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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 060 n complet
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 060 n complet)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
E
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
PRÉFECTURE
des
Alpes-de-Haute-Provence
Recueil spécial
des actes administratifs
EE = PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2020-060
SPÉCIAL 5/JUIN 2020
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
PRÉFECTURE
Direction des Services du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2020-161-008 du 9 juin 2020 fiant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en montagne Pg 1 Arrêté préfectoral n° 2020-161-009 du 9 juin 2020 portant approbation de l’Ordre de Base Départemental des Systèmes d’Information et de Communication (OBDSIC) Pg 4
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté préfectoral n° 2020-154-001 du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute- Provence pour les élections politiques pour la période du 1e janvier au 31 décembre 2020 Pg 6 Arrêté préfectoral n° 2020-155-003 du 3 juin 2020 fixant la liste des candidats pour le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires dans les communes de plus de 1000 habitants Ps 8 Arrêté préfectoral n° 2020-156-008 du 4 juin 2020 instituant une commission de propagande départementale à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence à l’occasion du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 Po 38 Arrêté préfectoral n° 2020-157-003 du 5 juin 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute- Provence pour les élections politiques pour la période du le janvier au 31 décembre 2020 Pgo 46 Arrêté préfectoral n° 2020-157-004 du 5 juin 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2019-240-005 du 28
août 2019 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute- Provence pour les élections politiques pour la période du 1e janvier au 31 décembre 2020 Pg 48 Arrêté préfectoral n° 2020-160-002 du 8 juin 2020 fixant les quantités minimales et maximales de propagande remboursables, les lieux et la date limite de remise des documents de propagande des listes candidates dans les communes de plus de 2500 habitants à l’occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 Po 52 E 3 PRÉFECTURE
PRÉFET Direction des services du Cabinet DES ALPES- Service Interministériel de Défense et de DE-HAUTE- Protection Civiles
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le @ 9 JUIN 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-À 6 À - 00 8
Fixant la liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des personnels spécialisés dans le
domaine du secours en montagne.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1424-1 et suivants et Vu
R1424-1 et suivants ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L112-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-056-070 du 25 février 2019 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC Secours en Montagne dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-186-013 du OS juillet 2018 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-091-001 du 1er avril 2019 approuvant le Règlement opérationnel du SDIS des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté du Président du Conseil d'administration n°2020-1011 en date du 2 juin 2020, portant approbation du règlement formation du SDIS des Alpes-de-Haute-Provence ;
Sur proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours.
ARRETE :
Ex Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par: Françoise KLEIN PRÉFET 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél: 04 92 36 72 06 - 06 79 72 23 65 Mel : francoise.klein@alpes-de-haute-provence.gouv.fr DES ALPES- DEHAUTE. 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX PROVENCE
EE 1 Article 1 :
de-Haute-Provence, pour l'année 2020, est établie comme suit :
La liste annuelle départementale des personnels aptes à intervenir dans le domaine du Secours en Montagne au sein du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-
| à CIS Le | Aptitude Grade/Nom/Prénom d'affectation SMO2 | SMO3 | N1 | N2 | G1 | G2 | CANI | CAN2 Treuillage
Lieutenant BERNARDI Gaël Allos TETE x | x Lieuténant PRIVAT Gérald Castellane X X x X | X
Adjudant-chef Direction
BLANCHARD Laurent XX X | X Sergent-chef SEGHINI Digne-les-
Eric** Bains À x # À X
Sergent GERBY Lucas Direction X X X X X
Commandant MULLER : Fabien* Direction X X X
Fepitaine PORTIGLIATTI Direction x x x
Lieutenant BONNOME Roland Castellane | X X X X X
ï 1] Adjudant-chef MARTINEZ bitrectiont x x x x
Yannick
Adjudant-chef MOURET à lean Michel Barrême X X X X
Adjudant-chef LONGERON Digne-les- x x x x x Jérôme Bains
Adjudant BIANCO Philippe Allos X X X X Adjudant MEDICIS Mathieu Castellane X X X Adjudant MESCLE Benoit Direction X X X Sergent MARIN Jean- Digne-les-
Philippe Bains * ë - X Sergente DERRE Julie Direction X X X x Sergent JEAN Nicolas Direction X X x X Sergent DONNINI Robert Castellane X X X X x ï La Caporal GUINET Alain Palud/Verdon X X X X
: La Sapeur FANNEAU Mathieu Palud/Verdon X X X X
15 | 5 13 1/3 | 4 |2 18 2 20
*Responsable départemental : Commandant MULLER Fabien ;
**Conseiller technique départemental : Sergent-Chef SEGHINI Éric
La liste annuelle départementale des personnels SSSM aptes à intervenir dans le domaine du Article 2 : Secours en Montagne pour l'année 2020 est établie comme suit :
IMP Î, :
Grade/Nom/Prénom CIS d'affectation “2e de Aptitude SSsM SSSM sssm | treuillage
Médecin de Classe Except PETITJEAN SDIS x x x x Frédéric
Médecin Ltn/Col PATIN Pierre Riez X _X X X_ Médecin Hors classe BESSON Florence SDIS X X X k | Infirmière MALLIMO Laëtitia Sisteron X X X 4 4 4 3
E 2
PRÉFET 8, Rue du Docteur ROMIEU DES ALPES-
DE-HAUTE. 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX PROVENCE
Lèm
Fabié
Fracrié
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par: Françoise KLEIN Tél: 04 92 36 72 06 - 06 79722365
Mel : francoise.klein@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
2
nl Article 3: En complément, le Service Départemental d'incendie et de Secours dispose d'équipes maître- chien d'avalanche. Conformément à l'arrêté du 09 juin 1988 relatif au comité technique crée par l’article 7 du décret n°77-12 du 04 janvier 1977 instituant un brevet national de maître- chien d'avalanches, modifié arrêté le 23 octobre 1990, ces équipes sont inscrites sur la liste d'aptitude opérationnelle de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence pour l'exercice 2019 et s'établissent comme suit :
| “| | | Niveau de qualification et de
Nom et spécialisation
Cis Grade
Matricule . .
Nom/Prénom d'affectation | Maitre-chien u- nn a
Chien d’avalanche altre-chien d’'avalanche
L
Adjudant-chef TARDIEU Ba | Flipp
Christian | Digne esters 250269801594682 . _ ÿ . Heiko Lieutenant DECHANOZ Louis |Barcelonnette 250269802011680 X L
2 0 -
Article 4: L'arrêté préfectoral n°2020-030-005 en date du 30 janvier 2020, fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en Montagne, est abrogé à compter de la signature du présent arrêté.
Article 5: Monsieur le Directeur des services du cabinet et Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet
Olivier JACOB
Affaire suivie par: Françoise KLEIN Eu Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
PART 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél: 04 92 36 72 06 —- 06 79 72 2365 DE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : francoise.klein@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
3 Lien/ Fobié Frocreité E 3 PRÉFECTURE
PRÉFET Direction des services du Cabinet DES ALPES- Service Interministériel Départemental des
Systèmes d'Information et de Communication
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le @ 3 JUIN 200
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020- A61-0014
Portant approbation de l'Ordre de Base
Départemental des Systèmes d'Information et de
Communication (OBDSIC)
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1424-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L.112-2, L.721-2 et L.732-F ; Service
Vu le Code de la Santé Publique, notamment l'article L.6311-2 ;
Vu la Loi n°2002-1094 du 29 août 2002, modifiée, d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2006-106 du 3 février 2006, modifié, relatif à l’interopérabilité des réseaux de
communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile :
Vu le décret n°2006-165 du 10 février 2006 relatif aux communications radioélectriques des services de secours en opération dans les ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux ou dans certaines catégories d'établissements recevant du public et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination du Préfet des Alpes de Haute Provence - M. JACOB (Olivier)
Vu l'arrêté du 10 novembre 2008 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels routiers, ferroviaires et fluviaux pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-284 du 15 février 2012 portant approbation du plan ORSEC dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Ex Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par: Raphaël VANNIER
PRE ee. 8, RUE du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 72 20 DENANTE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : raphaël.vannier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr 4 Lens Lyabl
Frateraité Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Sur
l'arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation des systèmes d'information et de communication ;
l'arrêté préfectoral n°2018-186-013 du OS juillet 2018 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques ;
l'arrêté préfectoral n°2019-091-001 du 1er avril 2019 approuvant le Règlement opérationnel du SDIS des Alpes-de-Haute-Provence ;
la circulaire du 20 avril 2011 relative à la mise en œuvre des capacités d'interopérabilité des réseaux radio du Ministère de l'Intérieur ;
le référentiel commun du 25 juin 2008 portant organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente ;
proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours.
