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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 363 487
Document publié le Mercredi 23 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 363 487)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 1 1 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 23 JUIN 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaêl Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 23 juin 2021, dalee du 16 juin 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
-----ooOoo-----
N'g/8-'l
ENVIRONNEMENT
SIDEC : service Conseil en Energie Partasée (CEPI - adhésion
Le SIDEC a mis en place depuis de nombreuses années un programme d'accompagnement pour aider les collectivités à mieux gérer leurs énergies. Ce service est appelé Conseil en Energie Partagée.
L'objectif du service est de proposer un conseil personnalisé aux collectivités pour leur permettre de faire des choix éclairés en matière d'énergie sur leur patrimoine (bâtiments, éclairage public, eau et véhicules). Le conseiller en énergie partagé intervient en amont, il s'agit d'accompagner la collectivité dans toutes ses démarches touchant à la gestion des consommations d'énergie.
Ce service est organisé pour 3 ans et comporte :
o Une analyse des factures, afin de détecter les dérives de consommation, les erreurs de facturation et les optimisations tarifaires possibles.
o La mise en place d'un tableau de bord de suivi des consommations d'eau et d'énergie (électricité, gaz, fioul, bois,...).
o Des mesures visant à réduire les consommations énergétiques, à confort au moins identique. o L'animation d'opérations de formation et de sensibilisation sur la maîtrise des dépenses énergétiques, à
I'intention des élus, des techniciens et des usagers.
La contribution d'adhésion pour ce service est fixée en fonction de la population à savoir o Pour les communes : 't € par an par habitant, plafonné à 2 000 €. o Pour les communautés de communes : 1 000 € par an par tranche de 5 000 habitants, plafonné à 5 000
€.
Le nombre d'habitants sera celui de la population municipale de la base INSEE à la date de la signature de la convention, soit pour la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (20 617 habitants) un montant de 5000 € par an.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du SIDEC du 19 mars 2ü6 ef. du 23 novembre 2019 relative au CEP,
Considérant la nécessité de mener des actions sur le patrimoine de la collectivité.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE I'adhésion au service CEP proposé par le SIDEC,
- SOLLICITE les actions associées au service CEP,
APPROUVE les conditions financières de la contribution annuelle à savoir 5 000 € TTC par an pendant 3 ans,
INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité pour l'année 2021,
DESIGNE Roland FREZIER comme interlocuteur privilégié du conseiller pour le suivi d'exécution de la présente convention,
AUTORISE le Président à signer la convention d'adhésion au service CEP et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Slgné
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 1 1 1
Extrait du regístre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI23 JUIN 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 23 juin 2021, dalée du 16 juin 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
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N'918-2
ENVIRONNEMENT
SIDEC : Certificats d'Economie d'Enersie (CEEI - adhésion
La loi d'orientation énergétique de juillet 2005 a mis en place le dispositif des certificats d'économie d'énergie. Les collectivités locales sont des acteurs éligibles à ce dispositif et peuvent valoriser les économies d'énergies quelles ont réalisées par l'obtention de certificats,
Le SIDEC a la possibilité de jouer le rôle d'intégrateur des CEE et de mutualiser les économies d'énergie réalisées par les collectivités adhérentes,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 1 3 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE I'adhésion au service CEE proposé par le SIDEC,
APPROUVE la convention proposée pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction pour des durées de 3 ans,
AUTORISE le Président à signer la convention d'adhésion au service CEP et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Sþné
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 1 1 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI23 JUIN 2021
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaél Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Gottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Raphaél Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi23 juin 2021,datée du 16 juin 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaêl Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
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N'g/8-3
ENVIRONNEMENT
VAE : seruice de à disnosÍtion
Dans le cadre du programme BoMAT piloté par le PNR du Haut-Jura, la collectivité s'est équipée de 30 VAE,
ll est proposé de les mettre à disposition des citoyens du territoire Haut-Jura Saint-Claude pour la période d'août à novembre 2021, puis d'avril à novembre.
Calendrier et stratégie :
Juillet 2021 : promotion du Service Vélo et animation sur 3 zones de la CCHJSC
. Septmoncel les Molunes (du 5/07 au 9107) ¡ La Pesse (du 19/07 au23107)
. Coteaux du Lizon (du 261O7 au 30/07)
Faire une balade accompagnée de 5 km (environ t heure) avec le tout public sur deux créneaux par jour : du lundi au vendredi à 10 h et 18h
ll est précisé qu'une autre promotion de ce service sera réalisée courant septembre 2021 sur le même principe.
