Seine
Claudine SANFAUTE
Voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Melun. La décision contestée doit être jointe au recours. 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/