ARRETE :
Article 1 : L'Ordre de Base Départemental des Systèmes d'Information et de Communication (OBDSIC)
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
su PREFET DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égabié
Frécrrité
des Alpes-de-Haute-Provence, annexé au présent arrêté, est approuvé. || complète les dispo-
sitions générales ORSEC du département des Alpes-de-Haute-Provence pour les aspects rele- vant des Systèmes d'Information et de Communication.
L'ordre de Base Départemental des Systèmes d'Information et de Communication (OBDSIC) des Alpes-de-Haute-Provence précise l'organisation générale des systèmes d'information et de communication à mettre en œuvre afin de répondre aux besoins opérationnels relatifs à la couverture des risques de sécurité civile du département des Alpes-de-Haute-Provence, notamment ceux précisés dans le Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR), dans les dispositions ORSEC ainsi que dans les différents règlements (Règlement Opérationnel, ..).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22 - 24 Rue Breteuil - 13006 MARSEILLE Cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Monsieur le Directeur des services du cabinet et Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet
ZZ ; Olivier JACOB
Affaire suivie par: Raphaël VANNIER
Tél : 04 92 36 72 20
Es : raphaël.vannier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, Rue du Docteur ROMIEU
04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX SES ES Préfecture
DE-HAUTE- | | | Secrétariat général
PROVENCE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Fraternité
Bureau des collectivités territoriales et des élections Digne-les-Bains, le = 2 JUIN iW0 Section des élections et des activités réglementées
Aff. suivie par : Isabelle Ollagnier
Mél : isabelle.ollagnier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020- A5 |, - OO À
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2019-240-005 du 28 août 2019
fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute- Provence pour les élections politiques pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 62-2 et R. 40 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'instruction ministérielle n° NOR/INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA2000661} du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté n° 2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020 ;
Vu la proposition de modification du lieu de vote formulée par Monsieur le Maire de Mälijai le 28 mai 2020;
Considérant que les lieux de vote peuvent être modifiés jusqu'au début de la campagne officielle dans la commune intéressée ;
Considérant qu'il convient de déplacer provisoirement le bureau de vote de la commune de Malijai de la mairie à la salle des fêtes afin de respecter les préconisations sanitaires de distanciation physique pendant la tenue du scrutin et les opérations de dépouillement ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'ide@té, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : L’annexe de l'arrêté préfectoral n° 2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020 est modifiée comme suit :
Corgrune | Numéro du | Siège du bureau et délimitation de Centralisateur de la :9 = bureau de vote son périmètre commune
Malijai Unique Salle des fêtes - Ensemble des
électeurs de la commune
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020 et de son annexe demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
°__ d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
* _ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;
* _ d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et Monsieur le Maire de Malijai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise à Monsieur le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
mfaury DECLÜDT pee. Préfecture
DE-HAUTE- | Secrétariat général
PROVENCE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Égalité Fraternité
Bureau des collectivités territoriales et des élections Digne-les-Bains, lé = 4 JUIN 2029 Section des élections et des activités réglementées
Aff. suivie par : Isabelle Ollagnier
tel : 04-92-36-72-38
Mél : isabelle.ollagnier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020 - / 5 5 - ÜO 2
fixant la liste des candidats pour le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire ;
Vu les populations légales en vigueur au 1° janvier 2020 ;
Vu les résultats du premier tour des élections municipales et communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu les candidatures enregistrées pour le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants des Alpes- de-Haute-Provence concernées par l'organisation du second tour ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1 : Les listes de candidats dans les communes de plus de 1 000 habitants à l'occasion du scrutin du 28 juin 2020 pour le renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires sont fixées conformément à l'annexe ci-jointe.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d’un appel local) Accès aux points d'accueil cumeriquge lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefét04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 2 : Les listes de candidats devront être affichées en mairie dès réception ainsi que dans chaque bureau de vote le jour du scrutin.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
* d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
* _ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;
°. d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mesdames et Monsieur les sous-préfets d'arrondissement, Madame et Messieurs les maires des communes de plus de 1 000 habitants concernées par l'organisation du scrutin du 28 juin 2020 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
/ Amæaüry DEQLUDT ELECTIONS MUNICIPALES
second tour du 28 Juin 2020
Livre expurgé des listes et candidats
Page 1
10 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 049 - Château-Arnoux-Saint-Auban
01 CASA 2020
D
Ge
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De
10
11
12
13
14
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18
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20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
M. BERTRAND Philippe
Mme HERISSON Martine
M. NESTY Patrick
Mme WILLOQUAUX Caroline
M. CAMUSSO Eric Melchior
Mme CARMONA Edith
M. DELAHAYE Guy
Mme BERTRAND Solange
M. DORANDINI Marc
Mme TALAÏ Gisèle