Moyens de communication :
r Numérique : site internet CCHJSC / Facebook/ Mails aux mairies et aux conseillers municipaux . Affiches à mettre dans les mairies et les commerces avec les dates et les lieux sur le territoire de la CCHJSC
. 1 kakémono pour matérialiser I'emplacement de ralliement Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- VALIDE la mise à disposition des VAE à partir d'aoûL2021,
- VAL¡DE le calendrier, la stratégie et les moyens de communication,
- ACTE que la location se fera pas quinzaine,
- APPROUVE le tarif de location à 15 € pour 15 jours,
- VALIDE le montant de la caution à 800 €,
- APPROUVE la convention de mise à disposition des vélos proposée,
- ACCEPTE de conventionner avec les ateliers du Plateau pour I'entretien régulier des vélos,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 1 1 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI23 JUIN 2021
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi23 juin 2021, dalée du 16 juin 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
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N'g/g-1
PATRIMOINE
Bâtiment Carnot : convention de transfert de maîtrise d tolrvraoe de la vill¡l de Saint-Claude
Vu le code général des collectivités,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu I'article 2ll de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 modifié relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée,
Vu le projet de restructuration du bâtiment Carnot, appartenant à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Vu la nécessité de démolir le bâtiment communal mitoyen,
Vu la délibération n"819-2 du Bureau Communautaire du 19 mai 2021,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 1 3 pour, 0 contre, 0 abstention)
- ANNULE ET REMPLACE la délibération n'8i9-2 du Bureau Communautaire du 19 mai 2021,
- APPROUVE le projet de convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la ville de saint-Claude à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude concernant le bâtiment Carnot,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 1 1 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI23 JUIN 2021
Bureau de la Gommunauté de
communes
13bis boulevard de la RéPublique
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaöl Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVOIRS : lsabelle Heuftier donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
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La convocation pour la séance du mercredi 23 juin 2021, datée du 16 juin 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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N"g/9-2
PATRIMOINE
11, rue Lacuzon : approbation de Ia convention remise en état du rroste de relevaQe
La collectivité est copropriétaire du bâtiment situé 11, rue Lacuzon à SainþClaude avec M. Jean CLEMENT,
Vu les travaux engagés suite à la panne et le remplacement du système de relevage
llest convenu que chaque copropriétaire supporte à part égale le coût des travaux, soit 50 o/o àla charge de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et 50% à la charge de monsieur Jean CLEMENT
Vu les devis reçus,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE la convention ProPosée,
- ACTE que le coût des travaux sera supporté à part égale, soit 50 o/o à la charge de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et 50% à la charge de monsieur Jean CLEMENT,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Absents Présents Excusés Pouvoirs En exercice
1 12 1 1 15
Date et lieu de la séance
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
MERCREDI23 JUIN 2021
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVOIRS : lsabelle HeuÍier donne pouvoir à Raphaél Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
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La convocation pour la séance du mercredi 23 juin 2021, dalée du 16 juin 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
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N"9/5-1
FINANCES
Salles du Tomachon - révision des tarifs
ll est nécessaire d'actualiser les tarifs des salles au Pôle de services du Tomachon à Saint-Claude, les tarifs proposés sont les suivants
1) Salle de conférence d'une capacité de 120 places située au 3è'" étage
Libellés Tarifs proposés
Territoire Haut-Jura Saint-Claude Demi-iournée ou soirée 250.00 € Journée ou demi-iournée avec soirée 350.00 €
Extérieur Haut-Jura Saint-Claude Demi-iournée ou soirée 300.00 € Journée ou demi-iournée avec soirée 400.00 €
Communes et établissement de
coopérations intercom m u nales
Demi-iournée ou soirée GRATUIT
Journée ou demi-iournée avec soirée GRATUIT
Associations
Claude
Haut-Jura Saint Demi-iournée ou soirée 150.00 €
Journée ou demi-iournée avec soirée 200.00 €
ACTE la gratuité de la salle aux associations du territoire Haut-Jura Saint-Claude une fois par an, 2l Salles de réuníon n"1 et n"2 au rez-de-chaussée et n"3 au 3è^'étage
Libellés Tarifs proposés
Territoire Haut-J ura Saint-Claude Demi-iournée ou soirée 100.00 € Journée ou demi-iournée avec soirée 200.00 €
Tarif horaire 50,00 €
Extérieur Haut-Jura Saint-Claude Demi-iournée ou soirée 100.00 € Journée ou demi-iournée avec soirée 200.00 €
Tarif horaire 50.00 €
Communes et établissement de
coopérations intercommunales
Demi-iournée ou soirée GRATUIT
Journée ou demi-iournée avec soirée GRATUIT
Tarif horaire GRATUIÏ
Associations
Claude
Haut-Jura Saint Demi-iournée ou soirée 50.00 €
Journée ou demi-iournée avec soirée 100.00 €
Tarif horaire 25.00 €
Organismes de formation Demi-iournée ou soirée 20.00 € Journée ou demi-iournée avec soirée 40.00 €
PREC¡SE que la salle n'3 du 3ème étage peut être mise à disposition gratuitement lors de la location concomitante de la salle de conférence.
