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Arrêté - 22 198 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Rue du Camp Ferme
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 22 198 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Rue du Camp Ferme)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°22-198
portant interdiction temporaire de circulation et de
stationnement - Rue du Camp Ferme
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU l’éboulement de plusieurs éléments de maçonnerie constitutifs de la toiture, qui s’est produit le dimanche 11
septembre 2022, au droit de l'immeuble situé au n° 21-23 Rue du Camp Ferme à Falaise (14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire temporairement la circulation et
le stationnement, au niveau des n° 21-23, de la Rue du Camp Ferme à Falaise (14700) ;
ARRETE
ARTICLE 1er -
La circulation et le stationnement de tous les véhicules à deux ou quatre roues (motorisés ou non) sont interdits du
Dimanche 11 septembre 2022, à partir de 23h00, au Lundi 18 octobre 2022, 18h00:
- Au niveau de la Rue du Camp Ferme à Falaise (14700), sur la partie comprise entre la Rue de la Grande
Eperonnière et le Passage des Templiers. Une déviation sera mise en place via le Passage de l’Abbé Langevin
et/ou Rue Trinité.
ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les services techniques
de la Ville de Falaise, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 -—
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 5 -—
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le douze septembre deux mille vingt-deux.
Rendu exécutoire
& AFFICHE LE ? Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication et / ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.