Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Convention de mise à disposition salles Espace Jeu
Acte - Convention de mise à disposition salles espace jeu
Acte - Convention mise à disposition salles espace jeunes
Acte - Convention mise à disposition salles espace jeunes
Acte - Convention mise à disposition salles espace jeunes
Acte - Convention Maison des adolescents mise à dispositi
Acte - Convention CPTS Pays Loudunais mise à disposition
Acte - Mises à disposition des salles de lespace jeunes 2
Acte - Conventions mise à disposition de la salle de prom
Acte - Convention de mise à disposition salle de promotio
Déliberation - Convention mise à disposition salle espaces jeunes Ecole de Cordes du Loudunais 2022.8.7
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - Convention mise à disposition salle espaces jeunes Ecole de Cordes du Loudunais 2022.8.7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2022.8.7
oO
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 1.7
ARRONDISSEMENT DE
SHATELLERAUCT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN DE Fee
LOUDUN SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022 XX
Date de la convocation
8.12.2022
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 22
Votants 27
ETAIENT PRESENTS :
L'an deux mille vingt deux
le quatorze décembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire; M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET,
M. RIGAULT, Adjoints; M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay),
M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme MOUSSEAU, M. JALLAIS, M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LIEBOT, M. VILLAIN, M. BONNET.
Pouvoir de Mme Laurence MOUSSEAU à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de M. Michel JALLAIS à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Philippe DUPUIS à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Anne-Sophie ENON
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention de mise à disposition d’une salle de l’espace jeunes à titre gracieux à l’association « Ecole de cordes du Loudunais ».
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
L'association « Ecole de cordes du Loudunais » située à Loudun a sollicité la
mise à disposition d’une salle de l'espace jeunes, afin de se produire en concert les 10 et
11 décembre 2022. Il est proposé de mettre à disposition la grande salle principale de
l'espace jeunes à titre gracieux.
ité, émet un avis favorable sur la
ou son représentant à signer la
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unan
mise à disposition à titre gracieux et autorise le
convention à intervenir.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Notifié le : .................... issues...
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20221214-2022-8-7-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022