RAPPELLE que par délibération du 24 juin 2009, le tarif pour les organismes s'applique aux organismes de formation agréés par l'Etat ou par le conseil Régional Bourgogne Franche-Comté dans le cadre des missions de cellules de reclassement ou de formation professionnelle continue et d'apprentissage avait été créé.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : '13 pour, 0 contre, 0 abstention)
VALIDE les tarifs proposés ci-dessus à compter du 1"' septembre 2021,
AUTOR¡SE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Slgné
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 1 1 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI23 JUIN 2021
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVO¡RS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
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La convocation pour la séance du mercredi 23 juin 2021, datée du 16 juin 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
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N"g/5-2
FINANGES
Salle des Dolines - révisÍon des tarifs
ll est nécessaire d'actualiser les tarifs de la salle des Dolines située au Moussières, les tarifs proposés sont les suivants : Proposition
Particuliers Haut-
Jura Saint-
Claude
Salle
Journée ou soirée 250.00 €
Week-end 400.00 €
Salle +
Cuisine
Journée 350.00 €
Week-end s00.00 €
Journée complémentaire au Week-end 150.00 €
Particuliers
Extérieurs Haut-
Jura Saint-
Claude
Salle
Journée ou soirée 300.00 €
Week-end 450.00 €
Salle +
Cuisine
Journée 400.00 €
Week-end 550.00 €
Journée complémentaire au Week-end 200.00 €
Ecoles et
Associations
Salle
112 Journée 50.00€
112 Journée avec entrée payante 90.00€
Journée ou soirée 80.00 €
Journée ou soirée avec entrée payante r20.00 €
Semaine 225.00€,
Semaine avec entrée payante 450.00 €
Salle +
Cuisine
Journée ou soirée 130.00 €
Journée ou soirée avec entrée payante 170.00 €
Vaisselle 150.00 €
Lot de 12 couverts ou 2 ustensiles 10€ / lot
Caution pour toute location 900.00 €
Caution ménage 100.00 €
En cas de bris de glace ou de pertes de vaisselle, les tarifs de remplacement sont les suivants
Assiettes (Plate-soupe-dessert-coupe à dessert) 5.50 €
Couvert rchette-couteau-cu illère à sou illère à desse 2.50 €
Verre (à pied-coupe à champagne) 2.00 €
Plat - Saladier 7.00 €
Tasse 1.50 €
Pot à eau 7.00 €
Le bureau communautaire, après en avoirdélibéré (résultatdu vote: 13 pour,0 contre,0 abstention)
- VALIDE les tarifs proposés ci-dessus à compter du 1er septembre 2021,
- ACTE la gratuité de la salle aux écoles du territoire Haut-Jura Saint-Claude pour les spectacles scolaires,
- ACTE la gratuité de la salle aux associations du territoire Haut-Jura SainþClaude une fois par an,
- ACTE la gratuité de la salle pour les familles suite à un décès,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERR¡N
Signé par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 1 1 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI23 JUIN 2021
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaöl Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Raphaêl Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi23 juin 2021,daíée du 16 juin 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
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N'9/6-1
ECONOMIE
PIan de soutien aux forces víves iurassiennes - Volet intercommunalité: demande de la commune des Coteaux du Lizon
Vu les statuts de la communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l'article 5-2 < actions de développement économique dans les conditions prévues à I'article L4251'17 ; Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme >,
Vu I'encadrement temporaire des mesures d'aides O'État visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de la COVID-19 du 2010312020 (Journal Officielde I'Union Européenne 12020 / C91 101),
Vu I'ordonnance no 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de la COVID-19,
Vu le plan départemental voté en assemblée plénière du 6 juillet 2020 permettant d'apporter son soutien aux forces vives du territoire pour leur permettre de reprendre leur activité et abonder plus sereinement les semaines à venir,
Ce plan comporte notamment un volet appelé Dotation de Solidarité des Territoires (DST) relance dans lequel la participation des Communautés de Communes est demandée, Vu la délibération no 216-4 du 29 juillet 2020 relative à l'adhésion de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude au plan de relance départemental aux forces vices,
Vu la sollicitation de la commune des Coteaux du Lizon concernant la rénovation du clocheton de I'ancienne mairie d'un montant de 46 915.00 € HT,
Considérant le montant de l'aide départemental voté à hauteur de 14 210 €
Roland Frezier, étant concerné par le sujet, ne prend pas part au vote.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- ACCORDE une subvention à hauteur de 13 200 €,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SA¡NT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 1 1 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 23 JUIN 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 23 juin 2021, datée du 16 juin 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaél Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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N"9/6-2
ECONOMIE
Plan de soutien aux vives iurassíennes - Volet intercommunalité: de la commune d' Aviq n on les Sa i nt-Clau de
Vu les statuts de la communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement I'article 5-2 < actions de développement économique dans les conditions prévues à I'article L4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme >,
Vu I'encadrement temporaire des mesures d'aides C'État visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de la COVID-19 du 2OlA3l202O (Journal Officiel de l'Union Européenne I 2020 / C91 / 01),
Vu l'ordonnance no 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de la COVID-19,
Vu le plan départemental voté en assemblée plénière du 6 juillet 2020 permettant d'apporter son soutien aux forces vives du territoire pour leur permettre de reprendre leur activité et abonder plus sereinement les semaines à venir,
