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Déliberation - Certificat de non opposition DP 0783622600044
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Certificat de non opposition DP 0783622600044)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Formation,
Mantes-la-\ il Je
UR.
COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE
Dossier DP 78362 26 00044
Déposé le : 08/04/2026
Complété le : 24/04/2026
Affiché le : 13/04/2026 DESTINATAIRE :
Objet des travaux: INSTALLATION D'UNE Monsieur ZAKARIA MOUNZIH FENETRE DE TOIT VELUX 39 Avenue du Mantois 78711 Mantes-la-Ville
Adresse du terrain :
39 Avenue du Mantois, MANTES LA VILLE
78711 Mantes-la-Ville
Référence(s) cadastrale(s) : AK1617
Dossier suivi par :
Julie DINIS (06 22 81 38 57 - julie.dinis@gpseo.fr)
Communauté Urbaine GPS&O
Service instruction du droit des sols
CERTIFICAT DE DÉCISION DE NON-OPPOSITION
A UNE DÉCLARATION PRÉALABLE
délivré par le Maire au nom de la commune
Le Maire de la commune de MANTES-LA-VILLE certifie qu'il ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de ZAKARIA MOUNZIH enregistrée sous le numéro DP 78362 26 00044 pour le projet décrit dans le cadre ci-dessus depuis le 25/05/2026.
Le dossier a été transmis le 06 mai 2026 au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Ce certificat est délivré en application de l’article R. 424-13 du code de l'urbanisme.
A MANTES-LA-VILLE, le 05 mai 2026
Le Maire de MANTES-LA-VILLE