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Arrêté - 22 194 portant interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation Rue des Douits
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 22 194 portant interdiction temporaire de stationnement et alternat de circulation Rue des Douits)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°22-194
portant interdiction temporaire de stationnement et alternat de
circulation — Rue des Douits
Du 12 au 16 septembre 2022
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée ;
VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-
25àR.411-28;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande de la Société SPIE Citynetworks, représentée par Madame Sandra MARQUE, en date du 22 aout 2022;
CONSIDÉRANT la réalisation de travaux de branchement au réseau basse tension souterrain au droit du n° 7 de la Rue
des Douits du 12 au 16 septembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire temporairement le stationnement
et de mettre en place un alternat de circulation sur la période mentionnée ;
ARRETE
ARTICLE 1er -
Du lundi 12 septembre 2022, 08h00, au vendredi 16 septembre 2022, 18h00, le stationnement est interdit au droit
du numéro 7 de la Rue des Douits, à Falaise (14700)
ARTICLE 2 -
Du lundi 12 septembre 2022, 08h00, au vendredi 16 septembre 2022, 18h00, la circulation est alternée au droit du
numéro 7 de la Rue des Douits, à Falaise (14700)
ARTICLE 3 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par la Société SPIE
Citynetworks, afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 4 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 —
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le six septembre deux mille vingt-deux. Le Maire
UNOHY
Rendu exécutoire
& AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication et / ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou
express, du recours gracieux.