Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2024 08 affectation des resultats 202
Déliberation - deliberation 2023 21 affectaation des resultats 20
Déliberation - ndeg8 deliberation 2022 16 affectation du resultat
Déliberation - deliberation 2025 22 affectation des resultats 202
Déliberation - deliberation 2026 29 affectation des resultats 202
Déliberation - 16 affectation du resultat
Déliberation - delib 2023 03 09 affectation du resultat 2022 au b
Déliberation - deliberation 2025 09 affectation resultats proviso
Déliberation - deliberation 2021 22 affectation du resultat
Déliberation - delib 2023 03 08 affectation du resultat 2022 au b
Déliberation - deliberation 2023 12 affectation des resultats 2022 au budget 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 12 affectation des resultats 2022 au budget 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L'ISLE-ADAM
ALLE DE PARMAyNy
se
Date de Convocation
07/04/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents: 20
Pouvoirs: 08
Votants : 28
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le 19/04/2023
ID : 095-219504800-20230413-DEL202312-DE
VILLE DE PARMAIN (95620)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
N° 2023/12
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, à 19 heures 15, le Conseil
Municipal de la Ville de PARMAIN, légalement convoqué, s’est réuni salle
Louis Lemaire, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Loïc TAILLANTER, maire de Parmain.
PRÉSENTS :
Antoine SANTERO, Nadine CALVES, François KISLING, Valérie MICHEL, Alain
PRISSETTE, Sylvie LABUSSIÈRE, Philippe TOUZALIN, Martine DESRY, Michel
ARMAND, Louise FEINSOHN, Jean-Luc JOLIT, Patrick LECHAT, Bernard
PIERRON, Béatrice BELABBAS, Alexis PENPENIC, Frédérick FÉZARD, Didier
PONNET, Sébastien GUÉRINEAU, Solange FAUCOMPREZ
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Renée BOU ANICH donne pouvoir à François KISLING, Philippe DESRY donne
pouvoir à Martine DESRY, Évelyne DURET donne pouvoir à Alain PRISSETTE,
Naïma NAÏT-SEGHIR donne pouvoir à Antoine SANTERO, Amélie SANTERO
donne pouvoir à Nadine CALVES, Michel DAMERVAL donne pouvoir à Beatrice
BELABBAS, Dominique MOURGET donne pouvoir à Frédérick FÉZARD, Emilie
PORTIER donne pouvoir à Didier PONNET
ABSENTE
Caroline CHAZAL-MATHIEU
Béatrice BELABBAS a été désignée Secrétaire de Séance.
OBJET : Affectation des résultats 2022 au budget 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission des finances du 3 avril 2023,
CONSIDÉRANT le détail des résultats cumulés de l’année 2022 et l'affectation proposée sur 2023,
Résultats
cumulés
Part de l'excéd, Fct, affectée à
l'investissement au compte 1088
pour couvrir Déficit Inv. N-1+K dette N
-> éventuellement corrigés des RAR
résultat de part affectée report résultat résultat de Résultat 2022 reporté
clotüre 2021 à l'investissement 2021 sur 2022 de 2022 clotüre 2022 Recettes Dépenses
1068 7 ont
Investissement -709 340,24 709 340,24 497 768,87 -211 571,37 1 000 000,00 -211 571,37
002
Fonctionnement 1540 202,66 0,00 1540 202,66 932 865,49 2 473 068,15 1473 068,15
CONSIDÉRANT qu’au vu des résultats de l’année 2022, il est proposé d’affecter la somme de 1 000 000 €
en excédents de fonctionnement capitalisés afin de couvrir le déficit d'investissement de 211 571,37 € par
une inscription au compte 1068, Sur exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À LA MAJORITÉ, 22 voix pour et 6 abstentions,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le 19/04/2023
ID : 095-219504800-20230413-DEL202312-DE
> AFFECTE une partie de l’excédent de fonctionnement du budget de la ville de PARMAIN en
recettes d'investissement sur le compte 1068 pour un montant de 1 000 000€.
> _AFFECTE le solde de l'excédent de fonctionnement du budget de la ville de PARMAIN en recettes
de fonctionnement sur la ligne codifiée 002 soit 1 473 068,15€.
> PRÉCISE que le solde d'exécution brut (déficit) de la section d'investissement (hors restes à
réaliser) de 211 571,37€ fait l’objet d'un simple report en section d'investissement dépenses sur la ligne codifiée 001.
« Le présent acte peut être contesté dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication, et de sa transmission au Préfet, en
adressant un recours administratif préalable à son auteur et/ou un
recours hiérarchique au Préfet du Val d'Oise à Cergy. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception
équivaut à une décision implicite de rejet. Il peut également être
contesté simultanément au recours administratif ou dans un délai
de 2 mois à comnter la décision implicite de rejet par une requête
au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. La requête en
annulation introduite devant le Tribunal peut être assortie d’une
demande de suspension de l'exécution du présent acte ».
Délibération n° 2023/12 — Conseil municipal du 13 avril 2023
Loïc TAILLANTER,
Vice-Président de la Commtünauté de Communes
de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
Page 2/2