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Arrêté - n2025 435 du 02 12 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 435 du 02 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/435 : Portant réglementation provisoire de la circulation avenue Léon
Journault
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réhabilitation, avenue
Léon Journault,
ARRETE :
ARTICLE I.
Le jeudi 4 décembre 2025 de 9h00 à 16h00, les dispositions suivantes sont prises avenue
Léon Journault, dans sa partie comprise entre l’avenue Camille Sée et l'avenue Henri Régnault.
En conséquence :
+ La circulation des véhicules est interdite. Une déviation est mise en place :
° Pour les véhicules venant de l’avenue Camille Sée : Grande Rue, avenue de la
Division Leclerc et avenue Henri Régnault,
o Pour les véhicules venant de l’avenue Henri Régnault : avenue de la Division
Leclerc, Grande Rue et avenue Camille Sée,
+ L'arrêt du bus situé avenue Camille Sée est supprimé,
e La circulation du bus de la ligne n°469 allant en direction de la Porte des Hauts-de-Seine
est déviée par l’avenue de la Division Leclerc (RD 406) et la Grande Rue (RD 910),
e La circulation des piétons est maintenue,
e Le stationnement des véhicules est interdit.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société VIANEO, Les bureaux de
la Colline, avenue du Palais 92210 SAINT-CLOUD. Le chantier s'effectue sous le contrôle de
Monsieur Mohamed GUERRIDA - Tél : 06.99.99.96.23. Pendant les travaux. le responsable
doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Û 3 DEC. 2075 ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 2 décembre 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 03 DEC. 2075