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Arrêté - 22 271 portant interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation Rue des Champs Saint Georges
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 22 271 portant interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation Rue des Champs Saint Georges)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°22-271
Portant interdiction temporaire de stationnement et alternat
de circulation
Rue des Champs Saint Georges
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411- # 28; à
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l'Entreprise Michel BOISSEL, en date du 08 décembre 2022;
CONSIDÉRANT que les travaux de remplacement d’un dispositif de chaussée pour le compte d'ORANGE sont prévus
du mardi 3 janvier 2023 au vendredi 13 janvier 2023, au niveau de la Rue des Champs Saint Georges à Falaise (14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire, d'interdire temporairement le
stationnement et de mettre en place un alternat de circulation sur la Rue des Champs Saint Georges à Falaise (14700)
sur la période mentionnée ;
ARRETE
ARTICLE 1ER -
Du mardi 03 janvier 2023, 08h00, au vendredi 13 janvier 2023, 18h00, le stationnement des véhicules est interdit au
niveau de la Rue des Champs Saint Georges à Falaise (14700), selon le plan reproduit ci-dessous :
Ds
29 ni
| / | rs \ F. +»,
ARTICLE 2 -—
Du mardi 03 janvier 2023, 08h00, au vendredi 13 janvier 2023, 18h00, la vitesse est limitée à 30 km/h au niveau de
la Rue des Champs Saint Georges à Falaise (14700), selon le plan reproduit à l’article 1.
ARTICLE 3 -
Du mardi 03 janvier 2023, 08h00, au vendredi 13 janvier 2023, 18h00, la circulation sera alternée au niveau de la Rue
des Champs Saint Georges à Falaise (14700), selon le plan reproduit à l’article 1. ARTICLE 4 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise Michel
BOISSEL afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 5 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 -
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le vingt décembre deux mille vingt deux.
Y
D
RENDU EXECUTOIRE
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suive FA i jon, et /'ou d'un
recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir d
dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.
.telerecours.fr,