Ce plan comporte notamment un volet appelé Dotation de Solidarité des Territoires (DST) relance dans lequel la participation des Communautés de Communes est demandée, Vu la délibération n" 216-4 du 29 juillet 2020 relalive à l'adhésion de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude au plan de relance départemental aux forces vices,
Vu la sollicitation de la Commune d'Avignon les Saint-Claude pour la création d'une aire de jeux intergénérationnelle d'un montant de 99 000 € HT,
Considérant le montant de I'aide départemental voté à hauteur de 24 750 €,
Caroline BraLrn, étant concernée par le sujet, ne prend pas part au vote,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- ACCORDE une subvention à hauteur de 13 200 €,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE ÐE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
MEMBRES
Absents Présents Excusés Pouvoirs En exercice
1 1 1 15 12
Date et lieu de la séance
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
MERCREDI23 JUIN 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la RéPublique
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Ðuchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 23 juin 2021, datée du 16 juin 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaél Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
-----ooOoo-----
N"9/6-3
ECONOMIE
Plan de eux forces vives - Volet demande de la commune de Larrivoire
Vu les statuts de la communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l'article 5-2 << actions de développement économique dans les conditions prévues à I'article L4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaiie ou aéroportuaire I Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme >,
Vu I'encadrement temporaire des mesures d'aides d'État visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de ta ftambée de la COVID-I9 du 2OlO3t202O (Journal Officiel de l'Union Européenne I 2A2O lC91 lO1),
Vu I'ordonnance no 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de la COVID-19,
Vu le plan départemental voté en assemblée plénière du 6 juillet 2020 permettant d'apporter son soutien aux forces vives du territoire pour leur permettre de reprendre leur activité et abonder plus sereinement les semaines à venir,
Ce plan comporte notamment un volet appelé Dotation de Solidarité des Territoires (DST) relance dans lequel la participation des Communautés de Communes est demandée, Vu la délibération no 216-4 du 29 juillet 2020 relative à I'adhésion de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude au plan de relance départemental aux forces vices,
Vu la sollicitation de la commune de Larrivoire pour la mise en conformité des réserves incendies et la création d'une aire de retournement d'un montant de 79 862.96 € HT,
Considérant le montant de l'aide départemental voté à hauteur de 18 890 €,
Anne-Christine Donze, étant concernée par le sujet, ne prend pas part au vote,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- ACCORDE une subvention à hauteur de 13 200 €,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 1 1 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 23 JUIN 2021
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaêl Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Raphaðl Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 23 juin 2021, datêe du 16 juin 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaöl Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
-----ooOoo-----
N'9/64
ECONOMIE
Plan de soutien aux forces vives iurassiennes - Volet intercommunalité : demande de Ia commune de La Rixouse
Vu les statuts de la communauté de Communes Haut-Jura SainþClaude et plus particulièrement I'article 5-2 << actions de développement économique dans les conditions prévues à I'article L4251-17 , Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme >,
Vu l'encadrement temporaire des mesures d'aides O'État visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de la COVID-19 du 2010312020 (Journal Officiel de I'Union Européenne I 2020 / C91 / 01),
Vu I'ordonnance no 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de la COVID-19,
Vu le plan départemental voté en assemblée plénière du 6 juillet 2020 permettant d'apporter son soutien aux forces vives du territoire pour leur permettre de reprendre leur activité et abonder plus sereinement les semaines à venir,
Ce plan comporte notamment un volet appelé Dotation de Solidarité des Territoires (DST) relance dans lequel la participation des Communautés de Communes est demandée, Vu la délibération no 216-4 du 29 juillet 2A20 relative à l'adhésion de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude au plan de relance départemental aux forces vices,
Vu la sollicitation de la commune de La Rixouse pour le remplacement des chaudières vétustes des logements communaux d'un montant de I g 688.88 € HT,
Considérant le montant de I'aide départemental voté à hauteur de 4 925 €,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- ACCORDE une subvention à hauteur de 4 922.22€,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 1 1 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI23 JUIN 2021
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaél Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Raphaöl Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 23 juin 2021, dalée du 16 juin 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
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N"9/6-5
ECONOMIE
ZA << Vers le pont > à Chassal-Molinges : avenant n"1 - société Serrand TP
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu I'ordonnance n"2015-899 du 23 juillet 20't5 relative aux marchés publics,
Vu le décret n"2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu les travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers,
Vu l'avenant n"1 proposé par la société Serrand TP,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- VALIDE l'avenant n'1 d'un montant de 13 269.05 € HT, soit 15 922.86 € TTC,
- ACTE le nouveau montant du marché à 183 000.55 € HT soit 219 600.66 € TTC,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERR¡N
Signé par:
D ô
*
O
JURA
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 1 1 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCRED¡23 JUIN 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SA¡NT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Raphaöl Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 23 juin 2021, dalée du 16 juin 2A21 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaðl Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