M. COMBE Gérard
Mme ORSINI Chantal
M. MEGUEDMI Smaïl
Mme DE PIERI Virginie
M. HERRERO Alexis
Mme PIOZIN Patricia Colette Jacky
M. RICHELME Jean-Marc
Mme POLEVAÏA lIana
M. GRANIER Gérald
Mme TRIERWEILER Isabelle
M. SEGADE Laurent
Mme GUIOU Corinne
M. BOSSON Denis
Mme SARLIN Dominique
M. GUERVILLE Jacques Alfred
Mme BOURGEON Renée
M. BAGUE Julien
Mme GUILHAUMON Bernadette Roselyne Renée
M. UGHETTO Laurent
Mme BEAUDUN Sandra Martine
M. BLANC Philippe
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Page 2
11 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 049 - Château-Arnoux-Saint-Auban
Candidat au conseil
communautaire
02 Démocratie CASA
i Mme GIACHINO Lisa Oui 2 M. VUOSO Eric Oui 3 Mme BREMOND Céline Oui 4 M. DE MAGALHAES MONTEIRO Fabio
5 Mme BONNEFOND Jocelyne
6 M. POMMIER Daniel Oui 7 Mme LEFEVRE Patricia Oui
Oui 8 M. PASQUINI David
9 Mme DA COSTA Mélissa Louisette Amélie Oui 160 M. GROUT Maxime Adrien Daniel
1i Mme VUOSO Mona
12 M. LEGATE Olivier Oui
13 Mme GUÉDÉ Nathalie
14 M. HEBIDI Fabrice Maurice
Oui 15 Mme CARRERE Christine
16 M. FRENDO Alain
17 Mme KERGOAT Annie
18 M. BARATELLI Bernard
19 Mme MALFRAY GROUT Stéphanie Michou Monique André
20 M. BONUTTO Florent
21 Mme PERIN Elisabeth
22 M. CARAYOL Rémi
23 Mme BUCHY-GOBILLARD Catherine
24 M. GUILLIER Noël Marc
25 Mme CHOPARD Sandrine
26 M. POUSSEO Kleber
27 Mme JORDAN GIMENEZ Antonia
28 M. SIACCHITANO Norbert
29 Mme FENELOUX Edith
Page 3
12 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 049 - Château-Arnoux-Saint-Auban
Candidat au conseil
communautaire
03 COLLECTIF CITOYEN 2020 L'HUMAIN D'ABORD
1 M. VILLARD René Oui 2 Mme OBELISCO Francine Oui
3 M. BENOIT Gérard Oui 4 Mme FALAIX Evelyne
5 M. ROVIRA Marc
6 Mme PELEGRINA Geneviève
7 M. JULLIEN Bernard
8 Mme AYMES Patricia
9 M. JULIEN Guillaume
10 Mme LAQUET Laura Oui 11 M. RISSO Gilbert Oui 12 Mme UGHETTO Wendy Oui 13 M. DALCANT Jacques Oui
14 Mme SACCO Virginie Oui 15 M. DI GIOVANNI Alexandre Oui
16 Mme TOUMANI Soréa
17 M. FAYET Stéphane
18 Mme PIERRAT Brigitte
19 M. CARMONA Alain
20 Mme BARDIES Frédérique
21 M. HERNANDEZ Antoine
22 Mme SZAFRANSKI Nathalie
23 M. BROUSSALIS Christophe
24 Mme SUANEZ Marie-Christine
25 M. BOUTRAIS Loïc
26 Mme HAMRI Najia
27 M. LAUGIER Clément
28 Mme MARAIS Françoise
29 M. SAMANNI André
30 Mme SACOPOULOS Fabienne
31 M. BERMOND Camille
Page 4 L
13 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 063 - Corbières
Candidat au conseil
communautaire
01 CONSTRUISONS CORBIERES EN PROVENCE PER TOUTEI
i Mme ARNEL Hélèna Oui
2 M. PIERRISNARD Philippe Oui
3 Mme LE GENDRE Michele
4 M. GIRAUD Benoît
5 Mme REMY Fabienne
6 M. BUFFET Guillaume
7 Mme DUCRET Nicole
8 M. JOUVE Jérôme
9 Mme TOSQUES Martine
10 M. BRAEKMANS Raymond
11 Mme MINETTI Suzette
12 M. HIVERT Lionel
13 Mme POINT Odile
14 M. LEPEIGNEUL Dominique
15 Mme OCTOBON Sylvie
Page 5
14 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 063 - Corbières
Candidat au conseil
communaufaire
03 VIVRE ENSEMBLE A CORBIÈRES EN PROVENCE
i M. CASTEL Jean-Claude Oui 2 Mme LOMBINO Sandrine
3 M. LAMAZERE Guy
4 Mme ROUSSEAU Catherine Oui 5 M. FIGUIERE Serge
6 Mme AMIGONI Audrey
7 M. MARELLI Sébastien
8 Mme PALLA Odette
9 M. DELSAUT Andréa
10 Mme LAUGA CROZE Corinne
11 M. MIOLA Jean-Luc
12 Mme MARELLI Françoise
13 M. RAMIREZ Jean-Pierre
14 Mme COLORE Josiane
15 M. ARCANGELO Jean-Pierre
16 Mme DANIEL Célia
17 M. BLANCHARD Sébastien
Page 6
15 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 070 - Digne-les-Bains
01 DIGNE D'AVENIR
1 Mme GALLY France
2 M. BREST Gilles
3 Mme SLIMI-DEMAILLY Anissa
4 M. MAZAL Ambroise
S Mme MARTY Pauline
6 M. MARTINEZ Jérôme
7 Mme DE PINHO Agnès Jeanne
8 M. SEJOURNE Daniel
9 Mme HERPEUX Naïs
10 M. SEBBAH Gérard
11 Mme SALAZAR Béatriz (Nationalité : Espagnole)
12 M. BOUILHOL Didier
13 Mme RICHER Hélène
14 M. BERROD Philippe
15 Mme CHAIGNON Eaure
16 M. BONNET Richard
17 Mme BERTHELOT Michèle
18 M. ESMIOL Gérard Alain
19 Mme LABOUREL Christiane
26 M. LUCARZ Christophe
21 Mme CHAPON Clémentine
22 M. BAUSSON Jean-Pierre
23 Mme BRENEUR Marie-France
24 M. PELLEN Thierry Alexandre
25 Mme CAMILLERI Marlène Joséphine
26 M. LUCIE Christian
27 Mme LAROCHE Béatrice
28 M. ORY Xavier
29 Mme COLA Césira Isabelle
30 M. DELCUPE Laurent
31 Mme MOUGEY Maryse Flora Jeanne
32 M. EL KAOUAY - CEDILLE Smäms
33 Mme CHARRIAU Colette
34 M. GOMES Jean-Marc
35 Mme GRAC Laure
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Ouai
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Qui
Oui
Oui
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16 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 070 - Digne-les-Baïins
02 LES DIGNOIS D'ABORD
©
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19
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28
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30
31
42
33
Mme BAUDOUI Marie-Anne
M. THONNATTE Lionel
Mme CADENEL Myriam
M. DURAND Guy
Mme BOURDELIN Julie
M. ANGELVIN Jean-Michel
Mme SQUILLACE Elisabeth
M. FABRIZZI Luc
Mme COMITE Marie
M. DEMUYNCK Thibaut
Mme GUERARD Nathalie
M. MICHEL Cyril
Mme PILAET Julie
M. AZAM Gilbert
Mme ROGER Virginie
M. HUART Bryan
Mme FILLIERE Svetlana
M. BERAUD Christophe
Mme THOMAS Nicole
M. BONSOIR Henri
Mme CARLIN Marie-Christine
M. ROUX Michaël
Mme SYLVESTRE Marie-Claude
M. DESLOY AL Jean-Marc
Mme GINEFRI Félicie
M. THONNATTE Timothée
Mme TRIGANO Samantha
M. MORELLE Alain
Mme TORRECILAS Denise
M. BELASCO Yann
Mme BOILLY Marie
M. CIMA Robert
Mme BODIN Danielle
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Qui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Qui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Qui
Oui
Oui
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17 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 070 - Digne-les-Bains
03 ENSEMBLE POUR DIGNE-LES-BAINS
1 M. VALLA Richard
2 Mme ARBOUX TROMEL Corinne
3 M. MARGUERITTE Daniel
4 Mme BONNET Martine
5 M. RICHAUD Joël
6 Mme RAPONI Sandra
7 M. CATILLON Pierre
8 Mme BONSIGNORI Anaïs
9 M. RIVES Frédéric
10 Mme IMBERT Gisèle
11 M. BARTOLINI Jean-Louis
12 Mme BOREL Jacqueline
13 M. SOLTANI Boularès
14 Mme GASTINEL Françoise
15 M. BALANDRIS Francis
16 Mme BOURGOUIN Evelyne
17 M. SEGOND Gérard
18 Mme CORDAT-KARADEMIR Eva
19 M. BROUSTAUT François
26 Mme LUPPINO Marie-Claude
21 M. IMBERT Thierry
22 Mme SARRACANIE Patricia
23 M. ROSSIUS Francis
24 Mme COQUILLAT Corinne
25 M. FATIO Léon
26 Mme PLOGE Vanessa
27 M. DUMONCEAU Jacques
28 Mme DONATO Charlotte
23 M. ISOARD Eric
