Conseil Municipal - conseil municipal 2015 01 15

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Conseil Municipal - conseil municipal 2015 01 15 Document publié le Jeudi 15 janvier 2015 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2015 01 15)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Aménagement du territoire, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 15 janvier 2015 Page 1

Séance du 15 janvier 2015

L’an deux mil quinze et le quinze janvier à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf M. WATISSE Éric,

Monsieur GA Thierry a donné pouvoir à Madame ROULLÉ Annie,

Madame DUCHESNE Madeleine a donné pouvoir à Monsieur TIAFFAY Patrice, Monsieur CHARTIER Thierry a donné pouvoir Monsieur CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe, Monsieur LECLERE Gérard a donné pouvoir à Madame TESTARD Claire, Madame DAUBENFELD Nicole a donné pouvoir à Monsieur ROYER Jean-Marc, Monsieur VIELLARD Vincent a donné pour à Monsieur BARRIER Patrice.

Monsieur HALLIER Vincent a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 7 janvier 2015.

Le compte-rendu de la séance du 11 décembre 2014 est lu et approuvé. Il est confirmé que la modification statutaire de Reims Métropole en matière de sport et de culture ne concerne que la piscine-patinoire dans le cadre de l’intérêt communautaire et qu’aucune participation directe ne sera demandée aux communes. En matière d’urbanisme, les sites référencés sont ceux susceptibles de pouvoir accueillir des constructions à destination des séniors ou des jeunes. Par ailleurs, les dispositions de la loi ALUR contraignent les collectivités à gérer les « dents creuses », qu’elles soient publiques ou privées, au regard de l’évolution de leur population avant d’ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation.

I – Délibérations

 N° 1/2015 Legs Maillart

Le conseil municipal,

Vu la délibération n° 2243 du 4 novembre 1993 fixant les conditions d’attribution des bourses issues du legs Maillart,

Compte-tenu de l’examen des différentes candidatures,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

Décide d’attribuer la somme de :

- 300 € aux trois élèves retenus

Charge Monsieur le Maire de procéder aux mandatements correspondants.

 N° 2/2015 Taxe sur la consommation finale d’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique

Monsieur Le Maire rappelle les dispositions des articles L. 2333-2 et suivants et L. 3333-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, autorisant le conseil municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique, dans les conditions et limites prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale d'électricité.

Le conseil municipal,

Vu l'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, Vu les articles L. 2333-2 à L2333-5 du code général des collectivités territoriales, Vu les articles L. 3333-2 à L.3333-3-3 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 44/2011 du 15 septembre 2011 fixant le coefficient multiplicateur unique, Vu l’article 20 du projet de loi de finances rectificative pour 2015,

Considérant les ressources produites par la taxe sur la consommation finale d’électricité, Après en avoir délibéré,

Décide

 De fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d'électricité à 4,Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 15 janvier 2015 Page 2

 D’appliquer le coefficient fixé ci-dessus aux consommations d'électricité effectuées sur le territoire de la commune de Taissy.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

 N° 3/2015 Plan de Protection de l’Atmosphère - Avis

Le conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la directive 2008150/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe,

Vu la directive 2001/81/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques,

Vu les articles L222-4 à L.222-7 du Code de l'Environnement,

Considérant les dépassements des valeurs réglementaires en oxyde d'azote et en poussières constatés depuis 2010, principalement sur la station de proximité de trafic,

Considérant l'obligation faite à l'Etat d'arrêter un Plan de Protection de l'Atmosphère pour éliminer ces points de dépassement,

Vu le courrier de Monsieur Le Préfet du 27 octobre 2014 dont les objets sont la transmission du Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération rémoise et la consultation réglementaire au titre du code de I environnement,

Considérant que le projet de Plan de Protection de l'Atmosphère est soumis pour avis aux organes délibérants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale,

Considérant que cet avis doit être donné dans un délai de trois mois suivant la transmission du projet de plan,

Après en avoir délibéré,

Décide, par dix-huit voix pour,

1/ de prendre acte des constats et des recommandations du Plan de Protection de l'Atmosphère (RFA) de l'agglomération rémoise : des dépassements de seuils réglementaires en dioxyde d'azote et en poussières fines sont constatés sur le territoire de l'agglomération rémoise.

