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Déliberation - 23 juin 2011
Document publié le Jeudi 23 juin 2011 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 juin 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2011
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 avril 2011
Décision modificative n°1 régularisation écritures comptables de 1998
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative N° 1 du budget principal 2011
relative à des écritures comptables de 1998
Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association GAIA
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle à
l’association GAIA service A.S.S.L.
Acquisition d’une partie de la parcelle A176 cadastrée A176p22 d’une contenance de 153
m² en vue d’un échange de parcelle pour création voie nouvelle
Le conseil municipal décide l’acquisition de la parcelle A176p22 en vue d’un échange pour la
création de la voie nouvelle et mandate Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire
Echange sans soulte de la parcelle cadastrée A801 d’une contenance de 153 m² appartenant
à Mme Cadoux Jeannine avec la parcelle A176p22 d’une contenance de 153 m² en cours
d’acquisition par la commune de Duingt
Le conseil municipal approuve le principe d’un échange de terrain à surfaces égales (153 m2) sans
soulte, à savoir : cession par la commune de la parcelle A176p22 et cession par madame CADOUX
Jeannine née GAL de la parcelle nouvellement cadastrée A801, décide de fixer la valeur vénale
des parcelles concernées à 1 € le m² et autorise Monsieur le Maire à procéder à l’échange de la
parcelle A176p22 contre la parcelle A801 et à signer l’acte notarié correspondant.
Emplacement réservé au PLU de Duingt pour une déviation de la RD 1508 proposition de la
commission voirie et grandes infrastructures routières du Conseil général
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions de la Commission Voirie et
Grandes Infrastructures Routière du conseil Général relatives au projet de déviation de la RD
1508 sur le territoire de la commune. Le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien
actuel du tracé de l’emplacement réservé tel qu’inscrit au POS de la commune de Duingt ou
accepter la nouvelle proposition du Conseil Général détaillée ci-dessous.
l’inscription d’un emplacement réservé au bénéfice du Département pour l’aménagement du
carrefour entre la RD1508 et la RD8 ;
l’établissement d’un recul de 25 m hors agglomération par rapport à l’axe de la RD 1508 ;
l’inscription d’un emplacement réservé au bénéfice du Département qui reprend en partie
le fuseau existant précédemment, sa largeur a été réduite à 15 m et s’étend sur 1 000 m
entre la RD8 et un point de raccordement sur la RD 1508 côté Doussard. Cette déviation
bénéficiera d’un traitement de haute qualité environnementale en recourant à des
techniques de mise en souterrain. Le conseil municipal a accepté à 12 voix pour, 1
abstention (M. Francis MILLET) la nouvelle proposition du Conseil Général détaillée ci-
dessus.
La séance est levée à 23 H
Le Maire
Marc ROLLIN