30 Mme BERKANE Nadia
31 M. CHEMANI Yanice
32 Mme SCHWACH Claude
33 M. BOYER Robin
34 Mme CELLI Rachel
35 M. BAUDOIN Christian
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18
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Qui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 070 - Digne-les-Bains
04 AMBITIONS POUR DIGNE-LES-BAINS
Mme GRANET-BRUNELLO Patricia
M. KUHN Francis
Mme OGGERO BAKRI Céline
M. TEYSSIER Bernard
Mme THIEBLEMONT Martine
M. BLANC Michel
Mme VOLLAIRE Nadine
M. PIERI Bernard
Mme ISNARD-AUBERT Laurence
M. SANCHEZ Pierre
Mme TEYSSIER Eliane
M. MOULARD Damien
Mme PARIS Mireille
M. PEREIRA Georges
Mme ISNARD Mireille
M. AIGROT Bernard
Mme COULANGE Gwenola
M. MODJINOU William
Mme CHABALIER Sandrine
M. LE CORRE Thibaut
Mme MISSIMILLY Margaret
M. DUMOND Bernard Francis Georges
Mme QUENETTE Pascale
M. ESTEVE Matthieu
Mme LIK AJ Laurence
M. MEZZANO Gérard
Mme PIEDOR Marie Yasmine
M. THOUROUDE Antoine
Mme SERY Marie-José
M. ANDRE Samuel
Mme CHANDRE Bernadette
M. EYRAUD Michel
Mme RIVIERE-BONNEFOY Cécile
M. CREPON Philippe
Mme TORRENT Stéphanie
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
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19 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 070 - Digne-les-Bains
05 TERRE DIGNOISE - DEVOIR d'AGIR
1 M. CHALVET Gilles
2 Mme MAGAUD Nathalie
3 M. REYNAUD Patrice
4 Mme HONNORAT Michelle
5 M. PILMANN Eric
6 Mme LAKHLEF Nadia
7 M. BALLAND Thierry
8 Mme RINALDI Marie-Pierre
9 M. DE SOUZA Benoit
10 Mme DEFEMME Claudine
11 M. MICHAUD Jean-Nicolas
12 Mme SAMB Clémence
13 M. REYNAUD Olivier
14 Mme ALENDA Dominique
15 M. GIRARD Thierry
16 Mme CHABERT Hélène
17 M. BRIANÇON Joeffrey
18 Mme MICHAUD Françoise
19 M. STUDLI René
20 Mme MARGUERITTE Françoise
21 M. FORRAT Bruno
22 Mme CANADAS Marie
23 M. CHAUVIN Jean-Yves
24 Mme MORDA Laurence
25 M. ZANETTI Hervé
26 Mme LAGNIE Isabelle
27 M. DI BENEDETTO Julien
28 Mme NAUD Noëlle
29 M. ROSE Yves
30 Mme SAMB Mélissa
31 M. RESENTERRA Thierry
32 Mme BISSIERE Délicia
33 M. BERAL Jean-Luc
34 Mme ALBANESE Lucienne
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Qui
Oui
Oui
Oui
Qui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
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20 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
02 NOS VIES NOTRE VILLE
1 M. GEHANT David
2 Mme LEBRE Sandrine
3 M. LUTHRINGER Emmanuel
4 Mme ANNEQUIN Aurélie
5 M. DALMASSO Michel
6 Mme SAMBAIN Sylvie
7 M. CHAPUIS Michel
8 Mme COEURET Karima
9 M. CHERBAKOW Thomas
10 Mme MASPER Caroline
11 M. MOREL Didier
12 Mme SOULARD Charlotte
13 M. GEORGE Jean-Pierre
14 Mme OLIVER Elodie
15 M. JOURDAN Fabien
16 Mme FAYET Virginie
17 M. PETEY Gérard
18 Mme GIAY-CHECA Francine
19 M. DENIER Jérémie
20 Mme SOULIE Morane
21 M. ROTA Rémy
22 Mme VILLANI Jacqueline
23 M. GRANDRY Michaël
24 Mme SAVORNIN Claire
25 M. GILLOT Benjamin
26 Mme FREANI Karine
27 M. MEGY Dorian
28 Mme ICARD Amandine
29 M. FRANCOIS Frédéric
30 Mme BEGLIOMINI Magali
31 M. DALMASSO Benjamin
Commune 088 - Forcalquier
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
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21 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
63 FORCALQUIER EN COMMUN
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27
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30
31
Mme ROUANET Dominique
M. DANNAUD Charles
Mme PRUNET Lorraine
M. DUTHOIT Rémi
Mme KLINGLER Danielle
M. BAGGIONI Vincent
Mme CHENEVEZ Odile
M. GONZALEZ Geoffroy
Mme ISIRDI Lisa
M. GRÈS Jean-Michel
Mme POINSO Alix
M. RAMRANE Karim
Mme BATTFISTINI Carole
M. DUMOTIER Christian
Mme BOULANGER Émilie
M. NIMSGERN Adrien
Mme CROCE Laétitia
M. GACHE Bernard
Mme REYNOUARD Jacqueline
M. RICARD Emile
Mme ROSSIGNOL Louisette
M. COPPOLANI Olivier
Mme GILLY Claire
M. BLOND Hubert
Mme DUBREUIL Dominique
M. CHAMBON Daniel
Mme TRIVIDIC Sophie
M. THIERRY Simon
Mme BERNARD Anne
M. HERREROS Julien
Mme MERCIER Laetitia
Commune 088 - Forcalquier
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22
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Qui
Oui
Oui
Oui
Oui Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 108 - Malijai
Candidat au conseil
communautaire
01 ENGAGES POUR MALIJAI
1 Mme FONTAINE Sonia Oui
Oui 2 M. GONCALVES Gilles
3 Mme AILLAUD Marion Oui
4 M. MUNOZ Esteban
5 Mme ROBERT Carole
6 M. DEYE Manuel
7 Mme MOUREN Sylvie
8 M. DURAND Thierry
9 Mme BERNARD Myriam
10 M. HOLIET Samuel
11 Mme KERBOUA Yasmina
12 M. CHAMBRE Emmanuel
13 Mme HUBERT Armelle
14 M. BONO Vicente
15 Mme AILLAUD Karine
16 M. AKLA Mohammed
17 Mme LEJEUNE Régine
18 M. DURAND Denis
19 Mme COLSON Edith
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23 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 108 - Malijai
Candidat au conseil
communautaire
063 MALTAÏI 2020 UNE NOUVELLE DYNAMIQUE
M. CHATARD Gilles Oui Mme JAUMARY Sandrine
M. VARCIN Alexandre
Mme MIOTTO Lucie Oui M. GUEUGNON Gilbert
Mme BIANCO Maryline
M. ATASPARA Celai
Mme LEJOSNE Elisabeth
M. Y APICI Hamdi
10 Mme Y APICI Gülay
ii M. PORCU Guillaume Oui 12 Mme MICHAUT Georgette
13 M. JOYEUX Claude
14 Mme BRUN Véronique
15 M. TOLA Eric
16 Mme JULIEN Maryse
17 M. ARNAUBEC Lucien
18 Mme ASTIER Jocelyne
19 M. DELORME Patrick
20 Mme PUEL Claudine
D
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9
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24 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 112 - Manosque
02 CHOISIR MANOSQUE
1
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3
4
5
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8
9
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il
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32
33
34
35
36
37
M. GIRARD Christian
Mme LAFAY ANGELVIN Valérie
M. CHUISANO Noël
Mme TEMPIER Myriam
M. BIANCO Pierre
Mme GOLIATH Brigitte
M. BISCIGLIA Georges
Mme SUANEZ Jacqueline
M. LAURENT Denis
Mme RICHARD Marie-Josèphe
M. FABRE Gérard
Mme LOPEZ Denise
M. MAYER Jean
Mme BERTRAND Aurore
M. DELPIERRE Raymond
Mme SYLVESTRE Maryse
M. FERNANDEZ Pierre
Mme MAYER Mireille
M. CLOS Thierry
Mme AUBRIET Françoise
M. LABAEYE Éric
Mme PRIGOSINE Véronique
M. GONZAGA Christian
Mme LAMARTINI Vanessa
M. RABANIN Gilles
Mme LLEDO Claudine
M. DELGADO Yvan
Mme LAURENT Sylvia
M. PONTIER Alain
Mme GARCIA Conception
M. VALETTE Jean-Louis
Mme LENORMAND Martine
M. FLETY Alain
Mme POUY ADE Colette
M. MAZIÈRE Marcel
Mme RANCHU Catherine
M. JEANMET-PERALTA Viktor
