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Arrêté - n2025 433 du 02 12 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 433 du 02 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/433 : Portant réglementation provisoire du stationnement, route du
Pavé des Gardes
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de plantation d’arbres,
route du Pavé des Gardes,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du jeudi 4 décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025, le stationnement des véhicules est
interdit sur trois emplacements au droit du n°24 route du Pavé des Gardes, afin de permettre la
livraison d’arbres.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société ESPACES VERTS ET
JARDINS, 45 route de Paris 78550 BAZAINVILLE. Le chantier s'effectue sous le contrôle
de Monsieur Philippe LE PEN - Tél : 06.13.42.59.51. Pendant les travaux, le responsable doit
assurer la circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Û 3 DEC. 2075 ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 2 décembre 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux moës à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être idtroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : û 3 DEC. 1075