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Conseil Municipal - conseil municipal 2018 01 16
Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Taissy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2018 01 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 16 janvier 2018 Page 1
Séance du 16 janvier 2018
L’an deux mil dix-huit et le seize janvier à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.
Tous les membres en exercice sont présents, sauf M. WATISSE Eric, excusé, M. HALLIER Vincent.
Madame DAUBENFELD Nicole a été nommée secrétaire.
Date de convocation : 4 janvier 2018
Le compte-rendu de la séance du 5 décembre 2017 est lu et approuvé.
I – Délibérations
N° 1/2018 Legs Maillart
Le conseil municipal,
Vu la délibération n° 2243 du 4 novembre 1993 fixant les conditions d’attribution des bourses issues du legs Maillart,
Compte-tenu de l’examen des différentes candidatures,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
Décide d’attribuer la somme de :
- 300 € aux trois élèves retenus
N° 2/2018 Rétrocession de caveau
Monsieur MAGNE Didier, domicilié à Taissy 20 place Mistral, a acquis le 5 août 2015 un caveau 2 places numéroté C38 pour un coût de 1 230 €. Monsieur MAGNE a exprimé le souhait de rétrocéder ledit caveau à la commune, libre de tout occupant.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29, Considérant la volonté formulée par M. MAGNE de rétrocéder à la commune le caveau C38,
Décide, par dix-sept voix pour, d’accepter la rétrocession à la commune du caveau C38 par Monsieur MAGNE au prix de 1 230 €.
N° 3/2018 Approbation des statuts de la communauté urbaine du Grand Reims
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-2 L.5211-17, L.5211-41-3,
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d'agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d'Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois, Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 16 janvier 2018 Page 2
Vu la délibération n° CC-2017-53 du Conseil communautaire du 19 janvier 2017 restituant les compétences « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, ainsi que le service des écoles » et « activités périscolaires (services d’accueil du périscolaire, y compris les nouvelles activités périscolaires TAP/NAP et restauration scolaire) » aux communes de Gueux et Muizon portant sur les écoles maternelle et élémentaire de Gueux et Marcel Bene de Muizon, Vu la délibération n° CC-2017-378 du Conseil communautaire du 21 décembre 2017 portant création d’une centrale d’achat et approuvant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseils municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
Décide, par dix-sept voix pour, d’approuver les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims.
II – Grand Reims
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres présents le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de Reims Métropole, dernière année d’exercice de cette collectivité.
Le budget primitif 2018 du Grand Reims, voté par le conseil communautaire le 21 décembre 2017, composé d’un budget principal et de 19 budgets annexes est présenté et commenté au conseil dans ses grandes lignes. Le budget 2018 respecte les engagements pris :
- Maîtrise des dépenses de fonctionnement avec une baisse de 1,47%
- Maintien du niveau d’investissement
- Progression de l’épargne brute de près de 7 M €
- Stabilisation des taux de fiscalité
Le conseil communautaire a également voté la création d’un hôtel de plein air à Saint-Brice-Courcelles, passé une convention avec la Ville de Reims pour la zone d’aménagement concerté Sernam Boulingrin, acté les modalités de gestion opérationnelle du corps communautaire de sapeurs-pompiers volontaires au 1er janvier 2017. Le commandement du corps communautaire a été confié au capitaine Hubert Degrémont, une cérémonie aura lieu le 20 janvier à Villers-Marmery pour officialiser cette prise de commandement. Le corps communautaire de sapeurs-pompiers volontaires est complémentaire au SDIS et permet d’assurer un meilleur maillage du territoire.