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Qui
Oui
Oui
Qui
Oui
Qui
Oui
Oui
Oui
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25 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 112 - Manosque
Candidat au conseil
communautaire
03 DEMAIN MANOSQUE
1 M. GARNON Patrick Oui 2 Mme BENAÏCHA - LAUVERGEON Emilie Oui 3 M. HONDE Renaud Oui 4 Mme GUIGON CAUVIN Odile Oui 5 M. PARRA Franck Oui 6 Mme MARTINET-DUBUS Estelle Oui 7 M. DEVEAUX Philippe Oui 8 Mme BERTALMIO Florence Qui
9 M. AUBINEAU Bernard Oui
19 Mme QUINSON Ludivine Oui 11 M. VANHELMON David Oui
12 Mme HAMILTON Marilyne Oui 13 M. BATAILLE Jean-François Oui 14 Mme MORATI Nicole Oui 15 M. LE MÉTAYER Alain Oui
16 Mme HILLAIRET Aurore Oui 17 M. LLORCA Sébastien Oui 18 Mme GUITTENY Christelle Oui 19 M. KAZMAIER Michael (Nationalité : Allemande) Oui 209 Mme SUNER Estelle Oui 21 M. RIBAUD Christian Oui 22 Mme BEDDIAR Noura Qui 23 M. BERTOLINA Guillaume
24 Mme YOO Nam Lee
25 M. HILLEREAU Bryan
26 Mme DELOY Sabine
27 M. COUTABLE Philippe
28 Mme NADROO Charlotte
29 M. AÏT LARBI Driss
30 Mme CHORONENKO Jelena
31 M. CHAIX Francis
32 Mme EL HMINI Yasmine
33 M. CHARLES-FOUILLOUX Christian
34 Mme MEVOUILLON Eliane
35 M. BOUC Joël
36 Mme RECOTILLET Lise
37 M. GIRARDIN Pascal
| Page 17
26 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 112 - Manosque
64 MANOSQUE NOTRE PARTI
1 M. GALTIER Camille
2 Mme PAOLASSO Caroline
3 M. DEMOULIN Alain
4 Mme COSTE Josselyne Maguy Henriette
5 M. ANTIQ Pascal
6 Mme PEISSON Valérie
7 M. D'HERBES Jean-Guillaume
8 Mme MAGNAN Marion Sylviane Géraldine
9 M. D'ANGELO Michel
19 Mme RAHOU Nesrine
11 M. JAYET Maurice
12 Mme RODDIER Isabelle, Thérèse
13 M. CROUHY Yann
14 Mme SARDELLA Laurie
15 M. EL OUADGHIRI My Ismail
16 Mme RAOULT Lise
17 M. GARCIA Laurent
18 Mme FAURE Sandra Sabine
19 M. MARANGONI-LIKAJ David
28 Mme DEMPTON Brigitte
21 M. VIVIEN Bruno
22 Mme CHOJNACKI Véronique
23 M. HUET Denis
24 Mme CHARBONNIER Laurence
25 M. ORTEGA Ludovic
26 Mme LEROY Virginie Claire
27 M. BOUHENTALA Anis
28 Mme LAFAY Véronique
29 M. BODIHI André
30 Mme BONNEFOY-GIUGGIOLA Michèle
31 M. ROLDAN Jean-Claude
32 Mme MEYNIER Tamara
33 M. MATHEGRON-TOURRE Paul
34 Mme ROUSSY Magaly
35 M. OLMEDILLAS José
36 Mme SARICA Chloé
37 M. PAOLASSO Laurent
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
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27 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 112 - Manosque
05 UNIS POUR MANOSQUE
1 M. LE HEN Armel
2 Mme TATTEGRAIN Anne
3 M. RAYMONDO Laurent
4 Mme GRATTON Sabine
S M. TISSIER Gwendal
6 Mme PRADALIER Emmanuelle
7 M. RONFARD Luc
8 Mme NICOLLET Sylvie
9 M. MARTIN Bruno
10 Mme BARON Sandra
11 M. DIALLO Seydou
12 Mme GIAI-GIANETTI Roselyne
13 M. RIZZATO Simon
14 Mme REYNAUD-MERCIER Sophie
15 M. MICHEL Guy
16 Mme BOUSTANI Nour
17 M. PARISOT Ludovic
18 Mme DEAMBRI Annie
19 M. VEZIANO Paseal
20 Mme QUATTRINI-DERRIEN Véronique
21 M. FONTAINE Didier
22 Mme BARRIERES Michèle
23 M. AOUADI Jamel
24 Mme ASPILCUETA Rosa
25 M. BOY Jean-Philip
26 Mme WELMAN Corinne
27 M. WEISS Didier
28 Mme DAUMAS Magali
29 M. GIUSTINIANI Alain
30 Mme AOUÛUACHRIA Farida
31 M. GONTRAND Jean-Dominique
32 Mme VERSCHUEREN Isabelle
33 M. IMBERT Jean-Marc
34 Mme MARCHAND Delphine
35 M. BERNARD Frédéric
36 Mme PARASKEVA Liliane
37 M. FLAVEN André
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28
Candidat au conseil
communautaire
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Qui
Oui
Oui
Qui
Oui
Oui Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 143 - Oraison
Candidat au conseil
communautaire
01 Oraison Bleu Marine
1 Mme AUBERT Ghislaine Oui
2 M. BENESSY Yves Oui 3 Mme PAPEGAEY Frédérique Oui 4 M. FLOUQUET Philippe Ovide Oui
5 Mme MARTINEZ Annie Oui 6 M. PENNORS Dominique Oui 7 Mme CARLIER Virginie Oui
8 M. CEPPITELLI Charies
9 Mme RICAUD Maryse
10 M. PAPEGAEY Bruno
11 Mme BOREL Christine
12 M. MARC Daniel
13 Mme BARRANDON Virginie
14 M. VANDOMME Patrice
15 Mme CASTELLANI Simone
16 M. CUFOS Marcel
17 Mme AURIC Brigitte
18 M.SIRIIvo (Nationalité : Italienne)
19 Mme ADINOLFI Michèle Josette Émilie
20 M. GERMAIN Luc François Gabriel
21 Mme ANFOSSI Jacqueline Monique
22 M. CESANO Jacques
23 Mme MENDRE Anne-Claude
24 M. LEFEBVRE Jean
25 Mme NOUVIANT Monique Simone
26 M. SOUDAGNE Jean-Paul
27 Mme ALARIO Maria
28 M. NUVOLI Louis
29 Mme TELMONT Huguette
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29 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 143 - Oraison
Candidat au conseil
communautaire
03 ORAISON ENSEMBLE C'EST MAINTENANT
1 Mme GAMBA Isabel Oui 2 M. DUBOIS Stéphane
3 Mme LEPLATRE Laurence
4 M. LAURENT Olivier Oui 5 Mme BOUCLIER Carole
6 M. SOULARD David
7 Mme LAURENT Andréa Oui
8 M. BRUN Gérard Oui 9 Mme BLANC Laurence
10 M. BACHELIER Thierry
11 Mme LAMBOLEY Valérie Oui 12 M. PIERRISNARD Jean-Louis Oui 13 Mme SUBE Anny Oui 14 M. MAZZOLENI Jacques
15 Mme GUENNOU Dominique
16 M. BOUYER Jean-Jacques
17 Mme BURLE Laetitia
18 M. VANELSLANDE William
19 Mme FRANCHET Céline
20 M. COPETE SALAS Francisco (Nationalité : Espagnole)
21 Mme CATON Céline
22 M. STEENKISTE Olivier
23 Mme PLAUCHUD Amélie
24 M. COURBON Robert
25 Mme LAUGIER Emma
26 M. CANO Joël
27 Mme CIAMPI Florence
28 M. BLANC Anthony
29 Mme COLLIER Nathalie
30 M. JEAMBRUN Gérard
Page 21
30 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 143 - Oraison
Candidat au conseil
communautaire
04 ORAISON COEUR DE DURANCE
1 M. GAUVAN Benoît Oui
2 Mme MARCHAL Marion Oui
3 M. ALLEVARD Vincent Oui 4 Mme BONNAFOUX Angélique
5 M. SEDNEFF Thierry Cyril
6 Mme BOLEA Catherine Oui 7 M. AMARAL Frédéric Oui
8 Mme SAEZ Michèle
9 M. FIGAROLI Robert
160 Mme DA DALTO EPOUSE MARTINON Marie-Thèrese Oui 11 M. DOUCET Michel Oui 12 Mme BRENNUS Valérie
13 M. IMBERT François
14 Mme FIORI Émilie
15 M. FORGET Pascal
16 Mme BERTEAU Christelle
17 M. GOZZ1 Julien
18 Mme TEICHMANN Eva
19 M. VIGNERON Éric
20 Mme BALLOT Nathalie Chantal
21 M. CHESNEL Bruno
22 Mme DOMINICI Vanessa
23 M. COLLEAUX Dominique
24 Mme FERAUD Dominique
25 M. PENNICA Sauveur
26 Mme VEDIE Céline
27 M. DEMANDOLX Guy
28 Mme DERUVYFFELAERE Charlotte
29 M. GOUIN André
Page 22
31 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 192 - Saint-Michel-l'Observatoire
Candidat au conseil
communautaire
OË Démocratie Sous les Etoiles
1 Mme CONSTANTINESCO Béatrice Oui
2 M. OUVRARD Raphaël Oui 3 Mme TERRASSON Béatrice Oui 4 M. MARTINEZ PLAZA Santiago
5 Mme COSTE Marion
6 M. HOGEDEZ Christian Oui 7 Mme DUBBERT Christine Oui
8 M. BALLE Gauthier