-----ooOoo-----
N'9/6-6
ECONOMIE
ZA Planchamo : oroiet - vente à la SAS ALFIDIS
Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment I'article 5-2 attribuant compétence en matière d'actions de développement économique,
Vu la délibération n'5/6-4 du Bureau Communautaire du 20 janvier 2021 relalive à I'agrandissement de la zone afin de permettre l'implantation d'entreprises,
Vu la demande de la société ANDREY d'acquérir tous les terrains de cette extension qui leur permettrait de transformer et de développer les activités exploitées actuellement à Chassal dans un bâtiment plus grand,
Vu la délibération n'1116-1 du Bureau Communautaire du 2 septembre 2015 relative à l'harmonisation des tarifs des parcelles des zones d'activités,
Le bureau communautaire, après en avoirdélibéré (résultatdu vote: 13 pour,0 contre,0 abstention)
AUTORISE la vente au profit de la SAS ALFIDIS ou toute autre personne morale qu'elle choisirait, portant sur les terrains cadastrés sous les n"s 10, 98, 99, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119,143,234,236,238 et 259 de la section AV pour une superficie totale de 59 771 m', moyennant le prix de 7 .20 € le m'z, TVA sur la marge comprise, soit un prix total de 430 351.20 € TVA sur la marge incluse,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération, dont le compromis de vente puis I'acte authentique de vente. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 1 1 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCRED¡23 JUIN 2021
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 23 juin 2021, datée du 16 juin 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
-----ooOoo-----
N'9/6-7
ECONOMIE
Aide à I'lmmohilier d'Entreprise : évolution du rèolement d'intervention
Vu le règlement n' 140712013 de la Commission Européenne du 1811212013 relatif aux aides de minimis,
Vu le règlement no 65112014 de la Commission Européenne du 171O612014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1511-1 et suivants et R1511-1 et suivants,
Vu la loi n'2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, qui confie de nouvelles compétences aux EPCI à fiscalité propre, notamment dans le champ du développement économique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment sa compétence en matière de développement économique,
Vu la délibération n' 2216-1 du Conseil Communautaire du 27 septembre 2017 actant la mise en place de la politique d'Aide à I'lmmobilier d'Entreprise,
Vu la convention d'autorisation en matière d'immobilier d'entreprise entre le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude en date du 15 novembre 2017, Considérant que la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude dispose de la compétence en matière de développement économique et qu'elle souhaite favoriser le développement économique et la création d'emplois sur son territoire en accompagnant les projets d'immobilier d'entreprise, d'hébergement touristique et aux entreprises du BTP,
Considérant qu'un dispositif d'aides complémentaire à celui mis en place par la Région Bourgogne Franche- Comté peut être de nature à soutenir l'économie du territoire de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude,
Considérant le programme 91 .19 < Partenariat EPCI immobilier foncier - dispositif immobilier d'entreprise >,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- VALIDE le règlement d'intervention proposé en annexe
- FIXE les montants d'aides attribués aux structures touristiques de la manière suivante :
o Hôtellerie et résidence de tourisme
o Hôtellerie de plein air et hébergements innovants
Nature du projet
Niveau de
performance
énergétique requis
(*)
Taux AIE Région Montant plafond de l'AlE
Construction
nouvelle RT 2012 2A% 400 000 € 50 000 € Rénovation globale
des bâtiments BBC rénovation 20 Yo 400 000 € 50 000 €
Rénovation partielle
des bâtiments
Examen des valeurs
participant aux
pedormances
énergétiques.
20 o/o 200 000 € 25 000 €
Travaux de
requalification
intérieure,
équipements à
destination de la
clientèle sans
incidence sur les
parois du bâtiment
Non concerné 20 o/o 50 000 € 12 500 €
Nature du projet Taux AIE Région Montant plafond de I'AIE
Travaux 20% 120 000 € 15 000 € Aires de camoino-car 20 Yo 25 000 € 5000€ o Hébergements de groupes
Nature du projet
Niveau de
performance
énergétique requis
(.)
ïaux AIE Région Montant plafond de l'AlE
Construction
nouvelle RT 2012 20% 400 000 € 20 000 €
Rénovation globale
des bâtiments BBC rénovation 20% 400 000 € 20 000 €
Rénovation partielle
des bâtiments
Examen des valeurs
participant aux
performances
énergétiques.
20 Yo 200 000 € 10000€
Travaux de
requalification
intérieure,
équipements à
destination de la
clientèle sans
incidence sur les
parois du bâtiment
Non concerné 20 To 50 000 € 5000€
Taux maximum Montant plafond de I'AlE Bonification
PETITE PME 20%
Et règlement < de
minimis > sur l'ensemble
des aides obtenues.
25 000 € 50 000 €
MOYENNE PME 20%
Et règlement << de
minimis > sur I'ensemble
des aides obtenues.
GRANDE
ENTREPRISE
10%
Et règlement < de
minimis > sur l'ensemble
des aides obtenues.
FIXE les montants d'aides attribués aux entreprises industrielles et BTP de la manière suivante
APPROUVE la création de la commission d'attribution de I'AlE composée comme suit
o Le Président, o Les 2 vice-présidents en charge du développement économique
o La Directrice Générale des Services
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. GLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Slgné
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 1 1 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 23 JUIN 2021
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SA¡NT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 23 juin 2021, datêe du 16 juin 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
-----ooOoo-----
N"9/7-1
LOGEMENT / HABITAT / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / ADS
Petites Villes de Demain : financement du poste de chef de proiet
Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où ilfait bon vivre et respectueuses de l'environnement,