III – Commissions
Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :
Fêtes et Cérémonie
Réunie le 7 décembre pour organiser le Noël en calèche et la cérémonie des vœux
Conseil Municipal Enfants
Illuminations de la mairie et décors du rond-point de la mairie appréciées Bilan de la bourse jouets et puériculture : réflexion sur l’utilisation de deux salles du CCA et versement d’une partie des bénéfices à l’association Prince de Cœur
Listing des projets et idées du CME : choix de projets communs
Prochain CME le 6 février
Environnement
Dans le cadre du fleurissement 2018 et la mise en place du zéro phyto, remplacement de plantes annuelles par des vivaces
Au niveau des écoles, transformation du massif devant l’élémentaire en enclos à petits fruitiers et élargissement des ateliers du jardinage à la maternelle
Contact avec la société DECOLUM pour la reconduite du contrat
Finalisation de l’aménagement de la place de la Mairie et installation de plantes vertes dans le hall d’accueil
Nécessité d’abattage de 3 arbres dans la cour de l’école élémentaire en raison des dégradations du revêtement de sol Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 16 janvier 2018 Page 3
Choix de la couleur de la passerelle dans le cadre du programme de la coulée verte : bleu azur Présentation du plan de gestion différenciée des espaces publics de la commune établi avec la FREDONCA
Organisation d’une journée « Portes Ouvertes » aux ateliers en avril/mai pour présenter leurs activités
Urbanisme
Au cours de l’enquête publique sur la modification du PLU, deux informations sont parvenues à la commune, l’obligation de consulter l’autorité environnementale au cas par cas pour la réalisation d’une étude environnementale entraînant obligatoirement la réalisation d’une nouvelle enquête publique et le désengagement du conseil départemental sur la voie de contournement inscrite au PLU. Par ailleurs, sans remettre en cause l’avis favorable délivré par le commissaire-enquêteur à l’issue de l’enquête publique, de nombreuses observations ont été reçues relatives à la circulation. Un point particulier sera fait sur la modification du PLU lors du conseil du mois de février au cours duquel il pourrait être proposé l’organisation suivante : ouverture à l’urbanisation de la 1° phase où l’accès pourra se faire par la voie centrale des Poteaux I, dont la largeur potentielle est de 10 m, et, ensuite, les 2° et 3° phases à la condition d’avoir tous les éléments pour créer la voie de contournement en y associant la zone d’activités.
Le conseil municipal est questionné sur la réalisation d’une réflexion globale sur le devenir de Taissy en ayant recours à un cabinet extérieur. Des groupes de travail pourraient être constitués en y associant éventuellement la population. Ce travail permettra de définir le schéma directeur de la commune. Une longue discussion s’instaure sur l’utilité de recourir à ce type de services. Cependant, le conseil municipal donne son accord pour lancer une consultation pour trouver un prestataire extérieur et arrête la date du lundi 12 février à 20H30 pour l’organisation d’une réunion de la commission Urbanisme élargie à tout le conseil.
Il est rappelé que, dans le cadre de l’élaboration du SCOT, la commune s’est engagée à rendre des zones possibles d’extension au monde agricole. Il est cependant précisé que seule la superficie à rendre est reprise au SCOT sans précisions sur les emplacements concernés.
De plus, la commune connaît les contraintes de son territoire, la Vesle au Nord et le feeder gaz au sud. Enfin, il y a une interrogation sur le changement de classification de la zone au sud des Poteaux.
Bâtiments
Visite le 13 janvier des bâtiments communaux pour établir la hiérarchisation des futures interventions.
IV – Questions diverses
Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
- Passage en sous-commission d’accessibilité des autorisations de travaux pour les bâtiments communaux le 18 janvier à 9H
- Rappel de la transmission du calendrier de formation proposé par l’Association des Maires de la Marne - Cérémonie des vœux du Grand Reims le mercredi 17 janvier à 19H au Centre des Congrès - Permanence de Mme Lise Magnier, députée, le samedi 27 janvier à partir de 10H pour la population et 11 H pour les élus
- Organisation du repas des Ainés conjointement avec le Comité des Fêtes le samedi 27 janvier auquel les élus sont conviés à venir accompagner les seniors.
Sur le compte-rendu du 5 décembre, une remarque est formulée par rapport au contrat d’assurances proposé par le cabinet AXA. La seule volonté affichée est de pouvoir faire bénéficier les habitants de tarifs préférentiels. Dans l’hypothèse, où une autre compagnie proposerait le même service, la même démarche serait mise en place. La commune n’est pas engagée contractuellement.
Dans le cadre du déploiement des compteurs Linky, un article dans le journal local alerte la population sur deux points :
- Prendre les coordonnées de l’entreprise chargée de la pose du compteur - Faire le relevé des kilowatts inscrits avant la dépose du compteur.
Lors de la réunion publique du 27 novembre 2017, il a été indiqué que chaque habitant recevra un courrier lui précisant la date d’intervention. De la documentation est disponible à l’accueil de la mairie. Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 16 janvier 2018 Page 4
Prochaine réunion de conseil :
- Le 20 février 2018
BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry
TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie
DUCHESNE Madeleine CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DESCHAMPS Isabelle
PETITJEAN Katya HALLIER Vincent BARRÈRE Céline
DA SILVA Karine LEFORT Clément DAUBENFELD Nicole
ROYER Jean-Marc TESTARD Claire MICHEL Rafaële
VIELLARD Vincent