9 Mme SIMON BRINGUIER Georgie
10 M. MARTIN Quentin
1 Mme RICHARD GUEUDET Edith
12 M. DUVAUCHELLE Yann
13 Mme LUVARA Audrey
14 M. FRAPPA Georges
15 Mme NGUYEN Simone
Page 23
32 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 192 - Saint-Michel-l'Observatoire
Candidat au conseil
communautaire
02 NOTRE PRIORITÉ C'EST VOUS
1 M. GROSSO Jean-Paul Oui
2 Mme GRANIER Magali
3 M. JOLY Philippe
4 Mme COUTÉ Martine Oui 5 M. ARMANET Raymond Oui 6 Mme DAUMAS Séverine Oui 7 M. DUBOIS Marc Oui 8 Mme JEGO Priscilla
9 M. LATIL Roland
10 Mme MABBUT Marie-Claire
11 M. MORENO Guy
12 Mme RIERA Pascale
13 M. TAMBURINI Rémy
14 Mme CRÉATINI-MASUCCO Isabelle
15 M. TRABUC Quentin
Page 24
33 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 192 - Saint-Michel-l'Observatoire
Candidat au conseil
communautaire
03 UN MANDAT POUR ACCOMPAGNER ET SERVIR
1 M. RICHAUD Eric Oui 2 Mme DESBATS Marie-Claire Oui 3 M. CHARTON Xavier Oui
4 Mme BRESSAND Christine Qui 5 M. SIMARD François Oui 6 Mme BIDAN Émilie
7 M. DONNADIEU Jean
8 Mme KARNOVSKIS Anne-Victoire
9 M. TYPOO Jean-Michel
10 Mme PORCHER Sylvie
i1 M. GILLET Denis
12 Mme GILLET Sophie
13 M. GUILLERMIN Christian
14 Mme ROLLAND Delphine
15 M. ROMIEU Stéphane
Page 25
34 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 197 - Sainte-Tulle
Candidat au conseil
communautaire
01 POUR UN VILLAGE VIVANT, SOLIDAIRE ET DYNAMIQUE
M. GARCIA Serge
Mme MATHIEU Evelyne
M. IELLI Patrick
Mme LOPEZ Jeanne
M. MIRALLES Sylvain
Mme BRAHIM Aïcha
M. LAVENU Cédric
Mme GUICHARD LAPEYRE Joëlle
M. GASTAUT Jacques
10 Mme BERNARD Irène
11 M. CRESP Daniel
12 Mme GIRAUD Claude
13 M. PHILIPPONNEAU Yannick
14 Mme GARNIER Mireille
15 M. BEZARD Guillaume
16 Mme MOTTET Anne Marie
17 M. MARTINEZ Bernard
18 Mme DEL-MALANDRINO Anne Lise
19 M. CHIRON Joël
20 Mme RAMU Vanessa
21 M. GIRAUD Pierre
22 Mme BUTTIN Rose
23 M. MARLE Noël
24 Mme VIOR Sandrine
25 M. DEPALLE Julien
Oui
Oui
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Oui
Oui
Page 26
39 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 197 - Sainte-Tulle
Candidat au conseil
communautaire
02 SAINTE TULLE TERRE D'AVENIR
1 M. QUEIRAS Jean-Luc Oui 2 Mme DURAND Brigitte Oui
3 M. BURLE Jacques Oui
4 Mme CANONI Anne-Claude Oui 5 M. SCHMIDT Julien
6 Mme HEYDON Aurélie
7 M. BOUSSUGE Serge
8 Mme CHAISSAN Marine
9 M. BOU Jean-Luc
10 Mme JARD Bernadette
ii M. MENANT Stéphane
12 Mme CERCIELLO Rosa
13 M. MONTOYA Grécory
14 Mme MARINO Martine
15 M. FAUCOUNEAU Georges
16 Mme MAILLET Chantal
17 M. MATRAY Mickaël
18 Mme CANADAS Colette
19 M. BLANCHARD Maurice
20 Mme PUT Anne-Marie
21 M. FARINA Flavio
22 Mme CHARON Emmanuelle
23 M. BARET Gilbert
24 Mme ANTONINI Vanessa
Page 27
36 Elections Municipales second tour du 28 Juin 2020
Département 04 Alpes-de-Haute-Provence
Commune 197 - Sainte-Tulle
Candidat au conseil
communautaire
03 AUTREMENT POUR SAINTE TULLE
i Mme LECONTE Liliane
2 M. CHENEZ Christian
3 Mme BAJOLLE Nelly
4 M. BLANC Éric
5 Mme BAUDRY Véronique
6 M. MASSEY Jean-Marie
7 Mme TAVERNIER Emmanuelle
8 M. ESPEUTE Fabien
9 Mme MINERVINI Caroline
10 M. COCUAUD Cédric
11 Mme FACHTALI Salima
12 M. CHARRIER Éric
13 Mine DRUGUET Andrée
14 M. BOUSSADOUN Sami
15 Mme RICHARD Patricia
16 M. BARDEN Guillaume
17 Mme LEVEQUE Adeline
18 M. RICARD Stéphane
19 Mme FAUCONNET Annie
20 M. MARCHAND Daniel
21 Mme HENRYS Françoise
22 M. DESROUSSEAUX Pierre-Guy
23 Mme JOURDANET Christine
Oui
Oui
Oui
Oui
Page 28
37 En
PRÉFET Préfecture
PE LIALITE Secrétariat général PROVENCE Direction de la citoyenneté et de la légalité Liberté Égalité
Fraternité
Bureau des collectivités territoriales et des élections Digne-les-Bains, le L $ JUIN 200 Section des élections et des activités réglementées
Aff. suivie par : Isabelle Ollagnier
Mél : isabelle.ollagnier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020 - A5 £ + C8
instituant une commission de propagande départementale
à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
à l'occasion du second tour des élections municipales du 28 juin 2020
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 240 à L. 246 et R. 26 à KR. 39;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-361-007 du 27 décembre 2019 instituant une commission de propagande à Digne-les-Bains à l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2020;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-361-008 du 27 décembre 2019 instituant une commission de propagande à Forcalquier à l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2020;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-361-009 du 27 décembre 2019 fixant les lieux, les quantités minimales et maximales et la date limite de remise des documents de propagande des candidats à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
Vu les désignations recueillies en application de l'article R. 32 du code électoral ;
Vu les populations légales en vigueur au 1° janvier 2020 ;
Vu les résultats du premier tour des élections municipales et communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'accord du Premier président par intérim de la Cour d'appel d'’Aix-en-Provence pour fusionner les commissions de propagande instituées par les arrêtés susvisés ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 {coût d’un appel local) Accès aux points d'accueil numériqu lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @pre - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence #
39 Considérant qu'aux termes de l’article R. 31 du code susvisé, dans les circonscriptions électorales où leur création est prescrite, les commissions de propagande sont instituées par arrêté préfectoral et installées au plus tard à l'ouverture de la campagne électorale; que la commission de propagande est chargée, pour les communes de 2 500 habitants et plus, d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale ;
Considérant que seules six communes de plus de 2 500 habitants sont concernées par l'organisation d’un second tour; que par suite, une seule commission de propagande doit être instituée à l’occasion du second tour des élections municipales ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1 : Les arrêtés préfectoraux n° 2019-361-007 du 27 décembre 2019 instituant une commission de propagande à Digne-les-Bains à l'occasion des élections municipales des 15 et
22 mars 2020 etn° 2019-361-008 du 27 décembre 2019 instituant une commission de propagande à Forcalquier à l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 sont abrogés.
