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Déliberation - Certificat de non opposition DP 783622500154
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Certificat de non opposition DP 783622500154)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Formation,
M an { es _| a-Vil e_ wuww.manteslaville.fr —
COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE
Dossier DP 78362 25 00154
Déposé le : 27/10/2025
Affiché le : 30/10/2025
DESTINATAIRE :
Objet des travaux : Pose de trois fenêtres de toit
: deux côté rue et une côté jardin. Monsieur Abdellah SAMIRI 28 rue des Vaux Monneuses
Adresse du terrain : 28 rue des Vaux Monneuses 787111 Mantes La Ville 78711 MANTES-LA-VILLE
Référence(s) cadastrale(s) : AT597
Dossier suivi par :
Vanessa APPATORE (01 34 01 24 43 /
vanessa.appatore@gpseo.fr)
Communauté Urbaine GPS&O
Service instruction du droit des sols
CERTIFICAT DE DÉCISION DE NON-OPPOSITION
À UNE DÉCLARATION PREALABLE
délivré par le Maire au nom de la commune
Le Maire de la commune de MANTES-LA-VILLE certifie qu'il ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Monsieur Abdellah SAMIRI enregistrée sous le numéro DP 78362 25 00154 pour le projet décrit dans le cadre ci-dessus depuis le 27/11/2025.
Le dossier a été transmis ce jour au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Ce certificat est délivré en application de l'article R. 424-13 du code de l'urbanisme.
A MANTES-LA-VILLE, le 01/12/2025
Le Maire de MANTES-LA-VILLE
Sami DAMERGY