Arrêté - n2025 444 du 11 12 2025

Documents similaires

Arrêté - n2025 443 du 11 12 2025

Arrêté - n2025 421 du 20 11 2025

Arrêté - n2025 414 du 13 11 2025

Arrêté - n2025 423 du 20 11 2025

Arrêté - n2025 419 du 19 11 2025

Arrêté - n2025 417 du 14 11 2025

Arrêté - n2025 469 du 24 12 2025

Arrêté - n2025 449 du 16 12 2025

Arrêté - n2025 458 du 19 12 2025

Arrêté - n2025 435 du 02 12 2025

Arrêté - n2025 444 du 11 12 2025 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Sèvres. Lien du pdf (Arrêté - n2025 444 du 11 12 2025)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, SÈVRES

ARRÊTÉ DU MAIRE

D a

HAUTS-DE-SEINE

ARRÊTÉ n° 2025/444 : Portant réglementation provisoire de la circulation rue de

Ville-d’Avray.

Le Maire de la Ville de Sèvres.

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Franck-Eric MOREL. Conseiller Municipal délégué. notamment en matière d'espaces publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,

Vu l'arrêté n°2013/028 du 29 janvier 2013, relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de remplacement de la

colonne, place du 11 novembre,

ARRETE :

ARTICLE

Du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 de 23h30 à 5h00 :

Pour le travail sur une journée. une dérogation à l'arrêté n° 2013/028, relatif à la lutte contre

les nuisances sonores, est accordée à l’entreprise SARL VAROL, 83 avenue Pasteur -

77550 MOISSY CRAMAYEL, pour permettre l'installation d’une colonne Morris.

ARTICLE 2.

Du lundi 15 décembre 2025 au vendre i 19 d cembre 2025 de 23h30 à 5h00 :

Les dispositions suivantes sont prises rue de Ville-d'Avay, pour l'installation d'une colonne

Morris :

+ La chaussée est réduite à une voie. La circulation est gérée par alternat manuel.

+ La vitesse est réduite à 30 km/h. au droit du chantier

+ Le cheminement des piétons est maintenu en toute circonstance.

12 DEC. 2025 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LEARTICLE 3.

Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbal et emmené à la fourrière.

ARTICLE 4.

Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société SARL VAROL, 83 avenue Pasteur - 77550 MOISSY CRAMAYEL. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Nicolas CHEDE - Tél : 06.33.12.77.81. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisé des piétons et l'accès des riverains.

ARTICLE 5

Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,

Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris

Seine Ouest.

Madame le Commissaire de Police.

sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sèvres, le 11 décembre 2025.

NB : Conformément aux articles RA421-1 er RA421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de

faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité Nignataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux, L'absence de réponse aut terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.

r délégation,

Le Conseiller Miicipal délégué aux espaces publics

à la circulation et stationnement et aux LFansports en

commun, quartier Cristallerie — Cent Gardes

roue rae vor euemovoue ue 12 DEC. 208