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Déliberation - V2023 019 Vote du Compte de gestion 2022
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - V2023 019 Vote du Compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023 CS L
Publié le 29/03/2023 C
ID : 038-213800261-20230327-D2023 019-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice :45
Qui ont délibéré :9
Séance du 27 mars 2023
Date d'affichage :
: 21 mars 2023 Date de la convocation
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures dix minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire.
Présents : BERTHELOT Elodie — BONNIN Michèle — CREBESSEGUES Étienne —
FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — PELERIN Yves — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE
Stéphanie
Absent(s) excusé(s): JACQUIER Habiba — MILLET Benoit — NOIRET Hélène — PARISSE Thomas —
RODRIGUES BARBOSA Florent — TORRES Gaëlle
Procuration(s) : JACQUIER Habiba à CREBESSEGUES Étienne — MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre — — NOIRET Hélène à BERTHELOT Elodie — RODRIGUES BARBOSA Florent à BONNIN Michèle — TORRES
Gaëlle à PELERIN Yves
Secrétaire de séance : CREBESSEGUES Étienne
Délibération n° 2023 019
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022
Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion pour le budget communal 2022 dressé par le Trésorier,
Comptable assignataire des Comptes de la Commune, du 1er Janvier au 31 Décembre 2022.
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Excédent Dépenses Recettes Excédent
1 685 087.42 € 1 849 893.78 € 164 806.36 € 408 064.59 € 440 687.71 € 32 623.12 €
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents et représentés, le compte de gestion 2022 présenté par le Maire.
Abstention : O Pour : 9+5 Contre : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire — Jean-Pierre BERTHELOT
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