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Déliberation - Certificat de non opposition DP783622600031
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Certificat de non opposition DP783622600031)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Formation,
COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE
Dossier DP 78362 26 00031
Déposé le : 17/03/2026
Complété le : 15/04/2026
Affiché le : 26/03/2026 DESTINATAIRE :
Objet des travaux : Installation de 12 panneaux Papon Damien
photovoltaïques sur toiture SAS Soli 48 Grande Rue
Adresse du terrain : 78490 MAREIL-LE-GUYON
9 Rue de Cernay
78711 MANTES-LA-VILLE
Référence(s) cadastrale(s) : AM94
Dossier suivi par :
Alexis SIROUX (alexis.siroux@gpseo.fr)
Communauté Urbaine GPS&O
Service instruction du droit des sols
CERTIFICAT DE DÉCISION DE NON-OPPOSITION
A UNE DECLARATION PRÉALABLE
délivré par le Maire au nom de la commune
Le Maire de la commune de MANTES-LA-VILLE certifie qu'il ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Papon Damien SAS Soli enregistrée sous le numéro DP 78362 26 00031 pour le projet décrit dans le cadre ci-dessus depuis le 16/05/2026.
Le dossier a été transmis le 19 Mai 2026 au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Ce certificat est délivré en application de l'article R. 424-13 du code de l'urbanisme.
A MANTES-LA-VILLE, le 18/05/2026
e Maire de MANTES-LA-VILLE
Sami DAMERGY