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Déliberation - ndeg8 deliberation 2022 16 affectation du resultat
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg8 deliberation 2022 16 affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Envoyé en préfecture le 22/04/2022
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE Reçu en préfecture le 22/04/2022
CANTON DE L'ISLE-ADAM Affiché le 22/04/2022
ID : 095-219504800-20220412-DEL202216-DE
AALLE DE PARMAIN
VILLE DE PARMAIN (95620)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
Jet N° 2022/16
Date de Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le douze avril, à 19 heures 15, le Conseil
06/04/2022 Municipal de la Ville de PARMAIN, légalement convoqué, s’est réuni salle
Louis Lemaire, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Loïc
TAILLANTER, maire de Parmain.
PRÉSENTS:
Antoine SANTERO, Nadine CALVES, François KISLING, Valérie MICHEL, Alain
PRISSETTE, Sylvie LABUSSIÈRE, Philippe TOUZALIN, Martine DESRY, Évelyne DURET, Laëtitia IABBADENE, Jean-Luc JOLIT, Patrick LECHAT, Bernard PIERRON, Béatrice BELABBAS, Dominique MOURGET, Frédérick FÉZARD, Emilie PORTIER, Sébastien GUÉRINEAU, Solange FAUCOMPREZ
Nombre de Conseillers ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
En exercice : 29 Renée BOU-ANICH donne pouvoir à François KISLING, Philippe DESRY donne
Présents : 20 pouvoir à Martine DESRY, Michel ARMAND donne pouvoir à Alain PRISSETTE,
Pouvoirs : 9 Louise FEINSOHN donne pouvoir à Nadine CALVES, Naïma NAÏT-SEGHIR donne
Votants : 29 pouvoir à Valérie MICHEL, Amélie SANTERO donne pouvoir à Nadine CALVES,
Alexis PENPENIC donne pouvoir à Alain PRISSETTE, Mario STERI donne pouvoir
à Dominique MOURGET, Caroline CHAZAL-MATHIEU donne pouvoir à Emilie
PORTIER
Sylvie LABUSSIÈRE a été désignée Secrétaire de Séance.
_ OBJET : Affectation des résultats 2021 au budget 2022
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission des finances du 31 mars 2022,
CONSIDÉRANT le détail des résultats cumulés de l’année 2021 et l'affectation proposée sur 2022,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
e Du résultat reporté (RO02 de N-1) + 1 209 584,83 €
e Du résultat de l’exercice :
Cumul des titres émis +7 532 202,43 €
Cumul des mandats émis - 6 401 584,60 €
Solde d'exécution cumulé 2021 + 2 340 202,66 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
e Du résultat reporté (R001 de N-1) - 1174 963,38 €
e Du résultat de l'exercice :
Cumul des titres émis + 2 109 248,66 €
Cumul des mandats émis - 1643 625,52 €
Solde d'exécution cumulé 2021 - 709 340,24 €
CONSIDÉRANT qu’au vu des résultats de l’année 2021, il est proposé d’affecter la somme de 800 000 € en
excédents de fonctionnement capitalisés afin de couvrir le déficit d'investissement de 709 340,24 € par une
inscription au compte 1068, Sur exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le 22/04/2022
ID : 095-219504800-20220412-DEL202216-DE
À LA MAJORITÉ, 26 voix pour, 2 abstentions (Sébastien GUÉRINEAU et Solange FAUCOMPREZ) et 1 voix
contre (Frédérick FÉZARD)
> AFFECTE une partie de l’excédent de fonctionnement du budget de la ville de PARMAIN en recettes
d'investissement sur le compte 1068 pour un montant de 800 000,00 €.
> AFFECTE le solde de l'excédent de fonctionnement du budget de la ville de PARMAIN en recettes de
fonctionnement sur la ligne codifiée 002 soit 1 540 202,66 €.
> PRÉCISE que le solde d'exécution brut (déficit) de la section d'investissement (hors restes à réaliser)
de 709 340,24 € fait l’objet d’un simple report en section d'investissement dépenses sur la ligne codifiée 001.
Délai de recours de 2 mois à dater de la
notification ou publication. Voie de recours
auprès du Tribunal Administratif (décret
n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-
Pontoise peut également être saisi
directement via l'application « Télérecours
citoyens » (https://www.télérecours.fr).
Délibération n°2022/16 — Conseil municipal du 12 avril 2022
Loïc TAILLANTER,
Maire de PARMAIN
Vice-Président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
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