Article 2 : A l'occasion du second tour des élections municipales du 28 juin 2020, il est institué une commission de propagande pour le renouvellement des conseils municipaux et communautaires, compétente pour les communes de :
Château-Arnoux-Saint-Auban
Forcalquier Manosque
Digne-les-Bains
Oraison Sainte-Tulle ——— —— EE — | = — =
Article 3 : La commission de propagande des Alpes-de-Haute-Provence est composée ainsi qu'il suit :
Président :
+ Monsieur Jean-Paul RISTERUCCI, Président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, titulaire ;
+ Monsieur André TOUR, Vice-président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, suppléant ;
Membre désigné par le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence :
* Madame Astrid TOMBEUX, Directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, titulaire ;
Membre désigné par l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande :
°__ Monsieur Stéphane CLAVEL, titulaire ;
+ Monsieur Gérard COUZON, suppléant.
Le secrétariat est assuré par Mesdames Isabelle Ollagnier et Virginie Mannisi-Parlanti, du bureau des collectivités territoriales et des élections de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 4 : La commission ainsi constituée siégera à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ainsi que, sur l'initiative de son président, en tout lieu nécessaire à l’accomplissement de sa mission.
La première réunion de la commission de propagande aura lieu le jeudi 4 juin 2020 à 14h30 à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
40 2 41 Article 5 : Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés peuvent participer aux travaux de cette commission avec voie consultative.
Article 6 : La commission ainsi constituée est chargée :
+ d'adresser, au plus tard le jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la commune concernée, dans une même enveloppe, une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste candidate ;
+ d'envoyer dans chaque mairie, au plus tard le jeudi précédant le second tour, les bulletins de vote de chaque liste candidate en nombre au moins égal à celui des électeurs.
Article 7 : Pour bénéficier du concours de la commission de propagande, les candidats devront déposer leurs circulaires en nombre au moins égal à celui des électeurs de la commune et leurs bulletins de vote en quantité au moins double à celui des électeurs de la commune :
° au plus tard le lundi 15 juin 2020 à 12 heures.
La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents remis postérieurement à ces date et heure.
La propagande devra être déposée aux adresses suivantes :
| Listes candidates pour Listes candidates pour Digne-les-Bains | Château-Arnoux-Saint-Auban
Hôtel de ville
Mäirie de Château-Arnoux-Saint-Auban 1, boulevard Martin Bret | Service administratif 04000 Digne-les-Bains 1, rue Victorin Maurel (04-92-30-52-79 / | 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban jean-luc.rinaldi(dignelesbains.fr)
| (04-92-33-20-15 / p.bertrand(@mairie-casa04. fr) Réception : 8h00-12h00
14h00-16h30 |
Listes candidates pour Manosque
Salle Osco Manosco
611, avenue du moulin neuf
04100 Manosque |
(06-11-23-74-78 / salledflville-manosque.fr)
Listes candidates pour Oraison Listes candidates pour Sainte-Tulle
Mairie d'Oraison Hôtel de ville |
22, rue Paul Jean Avenue de la République | 04700 Oraison 04220 Sainte-Tulle |
(04-92-70-77-78 / (04-92-78-20-06 / affgen(@@mairie-saintetulle. fr) | administration(@mairie-oraison. fr) |
Article 8 : Si, à la livraison au plus tard, une liste candidate dépose à la commission de propagande moins de bulletins de vote et de circulaires que les quantités prévues à l'article 7 ci-dessus, le responsable de liste doit proposer la répartition de ses circulaires et bulletins de vote entre les électeurs de la commune.
A défaut de proposition, les circulaires resteront à la disposition de la liste candidate et les bulletins de vote seront seulement distribués dans les bureaux de vote de la commune en proportion du nombre d'électeurs inscrits.