Vu la délibération n"717-2 prise par le Conseil Communautaire le 31 mars 2021 actant notre adhésion au programme Petites Villes de Demain en partenariat avec la Ville de Saint-Claude mais aussi le lancement du recrutement d'un chef de projet,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- VALIDE le plan de financement ci-dessous :
Dépenses prévisionnelles HT
Poste de chef de proiet 49 500.00 € TOTAL 49 500.00 € Recettes - Subventions Taux Montant
ANAH 50 lo 24750.00€ Banque des Territoires 25% 12 375.00 € Autofinancement 25% 12 375.00 € TOTAL 100.00 % 49 500.00 €
VAL¡DE le dépôt du dossier de demande de subvention auprès des services de l'État,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Sþné
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 1 1 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI23 JUIN 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Raphaêl Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 23 juin 2021, datée du 16 juin 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
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N"9/7-2
LOGEMENT / HABITAT / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / ADS
Lotissement Le Monceau - Villard-Saint-Sauveur : vente d'une parcelle de terrain à bâtir
Vu la compétence en matière de politique du logement et du cadre de vie de la Communauté de Communes,
Vu les lots encore disponibles au lotissement < Le Monceau > à Villard-Saint-Sauveur,
Vu la demande de M. Clément COLLIN et Mme Dorine BRUZEAU d'acquérir le lot n"2 d'une surface de 7 a 49 ca,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 7 décembre 2016 fixant le prix de chaque parcelle,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- AUTORISE la vente de la parcelle n'2 située à Villard-Saint-Sauveur, lotissement < Le Monceau >>, moyennant le prix de 37 450 € TVA sur la marge incluse, au profit de M. Clément COLLIN et Mme Dorine
BRUZEAU,
- RAPPELLE I'obligation d'achever la construction dans un délai de 2 ans à compter de la signature de cession,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 1 1 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI23 JUIN 2021
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
-----ooOoo-----
La convocation pourla séance du mercredi 23 juin 2021,datée du 16 juin 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaêl Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
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N'9/10-4
TOURISME
Office de Tourisme : ADN France - adhésion
Vu les statuts de la collectivité concernant les équipements touristiques,
En 2020,|'Office de Tourisme a pu se voir réattribuer son agrément au titre des Offices de Tourisme de France,
Vu la sollicitation de ADN France, nouvelle dénomination des Offices de Tourisme de France,
Considérant que cette démarche permettra à I'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude d'être reconnu en tant qu'Office de Tourisme et de bénéficier de leur accompagnement et surtout d'enclencher la possibilité d'un classement de l'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude,
Le bureau communautaire, après en avoirdélibéré (résultatdu vote: 13 pour,0 contre,0 abstention)
- APPROUVE I'adhésion à ADN France,
- DECIDE de s'acquitter des cotisations annuelles, et ce sur la durée du mandat,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 1 I 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI23 JU¡N 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Raphaêl Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 23 juin 2021, dalée du 16 juin 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
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N"9/10-5
TOURISME
Office de Tourisme : tarifs boutique
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment I'article 7-2 concernant les équipements touristiques, le développement et I'organisation des activités de tourisme en toute saison,
Vu les articles R.133-1 et R.133-10 du Code du Tourisme,
Vu la création de nouveaux produits vendus à la boutique de I'Office de tourisme et à la fin de la commercialisation de certains produits, il convient de redéfinir les produits et tarifs de la boutique de I'Office de Tourisme.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : I 3 pour, 0 contre, 0 abstention)
VALIDË les produits boutique et tarifs suivants Prix Produit
AVENTURE JEU Anolais '15,00 € 15.00 € AVENTURE JEU Français
C.CHAPAL - Carte Postale Pipe 2,00 € 2,00 € C.CHAPAL - Carte Postale Rando
C.CHAPAL - Carte Postale Ski 2,00 € 8,00 € CARTE AVANTAGES JEUNE
CARTE Haut-Jura Saint-Claude 6,00 € 13,40 € CARTE IGN 3327ET - Moreziles Rousses
CARTE IGN 3327OT - StClaude/Vouqlans 13,40 € 13,40 € CARTE IGN 3328 OT - Crêt de la Neiqe
CARTE IGN GTJ 8,95 € 8.00 € CARTE IGN Parc Naturel Réqional
6,00 € CARTE Le Jura à Vélo
2.00 € CARTE POSTALE
2,00 € CARTE POSTALE - FINA
2.50 € CARTE POSTALE BOIS. CHAMOIS
2,50 € CARTE POSTALE BOIS. FAON
2.50 € CARTE POSTALE BOIS - HUSKY
2,50 € CARTE POSTALE BOIS - LYNX
2.50 € CARTE POSTALE BOIS - RENARD
3,00 € CRAYON DE PAPIER. CHAMOIS
3.00 € CRAYON DE PAPIER. HUSKY
3,00 € CRAYON DE PAPIER - LYNX
2,00 € JËTON Borne Campinq-Car
34,00 € LIVRE Arbres Exceptionnels du Jura
7.50 € LIVRE Liones des Hirondelles
35,00 € LIVRE Nicolas GASCARD - Wild Liqht Jura
4.00 € MARQUE-PAGE - En Bois - HUSKY
4,00 € MARQUE-PAGE - En Bois - LYNX
2.00 € MONNAIE DE PARIS
8,00 € MUG ETE - Cascade Hermine
8.00 € MUG ETE - Cascade R-G
8,00 € MUG ETE - Pont Hermine
MUG ÉTÉ - Pont R-G 8,00 € 8,00 € MUG HIVER - Hermine
MUG HIVER - Rouqe-Goroe 8,00 € 7,00 € CEIL DE MOUCHE
PELUCHE LYNX - 13 cm 10,00 € 15,00 € PELUCHE LYNX - 20 cm
1,00 € PHOTOCOPIE A3 Couleurs
0,60 € PHOTOCOPIE A3 N&B
0,50 € PHOTOCOPIE A4 Couleurs
PHOTOCOPIE A4 N&B 0,30 € 6,00 € PORTE-CLES PELUCHE - CHAMOIS
PORTE-CLÉS PELUCHE - HUSKY 6,00 € 9,00 € PORTE-CLES PIERRE - Aique-Marine
PORTE-CLÉS PIERRE . AMéthVStE 9,00 € 9,00 € PORTE-CLES PIERRE - Diamant
9,00 € PORTE-CLÉS PIERRE - Emeraude
9.00 € PORTE-CLÉS PIERRE . ROSE
9,00 € PORTE-CLES PIERRE - Rubis
9.00 € PORTE-CLES PIERRË - Saphir
9,00 € PORTE-CLES PIERRE - Topaze
6.00 € SAC EN TOILE - ETE
6,00 € SACE EN TOILE - HIVER
14.50 € TOPO - Echappée Jurassienne
25,00 € TOPO - Escalade
r6,40 € TOPO-GTJàpied
