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Arrêté - 2026 206 la fcedig arrt relatif au positionnement du bus impriale
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 15h54 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 206 la fcedig arrt relatif au positionnement du bus impriale)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d'intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-206
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
AUTORISANT
LA
«
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»,
À
OCCUPER
TEMPORAIREMENT
LE
DOMAINE
PUBLIC
SUR
LE
BOULEVARD
FÉLIX
ÉBOUÉ,
AFIN
DE
POSITIONNER
UN
BUS
À
IMPÉRIALE
ENTRE
LA
MÉDIATHÈQUE
ET
LE
CRÉDIT
MUTUELLE
(ROND-POINT_
DU
CHAMP
D'ARBAUD),
À
L'OCCASION
DE
LA
GRANDE
PARADE
DU
MARDI
GRAS,
PRÉVUE
LE
MARDI
17
FÉVRIER
2026,
DE
12
HEURES
À
23
HEURES
59.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
le
demande
formulée
en
date
du
09
février
2026,
par
laquelle
la
«
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»,
sise
au
06
allée
des
FUSCHIAS,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
NAZARIN
Roger,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
sur
le
boulevard
Félix
EBOUE
à
BASSE-TERRE,
afin
de
positionner
un
bus
à
impériale
entre
la
Médiathèque
et
le
Crédit
Mutuelle
(Rond-Point
du
Champ
d'ARBAUD),
à
l'occasion
de
la
grande
parade
du
mardi
gras,
prévue
le
mardi
17
février
2026,
de
12
heures
à
23
heures
59.
ARRÊTÉ
ARTICLE
Mer
:
autorise
la
«
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
sur
le
boulevard
Félix
ÉBOUÉ
à
BASSE-TERRE,
afin
de
positionner
un
bus
à
impériale
entre
la
Médiathèque
et
le
Crédit
Mutuelle
(Rond-Point
du
Champ
d'ARBAUD),
à
l'occasion
de
la
grande
parade
du
mardi
gras,
prévue
le
mardi
17
février
2026,
de
12
heures
à
23
heures
59,
comme
suit
:
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
Pour
le
Bus
à
Impériale
les
documents
suivants
devront
être
fournis
au
plus
tard
le
lundi
16
février
2026
à
10
heures
:
- COPIE
DE
LA CARTE
GRISE
- CONTRÔLE
TECHNIQUE
À JOUR
- ASSURANCE
À
JOUR
- PERMIS
DE
CONDUIRE
DU
CONDUCTEUR
ARTICLE
2
:La
«
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
1/2 Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
{
2026-206
ARTICLE
3
: La
«
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
ILES
DE
LA
GUADELOUPE
»
devra
assurer
la
protection
des
personnes,
notamment
les
spectateurs.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
lès
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
GUADELOUPE,
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
Saint-Claude.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
12
FEV.
2026
de
sa
notification,
le
12
FEV,
£üc
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
12
FEV.
2056
Fait
à
Basse-Terre,
le
12
FEV. fgrs