42 3 43 Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
*_ d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; °__ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;
°< d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Président de la commission de propagande des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental de La Poste et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué à chaque responsable de liste de candidats dans les communes de 2 500 habitants et plus du département des Alpes-de-Haute-Provence et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
F æ
Ps
Amaury DECLUDT
44 4 45 PRÉFET Préfecture
DE-HAUTE- Secrétariat général
PROVENCE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
je Fraternité
Bureau des collectivités territoriales et des élections Digne-les-Bains, le E 5 JUIN 2020 Section des élections et des activités réglementées
Aff. suivie par : Isabelle Ollagnier
Mél : isabelle.ollagnier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020- A 5 +-00 3
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2019-240-005 du 28 août 2019
fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute- Provence pour les élections politiques pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre 2020
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 62-2 et R. 40 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'instruction ministérielle n° NOR/INTA1830120]) du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA2000661} du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté n° 2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020 ;
Vu la proposition de modification du lieu de vote formulée par Monsieur le Maire de Val d'Oronaye le 3 juin 2020 ;
Considérant que les lieux de vote peuvent être modifiés jusqu'au début de la campagne officielle dans la commune intéressée ;
Considérant qu'il convient de déplacer provisoirement le bureau de vote de la commune de Val d'Oronaye de la mairie à la salle des fêtes afin de respecter les préconisations sanitaires de distanciation physique pendant la tenue du scrutin et les opérations de dépouillement ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @pra4@9}4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1 : L’annexe de l'arrêté préfectoral n° 2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020 est modifiée comme suit : v
| Commune Numéro du Siège du bureau et délimitation de | Centralisateur de la bureau de vote son périmètre commune
Val d ‘Oronaye | Unique Salle des fêtes - Ensemble des électeurs de la commune
J — —_—
|
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020 et de son annexe demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
°__ d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction de la modernisation et de l’am.….istrat. - territoriale ;
* d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 12781 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et Monsieur le Mäire de Val d'Oronaye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise à Monsieur le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et à Monsieur le Sous-préfet de Barcelonnette.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
F A /
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)
Amaurÿ-BECTUDT_
47 2 rs PREFET Préfecture
PEAU Secrétariat général
PROVENCE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des collectivités territoriales et des élections Diane-les-Bains, le Section des élections et des activités réglementées 9 ne. 5 JUIN 2020 Aff. suivie par : Isabelle Ollagnier
Mél : isabelle.ollagnier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020 - AS 1 -O0L
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2019-240-005 du 28 août 2019
fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute- Provence pour les élections politiques pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
le code électoral et notamment ses articles L. 62-2 et KR. 40 :
la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et portant convocation des électeurs ;
le décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire ;
l'instruction ministérielle n° NOR/INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
la circulaire ministérielle n° NOR/INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
l'arrêté n° 2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020 ;
la proposition de modification du lieu de vote formulée par Monsieur le Maire de Manosque le 2 juin 2020 ;
Considérant que les lieux de vote peuvent être modifiés jusqu'au début de là campagne officielle dans la commune intéressée :
Considérant qu'il convient de déplacer provisoirement les bureaux de vote n° 3, 6, 8 et 13 de la commune de Manosque situés dans des écoles où le protocole sanitaire d'accueil des enfants a été mis en place et où certaines salles ont été transformées en salles d'isolement Covid-19 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefgt{f)4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTE :
Article 1 : L’annexe de l'arrêté préfectoral n° 2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020 est modifiée comme suit :
| Commune Numéro du Siège du bureau et délimitation de Centralisateur de la bureau de vote son périmètre commune
MANOSQUE 3 Ecole élémentaire des Combes -
ut restaurant scolaire : intérieur du | périmètre formé par la limite de
commune et par l’axe des voies
| suivantes: Route d'Apt (côté pair),
Avenue du Lubéron (côté pair), Place
Du Dr Caire, Boulevard des Lavandes
(côté impair), Rue Marc-Antoine
Laugier (côté impair), Montée des
Chauvinet (en partie), Boulevard du
Contadour (en partie), Chemin de
Villemus (en partie), Chemin de la
Thomassine (côté impair)
MANOSQUE 6 Ecole élémentaire des tilleuls -
restaurant scolaire: Intérieur du
périmètre formé par la limite de
commune et par l'axe des voies
suivantes: Chemin de Sainte-|
'Roustagne (côté pair), Place des
chasseurs, Boulevard des
Cougourdelles (côté pair), Rue de la
tannerie (en partie), Boulevard des
tilleuls (en partie), Rue du Dauphiné
(côté impair), Montée des vraies
richesses (en partie), Boulevard Paul
Martin Nalin (en partie), Montée de
Manenc (en partie), Chemin du Mont
d'Or (côté impair), Esplande Y.
Raymondo, Chemin du Dr Gérard
Durbet (côté impair), Chemin de
l'Olivade (côté impair), limite de
section cadastrale AS et OC, Canal
de Manosque, Chemin de Pimarlet
(en partie), Route de Voix (côté
impair)
MANOSQUE 8 Ecole maternelle de la Ponsonne - salle
polyvalente: Intérieur du périmètre
formé par l’axe des voies suivantes :
Place Damasse Arbaud, Avenue
Maréchal de Lattre de Tassigny (côté
impair), Avenue Jean Giono (en
partie), Boulevard de Haute
Provence (côté pair), Rond-point de
l'Olivette, Avenue du moulin neuf (en
partie), Boulevard Pierre de Garidel
(côté impair)
49 MANOSQUE 15 Ecole maternelle de la Luquèce -
restaurant scolaire : même périmètre
que le bureau 12
(Électeurs dont le nom débute par
les lettres E à M incluses)
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020 et de son annexe demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
. d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;
. d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil -
13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et Monsieur le Maire de Manosque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise à Monsieur le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et à Madame la Sous-préfète de Forcalquier.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
50 3 91 En PRÉFET Préfecture DES ALPES-
Secrétariat général
ROUEN Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le r 8 JUIN 202 Bureau des collectivités territoriales et des élections Section des élections et des activités réglementées
Aff. suivie par : Isabelle Ollagnier
Mél : isabelle.ollagnier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020 - À 6 Ô {D &
fixant les quantités minimales et maximales de propagande remboursables, les lieux et la date limite de remise des documents de propagande des listes candidates
dans les communes de plus de 2 500 habitants
à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 240 et suivants, R. 27 et R. 29 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-361-009 du 27 décembre 2019 fixant les lieux, les quantités minimales et maximales et la date limite de remise des documents de propagande des candidats à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-156-008 du 4 juin 2020 instituant une commission de propagande à l'occasion du second tour des élections municipales de 2020 ;
Vu les populations légales en vigueur au 1° janvier 2020 ;
Vu les résultats du premier tour des élections municipales et communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numériq U lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @pr 4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Considérant qu'aux termes de l’article L. 241 du code susvisé, la commission de propagande est chargée, pour les communes de 2 500 habitants et plus, d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale ;
Considérant le délai entre les deux tours de scrutin des élections municipales et communautaires et l’évolution du nombre d'électeurs entre les deux tours dans les communes de plus de 1 000 habitants concernées par l’organisation d’un second tour ;
Considérant que, par suite, le nombre et les quantités minimales et maximales de propagande remboursables sont à réactualiser ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1 : La date et l'heure limites dépôt des circulaires et des bulletins de vote des listes candidates au second tour des élections municipales et communautaires de 2020 sont fixées ainsi
qu'il suit :
Le lundi 15 juin 2020 à 12h00.
La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents électoraux remis postérieurement à ces date et heure où qui ne seraient pas conformes aux prescriptions du code électoral.
Article 2 : Le dépôt des circulaires et des bulletins de vote devra être effectué aux adresses figurant dans le tableau ci-dessous :
fs Listes candidates pour Listes candidates pour Digne-les-Bains
Château-Arnoux-Saint-Auban
Hôtel de ville
Mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban 1, boulevard Martin Bret Service administratif 04000 Digne-les-Bains
1, rue Victorin Maurel (04-92-30-52-79 / 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban jean-luc.rinaldi@dignelesbains.fr)
(04-92-33-20-15 / p.bertrand@mairie-casa04.fr)
Réception : 8h00-12h00
14h00-16h30
Listes candidates pour Manosque
Salle Osco Manosco
611, avenue du moulin neuf
04100 Manosque
(06-11-23-74-78 / salledf@ville-manosque.fr)
Listes candidates pour Oraison Listes candidates pour Sainte-Tulle
Mairie d'Oraison Hôtel de ville 22, rue Paul Jean Avenue de la République 04700 Oraison 04220 Sainte-Tulle
(04-92-70-77-78 / (04-92-78-20-06 / affgen irie-sai
administration@mairie-oraison.fr)
93 2 Article 3 : Dans les communes de plus de 2 500 habitants, les quantités minimales et maximales admises à remboursement de documents à fournir sont les suivantes :
| Commune Quantité | Quantité | Quantité L Quantité Quantité | Quantité minimale de minimale de maximale de maximale de maximale maximale
circulaires à bulletins de circulaires bulletins de grandes petites affiches
livrer vote à livrer admises à vote admis à affiches admises à
remboursement remboursement admises à remboursement
| | | remboursement
= = a es + 1 — è nn — ns à — = {
Château- | 3841 |. 7682 | 4033 8450 20 20
Arnoux- |
Saint-
Auban
| Digne-les- 10817 21634 11358 23797 40 | 40 Bains |
Forcalquier| 3958 | 7916 4156 g707 18 18 — — ! _ = £ —_— | — —— J | Manosque 16146 32292 | 16953 35521 | 58 58
Oraison | 4588 | 9176 | 4817 1009. 20 20
Sainte-Tulle! 2591 | 5182 2721 5700 14 14
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale ;
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille cedex 6).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Président de la commission de propagande des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué à chaque responsable de liste de candidats dans les communes de 2 500 habitants et plus du département des Alpes-de-Haute-Provence et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire/général,
aury DECLUDT 99