TOPO - GTJ Raquettes 10,00 € TOPO - cTJ Ski de Fond 16,00 € TOPO-JuraàPied 15,40 € TOPO - Le sentier des Patrimoines du Jura 14,30 € TOPO-PNRàpied 15,40 € TOPO - VTT Jura 19,95 € TOPO CCHJSC - Randonnée Pédestre 6,00 € TOPO CCHJSC - Raquettes 6,00 € TOPO CCHJSC - Trail 6,00 € VIGNETTE AUTOROUTE SUISSE 38,50 €
LETTRE SUIVIE - FRANCE
Lettre suivie de 1q à 20q 1,50 € Lettre suivie de 21q à 50q 2,00 € Lettre suivie de 51q à 100q 3,00 € Lettre suivie de 1019 à 2509 4,50 € Lettre suivie de 251q à 500q 6,00 € Lettre suivie de 501q à 1kq 7,00 € COL¡SSIMO. FRANCE
Colissimo de 1q à 2509 5,00 € Colissimo de 251q à 500q 6,50 € Colissimo de 501q à 7509 7,40 €, Colissimo de 751q à 1 kq 8,00 € Colissimo de 1,01kq à 2 kg 9,00 € Colissimo de 2,01kq à 5 kq 14,00 € Colissimo de 5,01kq à 10 kg 22,00€
VALIDE les tarifs ci-dessous pour l'expédition de brochures ou produíts
DONNE délégation au Président par voie de décision pour créer, modifier ou supprimer les tarifs produits boutique et expédition,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
'15 12 1 1 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI23 JUIN 2O2I
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Ðuchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVO¡RS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 23 juin 2021, datée du 16 juin 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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N"9/10-6
TOURISME
Offíce de Tourisme : partenariat revente produits boutiaue
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 7-2 concernant les équipements touristiques, le développement et I'organisation des activités de tourisme en toute saison,
Vu les articles R.133-1 et R.133-10 du Code du Tourisme,
Vu la délibération du bureau communautaire n"50/10-3 du 29 janvier 2020 relative à la mise en place d'une convention de partenariat pour la revente des produits issus de la boutique de I'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude par des socio-professionnels et a également validé le prix de vente de ces produits aux socio- professionnels,
Le bureau communautaire, après en avoirdélibéré (résultatdu vote: 13 pour,0 contre,0 abstention)
- APPROUVE la convention de partenariat pour la revente des produits boutique de I'Office de Tourisme,
VALIDE les produits et tarifs suivants Produits Prix Public Prix < socio- professionnel >
Cartoguide CCHJSC 6,00 € 5,00 €
TOPO CCHJSC - Randonnées Pédestre 6,00 € 5,00 €
TOPO CCHJSC - Trail 6,00 € 5,00 €
TOPO CCHJSC - Raquettes 6,00 € 5,00 €
MUG été - Cascade Hermine 8,00 € 6,00 €
MUG été - Cascade Rouge-Gorge 8,00 € 6,00 €
MUG été - Pont Hermine 8,00 € 6,00 €
MUG été - Pont Rouge-Gorge 8,00 € 6,00 €
MUG Hiver - Hermine 8,00 € 6,00 €
MUG Hiver - Rouge-Gorge 8,00 € 6,00 €
SAC EN TOILE. été 6,00 € 4,50 €
SAC EN TOILE - Hiver 6,00 € 4,50 €
Sac aventure jeu - Français
"Le Secret de la Roche bleue" 15,00 € 13,00 € Sac aventure jeu - Anglais
"Le Secret de la Roche bleue" 15,00 € '13,00 €
DONNE délégation au Président par voie de décision pour créer, modifier ou supprimer les tarifs des produits < socio-professionnel r>,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 1 1 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI23 JUIN 2021
Bureau de la Gommunauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
pRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi,
Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
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La convocation pour la séance du mercredi23 juin 2021,datée du 16 juin 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
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N'9/10-7
TOURISME
Office de Tourisme : vísites quidées
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 7-2 concernant les équipements touristiques, le développement et I'organisation des activités de tourisme en toute saison,
Vu les articles R.133-1 et R.'133-10 du Code du Tourisme,
Vu les visites guidées proposées par l'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude : o Visite de la Cathédrale de Saint-Claude,
. Durée th15-30 min / nombres de participant maximum : 30 personnes
o Visite de la Ville de Saint-Claude, . Durée : 2h15-30min / nombres de participant maximum : 30 personnes
o Visite < Au filde I'eau >
' Durée: 2h15-30min I nombres de participatnt maximum: 30 personnes / bonne condition physique requise
Vu le nécessité de mettre à jour les conditions générales de vente,
Le bureau communautaire, après en avoirdélibéré (résultatdu vote: 13 pour,0 contre,0 abstention)
- VALIDE les trois visites guidées proposées ci-dessus,
- VALIDE les tarifs proposés ci-dessous : Catéqorie Prix Conditions
Bambin Gratuit Moins de 6 ans Sur présentation d'un iustificatif de l'âge
Enfant 6,00€ De 6 ans à 15 ans Sur présentation d'un iustificatif de l'âqe
Adulte 8,00€ A partir de 16 ans
Personne en Situation de Handicap 6,00€ Sur présentation de la carte PMR
Cafte Avantage Jeune 6,00€ Sur présentation de la carte
Etudiant 6,00€ Sur présentation de la carte ou d'un iustificatif
Groupe (+ de tS personnes 6,00€ Groupe composé de plus de 15 personnes
Accompagnateur Groupe Gratuit Dans la limite d'une personne par groupe
Chauffeur de bus Gratuit Sur présentation de la feuille de route
APPROUVE les conditions particulières de vente des visites guidées,
DONNE délégation au Président par voie de décision pour créer, modifier ou supprimer les tarifs des visites guidées,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
JURA
SAINT.CLAU
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 1 1 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI23 JUIN 2021
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
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La convocation pour la séance du mercredi 23 juin 2021, datée du 16 juin 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaöl Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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N"9/11-1
SPORTS
Piscine du Martinet: validation du rèolement et du nlan d'oroanisation de surveillance et de secours /POSSI
Vu le règlement intérieur de la piscine du Martinet adopté par délibération du bureau communautaire du 20 mars 2019,
