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Arrêté - 17 novembre 2011
Document publié le Jeudi 17 novembre 2011 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Arrêté - 17 novembre 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011
*******
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 OCTOBRE 2011
1. Décision modificative N°2 acquisition parcelle A797 les Perris
DEPENSE INVESTISSEMENT
RECETTE D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE ARTICLE MONTANT €
041 1328 5 544.00
Le conseil municipal après avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité la décision modificative N°2 du budget principal 2011.
2. Allocation indemnités de conseil au comptable public
Le Conseil décide d'attribuer à Monsieur THOMAS Claude, Comptable public, le taux
maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre
1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982
et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.
3. Tarifs location salle grenette salle Sonjon et salle Taillefer
CHAPITRE ARTICLE MONTANT €
041 2112 5 544.00
Nature animation TARIFS 2012 TARIFS 2012
Dunois Hors
Commune
Durée
Associations pour animation à but
lucratif, congrès, séminaires du 01/07
au 30/09
du vendredi
9 h
salle, abri, cuisine, bar, vaisselle 320 € 890 €
abri seul et matériel rustique 165 € 315 € au
dimanche
17h
Associations Dunoises du 01/10/N au
30/06/N+1 limité à 1 fois sur la période
Gratuit
Associations Dunoises du 01/10/N au
30/06/N+1 limité à 2 fois sur la période
255 € du vendredi
9 H au
dimanche
17 H
Groupements, entreprises, particuliers du vendredi
9 h
salle, abri, cuisine, bar, vaisselle 465 € 890 €
abri seul et matériel rustique 220 € 315 € au
dimanche
17h
Soirée en semaine 155 € 430 € de 18 h à
0 h Après avoir délibéré, le conseil municipal
approuve à l’unanimité les tarifs de location de la salle Grenette, salle Sonjon et
salle Taillefer.
4. Convention de mise à disposition de biens communaux mairie/TAKAPLONGER – AU
RYTHME DE L’EAU
Monsieur le maire présente au conseil municipal le cahier des charges ainsi que la demande de
«Takaplonger » représenté par M. JEAN Arnaud et «Au rythme de l’eau » représenté par M.
SIMON Guillaume, deux moniteurs indépendants Brevet d’Etat Educateur sportif en plongée
subaquatique qui désirent mettre en place une activité estivale de plongée et de randonnée
aquatique sur la commune de Duingt à partir de l’été 2012.
Monsieur le maire lit au conseil municipal les termes de la convention établie avec cette
structure.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
Accepte à l’unanimité les termes de la convention proposés ;
Autorise monsieur le Maire à signer ladite convention ;
Mandate monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.
5. Arrêt du projet de révision du pos emportant élaboration du plu et bilan de la
concertation
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 13 voix pour, 0 voix contre
TIRE le bilan de la concertation sur le projet de révision du POS emportant
élaboration du PLU
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 13 voix pour, 0 voix contre
ARRETE le projet de révision du POS emportant élaboration du PLU de la commune
de DUINGT tel qu’il est annexé à la présente,
La séance est levée à 23 H 15 Le Maire
Marc ROLLIN
Assemblée générale avec utilisation de la
cuisine
605 € journée
Réunions (sauf de 18 h à 20 h les
vendredis, week-end, et jours fériés)
80 € 85 € 2 heures
Salle avec utilisation limitée de la vaisselle 190 € 360 € 1/2 journée
Brocante ou vente de bibelots 310 € 350 € journée
Petite salle de réunion Taillefer Associations dunoises : gratuit
Autres dunois : 120 €
160 € journée
Salle SONJON 150 € 190 € journée