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Arrêté - n2025 434 du 02 12 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 434 du 02 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/434 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, Grande Rue
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de modification d’une
gouttière d’eau pluviale, Grande Rue,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Le jeudi 4 décembre 2025, le stationnement des véhicules est interdit sur deux emplacements
au droit du n°84 Grande, afin de permettre le stationnement des véhicules en intervention.
ARTICLE 2.
Le jeudi 4 décembre 2025, la société NC CONSTRUCTION, domiciliée 417 rue Marcel Paul -
ZA des Grands Crodets 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, réprésentée par Monsieur Carlos
NETO - Tél : 06.99.03.17.86 - 06.95.82.37.04, est autorisée à poser un échafaudage d’une
emprise au sol de 6 mètre carré, Grande Rue à hauteur du n°84.
ARTICLE 3.
La protection contre les projections et la chute de matériaux devra être assurée. La signalisation
réglementaire sera mise en place par l’entreprise NC CONSTRUCTION.
ARTICLE 4.
Les travaux seront exécutés de façon à ce que la circulation sur les trottoirs et sur la chaussée
soit assurée en tout temps. Dans le cas exceptionnel où la place disponible sur le trottoir après la
pose de l’échafaudage ne permettrait plus le passage des piétons dans des conditions de sécurité
suffisantes (largeur minimum d’1 mètre), une circulation piétonne devra être mise en place.
ARTICLE 5.
L'entreprise NC CONSTRUCTION s'engage à maintenir pendant les jours ouvrables, comme les
dimanches et les jours fériés, l'entretien de la signalisation. L'entreprise NC CONSTRUCTION
veillera à respecter les horaires de chantier en application de l'arrêté municipal n°2013/028 du
29 janvier 2013 portant réglementation de la lutte contre le bruit.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE { 3 DEC. 2075 ARTICLE 6.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur.
ARTICLE 7.
L'occupation du domaine public est soumis à redevance en application de la délibération
n°2024/077 du 19 décembre 2024.
ARTICLE 8.
Cette autorisation est révocable à tout moment, soit dans le cas où le permissionnaire ne
remplirait pas les conditions imposées, soit dans le cas où la commune le jugerait utile dans
un intérêt public.
ARTICLE 9.
Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté
à tout moment.
ARTICLE 10.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 2 décembre 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux moïs vaut rejet fnplicite du recours gracieux.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 03 DEC. 105
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