Vu les modifications apportées au règlement intérieur concernant les dates d'ouvertures de la piscine, de la fréquence maximale instantanée, des.contraintes d'hygiène liées à la Covid-19, de l'obligation aux enfants de - de B ans ne sachant pas nager d'avoir des brassards et d'être accompagnés d'un adulte, il est nécessaire de modifier ce dernier,
Vu les modification apportées au Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) suite aux modifications suivantes : la date d'ouverture et fermeture du centre nautique, la Fréquence Maximale lnstantanée et la suppression de la surveillance à 5 maitres-nageurs du fait de la non ouverture de la pataugeoire,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 1 3 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE le nouveau règlement intérieur proposé,
- APPROUVE le Plan d'organisation de surveillance et de secours proposé,
- AUTORISE le président à signer tout document permettant la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération confarme
Le Président,
Raphaël PERR¡N
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 1 1 "l
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI23 JUIN 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la RéPublique
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard' Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
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La convocation pour la séance du mercredi 23 juin 2021, datee du 16 juin 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations
Monsieur philippe passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité
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N"9/12-1
CULTURE
Consewatoire : modification de la tarification suite COVID'19
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura SainþClaude et notamment I'article concernant les équipements culturels d'intérêt communautaire,
Considérant que le conservatoire a été de nouveau fermé au public du mardi06 avrilau mardi 18 mai2021 inclus en tenant compte du décret 2021-384 du 03 avril2021,
Considérant que les cours ont repris le 19 mai 2021 en tenant compte du décret 2021-606 du 18 mai 2021 '
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre' 0 abstention)
- APPROUVE la gratuité des cours sur I'ensemble des prestations du conservatoire du 01 avril au 16 mai 2021,
- VALIDE la tarification normale à compter du 17 mai 2021'
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette
_-*!?Ë- MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 1 I 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI23 JUIN 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaðl Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
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La convocation pour la séance du mercredi 23 juin 2021, dalée du 16 juin 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
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N'9/10-1
TOURISME
PDIPR : approbation de la convention de balisage et de maintenance d'itinéraires de randonnées avec Pavs de Gex Agolo
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l'article 7-2 < Equipements touristiques >,
Vu la convention de balisage et de maintenance d'itinéraires de randonnées établie le 12 janvier 2015 entre le Pays de Gex Agglo et la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Vu la nécessité d'apporter des modifications à cette convention,
Le bureau communautaire, après en avoirdélibéré (résultatdu vote: 13 pour,0 contre,0 abstention)
- APPROUVE convention de balisage et de maintenance d'itinéraires de randonnée entre le Pays de Gex Agglo et la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour une durée indéterminée,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 1 1 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI23 JUIN 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercíer, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVOIRS : lsabelle Heuúier donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
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La convocation pourla séance du mercredi23 juin 2021,datêe du 16 juin 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaöl Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
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N"9/10-2
TOURISME
Office de Tourisme : Liqne des Hirondelles - renouvellement de Ia convention avec Dole Tourisme - SPL Hello Dole
Vu les statuts de la collectivité, notamment I'article 7-2 relatif aux équipements touristiques,
Vu I'intérêt de travailler en partenariat sur la promotion du territoire, dans un bon esprit de collaboration,
Vu les engagements mis en place entre Dole Tourisme et I'Office de Tourisme Haut-Jura SainþClaude,
Vu la nécessité de conventionner avec Dole Tourisme - SPL Hello Dole afin de fixer les obligations de chacune des parties,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE Ia convention proposée pour I'année 2021,
- RAPPELLE que ce partenariat est un atout pour l'économie locale, tant pour les musées que les restaurateurs,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 1 1 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI23 JUIN 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
POUVOIRS : lsabelle Heurtier donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS : Jean-Louis Millet
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 23 juin 2021, datée du 16 juin 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
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N"9/10-3
TOURISME
Office de Tourisme : Ligne des Hirondelles - sollicitation de prestataires
Vu les engagements mis en place entre Dole Tourisme et l'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude
Considérant que la SNCF n'a pas maintenu I'excursion Saint-Claude-Dole les vendredis,
Vu la possibilité pour l'Office de tourisme de programmer cette excursion les dimanches de juillet et août,
Considérant qu'il est nécessaire de confier ces excursions à des prestataires,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- AUTORISE l'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude à collaborer avec Olivier Faivre et Laurent Lalouette pour les excursions les dimanches de juillet et août 2021 pour un montant de 200 € par
excursions,
- RAPPELLE que ce partenariat est un atout pour l'économie locale, tant pour les musées que les restaurateurs,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.