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Compte-Rendu - 29 septembre 2011
Document publié le Jeudi 29 septembre 2011 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 septembre 2011)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011
*******
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2011
Dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d’occupation du sol résultant du
POS pour les constructions BBC (bâtiment Basse Consommation)
Le conseil municipal DECIDE :
D’autoriser dans les zones urbaines ou à urbaniser de la Commune, un dépassement des
règles relatives au gabarit et au COS dans la limite de 10 % pour les constructions
respectant les critères de performances énergétiques ou alimentées à partir d’équipements
de production d’énergie renouvelable fixés par l’article R111-21 du CCH.
Le cas échéant, de supprimer ce dépassement dans la zone UA, UAa, UCL, en raison de la
protection du patrimoine bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines.
Commune de Duingt «réalisation de travaux d’aménagement de la voie nouvelle secteur les
Perris» marché de travaux procédure adaptée dans le cadre du groupement de commandes
avec le Syane
.La commission d’attribution des marchés du groupement de commande a retenu les offres
suivantes, jugées économiquement les plus avantageuses :
LOT N°1 : Entreprise BIGGERI pour un montant de 207 582.30 € HT. La part des
prestations qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la commune de DUINGT
correspond à un montant de 183 722.80 € HT
LOT N°2 : Groupement d’entreprises SER2E/PORCHERON/CECCON BTP pour un
montant de 31 404.10 € HT
Les membres du conseil sont invités :
A donner leur accord pour les marchés à conclure pour les lots N°1 et 2 avec
les titulaires retenus et à autoriser Monsieur le Maire à signer le marché placé
sous sa maîtrise d’ouvrage soit le lot N°1a).
Adopté à l’unanimité.
Choix d’un coordonnateur SPS (sécurité et Protection de la Sante) dans le cadre
des travaux création voie nouvelle «les Perris»
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la présence d’un coordonnateur SPS est
obligatoire pour le chantier de la création de la voie nouvelle des PERRIS.
Après avoir étudié la proposition de la société CASTAGNA COORDINATION,
Le conseil municipal,
Accepte à l’unanimité l’offre de M. CASTAGNA Didier pour un montant de
1 180,00 € HT soit 1 411.28 € TTC
Mandate Monsieur le Maire pour signer la convention/devis et pour mener à bien
cette affaire
Aménagement voie nouvelle « les Perris » cession par la commune à Mme Cadoux Jeannine
parcelle A826p1 d’une contenance de 6 m²,
A la suite de l’échange des parcelles A801 et A176 P22 (délibération N° 2011-4-04), et dans
le cadre de la construction de la voie nouvelle « les Perris » Mme Jeannine CADOUX souhaiterait l’acquisition de la parcelle A826P1 attenante à sa propriété d’une contenance de
6 m² appartenant à la commune, pour 1 € le m² soit 6 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise :
La cession de la parcelle communale A826p1 de 6 m² à Mme CADOUX Jeannine au
prix de 1 € le m² soit 6 € ;
Décide de formaliser l’acte par acte en la forme administrative ;
Désigne M.Jean-François HAGNIER Maire-Adjoint pour représenter la commune dans
les actes de cession et signer avec les contractants et en présence de Monsieur le
Maire l’acte administratif qui résultera de la cession de la parcelle ci-dessus désignée.
Acquisition par la commune des parcelles A485 pour 89 m², A 509 pour 47 m²,
A 510 pour 18 m² et A 511 pour 159 m²appartenant à M. Barranco Thierry
Dans le cadre de la mise en souterrain BTA « route de Magnonnet/route de Fergy, le
cabinet d’Etude Guy Daviet Ingénierie a signalé à la commune qu’un certain nombre de
parcelles en bordure de la route de Magnonnet appartenaient à des particuliers.
Une régularisation est nécessaire concernant les parcelles A485 d’une contenance de
89m², A509 d’une contenance de 47 m², A510 d’une contenance de 18m², A 511 d’une
contenance de 159 m², appartenant à M. Barranco Barcena Thierry.
La commune souhaite les acquérir au prix de 1 € le m² soit au total 313 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise :
L’acquisition des parcelles A485 d’une contenance de 89m², A509 d’une
contenance de 47 m², A510 d’une contenance de 18m², A 511 d’une contenance
de 159 m² au prix de 1 € le m² soit 313 € ;
Décide de formaliser l’acte par acte en la forme administrative ;
Acquisition par la commune de la parcelle A595 d’une contenance de 126 m²
appartenant à la SCI les Vignes des Perris
Dans le cadre de la mise en souterrain BTA « route de Magnonnet/route de Fergy, le
cabinet d’Etude Guy Daviet Ingénierie a signalé à la commune qu’un certain nombre de
parcelles en bordure de la route de Magnonnet appartenaient à des particuliers.
Une régularisation est nécessaire concernant la parcelle A595 d’une contenance de 126 m²
appartenant à la SCI immobilier de construction vente les Vignes des Perris.
Cette parcelle contient un transformateur électrique et la commune souhaite l’acquérir au
prix de 1 € le m² soit 126 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise :
L’acquisition de la parcelle A595 d’une contenance de 126 m² au prix de 1 € le
m² soit 126 € ;
Décide de formaliser l’acte par acte en la forme administrative ;
Acquisition par la commune de la parcelle A685 d’une contenance de 101 m²
appartenant à la copropriété de l’ensemble la Grange de Meillent
Dans le cadre de la mise en souterrain BTA « route de Magnonnet/route de Fergy, le
cabinet d’Etude Guy Daviet Ingénierie a signalé à la commune qu’un certain nombre de
parcelles en bordure de la route de Magnonnet appartenaient à des particuliers. Une régularisation est nécessaire concernant la parcelle A685 d’une contenance de 101 m²
appartenant à la copropriété de l’ensemble la Grange de Meillent.
La commune souhaite l’acquérir au prix de 1 € le m² soit 101 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise :
L’acquisition de la parcelle A685 d’une contenance de 101 m² au prix de 1 € le
m² soit 101 € ;
Décide de formaliser l’acte par acte en la forme administrative ;
Présentation du rapport de la commission sur la délégation de service public bar-
snack « la petite fringale » et attribution du contrat de concession
La commission de délégation de service public s’est réunie le lundi 19 septembre à 19 H 00.
Une seule offre a été reçue il s’agit de :
Mme Millet Béatrice et M. Pessey Magnifique Christian 1243 route d’Entrevernes 74410
Duingt.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
Prend connaissance du rapport de présentation de la commission ;
Approuve l’attribution de délégation de service public bar-snack « la Petite
Fringale » à Mme Millet Béatrice et M. Pessey Magnifique Christian ;
Mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat de concession.
Régularisation écriture comptable dans le cadre des biens transférés à la
Communauté de l’Agglomération d’Annecy
Suite aux transferts des réseaux d’eau potable à la Communauté de l’Agglomération
d’Annecy, délibération N° 2011-3-03, il est nécessaire de régulariser les soldes des comptes
21531 pour un montant de 44 983.67 € et 21532 pour un montant de 10 195.57 € soit un
total de 55 179.24 €.
Après délibération, le conseil municipal,
Autorise le trésorier de Seynod à passer les écritures au compte 21538
autres réseaux.
Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de
réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
Le conseil municipal entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE la proposition concernant la redevance d’occupation du domaine public par les
ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
La séance est levée à 23 H 30 Le Maire
Marc ROLLIN