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Acte - Convention CPTS Pays Loudunais mise à disposition salles espace jeunes 2024.2.9b
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention CPTS Pays Loudunais mise à disposition salles espace jeunes 2024.2.9b)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN k4xx
Date de la convocation
25.01.2024
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 22
Votants 29
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2024.2.9b
Nomenclature N° 1.7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
xxx
SEANCE DU 31 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt quatre
le trente et un janvier,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandrine LAMBERT
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER,
M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme BAUDU-HASCOET, M. VIVIER, Mme LIEBOT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, Mme TRAVOUILLON, M. BONNET
Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOET à Mme Isabelle MAUBERGER
Pouvoir de M. Jacques VIVIER à Mme Marie FERRE
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Sandrine LAMBERT
Pouvoir de Mme Sandra PROD’HOMME à Mme Nathalie LEGEARD
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de Mme Geneviève TRAVOUILLON à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Pays Loudunais pour la mise à disposition de salles à l’espace jeunes
Mme Nathalie LEGEARD, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
L'association CPTS DU PAYS LOUDUNAIS a été créée le 20 octobre 2023, elle a
pour but de Promouvoir les soins primaires et accompagner les professionnels de santé
libéraux du territoire dans leurs exercices, améliorer l'organisation des parcours de soins
autour des patients ; améliorer l'accès, la qualité et la pertinence des soins dans une
approche populationnelle, améliorer et organiser la réponse aux besoins de santé sur le
territoire ; contribuer aux actions de santé publique sur le territoire ; organiser une offre
de soins en cas de survenue d'une crise sanitaire grave.
snduss
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ….+. 8.FEY.. 0...
- 8 FEV, 2024 Publié le : ...................1 0 csessss
Notifié le : screens sssreuuurrsss
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240131-2024-2-9b-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024 Dans le cadre de la mise en route de ce projet de santé, la CPTS du Pays Loudunais a sollicité la collectivité pour la mise à disposition d'une salle à l'espace jeunes pour une réunion qui aura lieu le 15/02 de 19 H à 23H.
Il est proposé de mettre à disposition une salle de l’espace jeunes à titre gracieux.
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
secrétaire de séance,
Sahdrine LAMBERT
SR
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240131-2024-2-9b-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024