La mise en œuvre du PPA doit permettre de diminuer le nombre de situation de dépassement et contribuer aux objectifs nationaux de réduction des émissions de particules fines et d'oxyde d'azote. Dans le cadre du projet de Plan de Déplacements urbains qui sera finalisé fin 2815, des objectifs ambitieux seront fixés notamment en matière de report modal et de recours à des véhicules non polluants, Pour autant, en l'état, il convient

2/ d'émettre les réserves suivantes sur :

 L'efficience des mesures relatives aux Installations Classées au titre de la Protection pour l'Environnement (ICPE) révolution réglementaire, de ces dix dernières années, a engendré des investissements financiers successifs importants, de la part des industriels et de la collectivité.

 De nouvelles contraintes risquent, pour la collectivité, de conduire à :

- La fragilisation financière et juridique des contrats de délégation de services publics ; - Une hausse du prix de l'énergie pour les abonnés du réseau de chaleur ;

- Et favorisera les petites installations de combustion plus difficiles à encadrer.  L'insuffisante définition ou l'absence de présentation des coûts financiers induits par les actions du PPA ;  La capacité des porteurs identifiés à contrôler certaines actions et à suivre les indicateurs mentionnés, dont la collecte est parfois complexe, notamment sur les données de transport.

3/ de demander que :

 Les actions tiennent compte de l'équilibre des finances publiques afin de ne pas fragilise service public  Les actions soient compatibles avec le maintien du dynamisme du tissu économique du territoire  Le Plan de Protection de l'Atmosphère ne limite pas les possibilités d'urbanisation en milieu urbainCommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 15 janvier 2015 Page 3

constitué, mais privilégie la résorption des problèmes de la pollution à la source, en améliorant la desserte des transports collectifs ou la pratique des déplacements actifs.

 Les actions assurent la cohabitation des différents moyens de transports.

4/ de proposer

 La mise en place d'un groupe de travail sur l'impact financier des mesures proposées, notamment celles relatives au Plan de Déplacements Urbains, aux industriels et en cas de pic de pollution ;  La mise en place d'un groupe de travail pour optimiser l'usage des indicateurs.

5/ d'émettre un avis favorable sur les objectifs de réduction des concentrations des polluants mais réservé sur la mise en œuvre du PPA.

II – Reims Métropole

La commune décide de s’associer avec Reims Métropole dans le cadre de l’achat d’électricité sur le marché dérégulé à compter du 1er janvier 2016. Le marché aura une durée de 4 ans avec une tranche ferme de 2 ans reconductible 2 fois pour une période d’un an.

La vidéo-protection relevant de la compétence de police de la commune, un groupement de commande sera lancé avec la ville de Reims et les communes de l’agglomération souhaitant s’associer à ce projet. L’appel d’offres sera valable jusqu’en 2018. L’année 2015 verra l’installation du Centre de Supervision Urbain (CSU) pour la gestion et la visualisation des images 24 heures sur 24. Une proposition de plan d’implantation des caméras à des endroits stratégiques de la commune sera transmise prochainement par la gendarmerie.

III – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :

Jeunesse et Sports

 Point sur la visite de la commission de sécurité à la salle des sports

 Réunion le 20 janvier avec la commission « Fêtes et Cérémonies » pour l’organisation de l’inauguration de la salle des sports le 13 février

 Lancement d’une enquête dans le Taissotin pour trouver un nom aux salles des sports

Voirie

 Réunion publique le 7 janvier pour présenter les travaux prévus par ERDF rue de Longjumeau pour le remplacement des câbles BT

Conseil Municipal Enfants

 Le 16 décembre : présentation du résultat du questionnaire transmis aux membres du Conseil Municipal Enfants

IV – Questions diverses

Monsieur Marguet, président des Anciens Combattants, sollicite l’aide financière de la commune, ainsi que celle de la commune de Saint-Léonard et du Souvenir Français, pour la réfection de la tombe du lieutenant Soubielle tombé en septembre 1914. Dans le cadre du centenaire de la guerre de 14/18, le conseil donne un accord de principe, mais précise que cette aide sera encadrée.

Le site de Taissy fonctionne depuis 5 ans et connait toujours une progression du nombre de visiteurs. Les pages les plus vues sont présentées au conseil ainsi que l’évolution du nombre de visiteurs depuis la création du site en 2009.Commune de Taissy Conseil Municipal

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BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry

TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie

DUCHESNE Madeleine CHARTIER Thierry CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe

DESCHAMPS Isabelle PETITJEAN Katya HALLIER Vincent

BARRÈRE Céline DA SILVA Karine LECLERE Gérard

DAUBENFELD Nicole ROYER Jean-Marc TESTARD Claire

VIELLARD Vincent