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Déliberation - Certificat de non opposition DP 0783622600029
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Certificat de non opposition DP 0783622600029)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Formation,
M an t es _] a-Vil e_ www.manteslaville.fr
——————_———
COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE
Dossier DP 78362 26 00029
Déposé le : 12/03/2026
Complété le : 31/03/2026
Affiché le : 13/03/2026 DESTINATAIRE :
Objet des travaux : Installation de 8 panneaux Monsieur RAHMOUNI HOSSEM photovoltaiques noires mates en surimposition CAP SOLEIL-CSE à la toiture_SUD-OUEST du bâtiment pour une 16 Avenue du Valquiou
surface de 18.99 m? (puissance de l'installation 93290 Tremblay-en-France 4 Kwc).
Adresse du terrain :
100 Avenue Jean Jaurès
78711 Mantes-la-Ville
Référence(s) cadastrale(s) : AC103
Dossier suivi par :
Julie DINIS (06 22 81 38 57 - julie.dinis@gpseo.fr)
Communauté Urbaine GPS&O
Service instruction du droit des sols
CERTIFICAT DE DÉCISION DE NON-OPPOSITION
À UNE DÉCLARATION PRÉALABLE
délivré par le Maire au nom de la commune
Le Maire de la commune de MANTES-LA-VILLE certifie qu'il ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de RAHMOUNI HOSSEM, CAP SOLEIL-CSE enregistrée sous le numéro DP 78362 26 00029 pour le projet décrit dans le cadre ci-dessus depuis le : G4/Ù5/2026.
Le dossier a été transmis au préfet où à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Ce certificat est délivré en application de l'article R. 424-13 du code de l'urbanisme.
A MANTES-LA-VILLE, le 30 Au 22.24 .
Le Maire de MANT F
Sami DAMERGY