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Arrêté - n2025 437 du 02 12 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 437 du 02 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
TT >
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/437 : Portant réglementation provis
stationnement, rue Benoît Malon
pire de la circulation et du
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu l'arrêté n°2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délé
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué. notamment en matière d'espaces
publies. de circulation et stationnement et de transports en commun,
gation de fonctions et de signature à
ur êté n°2013/02$ du 29 janvier 2013 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
Vu l'arrêté n°2025/221 du 1% juillet 2025. portant réglementation définitive de la limitation de
tonnage des véhicules sur l'ensemble de la ville.
Considérant que pour permettre la rénovation d'une maison individuelle au n°23 rue de la Châätaigneraie. autorisée par le permis de construire, PC 092072230001 1 du 10 novembre 2023.
il est nécessaire d'autoriser une dérogation de circulation pour les poids lourds de 19 tonnes. n'excédant pas 2 rotations par jours.
Considérant que les gabarits de la rue des Bas-Tillets. rue Benoît Malon, rue de la Châtaigneraie.
rue Champfleury et rue des Hauts-Tillets ne peuvent absorber des circulations d'engins de
travaux. la circulation de ce type de véhicules est interdite. I est nécessaire d'autoriser une
dérogation de circulation pour les poids lourds de 19 tonnes en charge
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de rénovation d'une maison
individuelle, rue Benoît Malon.
ARRETE :
ARTICLE
Du lundi 8 décembre 2025 au samedi 28 février 2026. les dispositions suivantes sont prises
rue Benoît Malon, dans sa partie comprise entre le n°13 rue Benoît Malon et la rue de la C
neraic :
+ Le stationnement des véhicules est interdit rue Benoît Malon dans sa partie comprise entre
le n°13 rue Benoît Malon et la rue de la Châtaigneraie. afin de permettre les livraisons de
matériaux.
+ Des barrières de type HERAS seront mises en place afin de sécurisé le chantier.
an reve mrremosiouttt Q 5 DEC. 2075 ARTICLE 2.
Du lundi 8 décembre 2025 au samedi 28 février 2026 de 9h00 à 16h30, une autorisation de circulation rue des Bas-Tillets. rue Benoît Malon. rue de la Châtaigneraie, rue Champfleury et ruc des auts-Tillets. pour un engin de 19 tonnes. en charge. sans excéder 2 rotations par jours. Madame S 23 rue Benoît Malon 92310 SEVRES. pour
permettre la livraison de matériaux, pour le chantier au n°23 rue de la Châtaigneraie autorisé
par le permis de construire n° PC 092072230001 1 du 10 novembre 2023.
est accordée
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par Madame S
23 rue Benoit Malon 92310 SEVRES. Le chantier “effectue sous le contrôle de Mi Si Tél : Pendant les travaux. la responsable doit assurer
lame
la circulation sécurisé des piétons et l'accès des riverains.
ARTICLE $.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie.
Monsieur le Directeur des services techniques de Fétablissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest.
Madame le Commissaire de Police.
sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de Fexécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 2 décembre 2023.
NB : Conformément aux articles RA21-1 er RA2LS du code de la justice administrative,le présent acte est susceptible de faire
L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa natification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte, Cette démarche
prolonge le délai di recours comentieux qui doit alors être intrfluit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux
L'abreuce de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux
mn eo nremeosutte (5 DEC. 2075