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Déliberation - Certificat de non opposition DP 0783622500173
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Certificat de non opposition DP 0783622500173)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Formation,
Mantes la-Vil e_ www.manteslauille.fr
En —
COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE
Dossier DP 78362 25 00173
Déposé le : 17/12/2025
Complété le : 19/01/2026
Affiché le : 19/12/2025 DESTINATAIRE :
Objet des travaux: Tranformation d'un garage ïIlter BASOL
en pièce à vivre. 21 Rue des Bâtes
Création d'ouvertures de 2 fenêtres arrières. 78711 Mantes La Ville
Changement d'une porte de garage en porte
fenêtre.
Création d'un nouveau portail et d'une place de
stationnement dans le jardin.
Adresse du terrain :
21 Rue des Bâtes
78711 MANTES-LA-VILLE
Référence(s) cadastrale(s) : AT88
Dossier suivi par :
Céline DELCLOO (01 30 98 78 44/
celine.delcloo@gpseo.fr)
Communauté Urbaine GPS&O
Service instruction du droit des sols
CERTIFICAT DE DÉCISION DE NON-OPPOSITION
A UNE DÉCLARATION PRÉALABLE
Délivré par le Maire au nom de la commune
Le Maire de la commune de MANTES-LA-VILLE certifie qu'il ne s'est pas opposé à la déclaration préalable d'Tlter BASOL enregistrée sous le numéro DP 78362 25 00173 pour le projet décrit dans le cadre ci- dessus depuis le 20/02/2026.
Le dossier à été transmis au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Ce certificat est délivré en application de l’article R. 424-13 du code de l'urbanisme.
A MANTES-LA-VILLE, le 20/02/2026