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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 260 212
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
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Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Hàut-Ju r'€l Sai -Glaude
PROCES VERBAL
De la 26ème réunion du
BU REAU COM M U NAUTAIRE DE HAUTJ U RA SAI NT.GLAU DE
14 décembre2022
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne- Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, DanielGrenard, Frédéric Herzog
EXCUSES: Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Claude Mercier, Lilian Cottet-Emard, Christian Rochet
POUVOIRS : Gérard Duchêne donne pouvoir à Raphaël Perrin, Claude Mercier donne pouvoir à lsabelle Heurtier
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 14 décembre 2022, datée du 7 décembre 2022 a êté adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 17h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Roland Frezier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
----ooOoo-----
1. APPROBATION DU COMPTE.RENDU
Le compte-rendu de la réunion de bureau du du 23 novembre 2O22esl proposé à I'approbation, il est adopté à l'unanimité.
2. Communications officielles
3. Administration générale
4. Personnel
5. Finances
6. Economie
6.1. Dotation Relance Jura : demande de la commune de La Pesse
La commune de La Pesse sollicite la collectivité pour I'attribution d'une subvention au titre de la Dotation Relance Jura pour le projet d'aménagement des logements du bâtiment < Fruitière >. Le montant des travaux s'élève à 52 27O € HT, le plan de financement est le suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant HT Rénovation
looements
52270.00€ Département - DST 33% 17 249.10 €
Commune 59% 30 839.30 €
Communauté de Communes 8o/o 4 181.60 €
TOTAL 52270.00€ 100 To 52270.00€
1 HàuË-Ju FEl Sai Claude
Suite au conseil communautaire du 6 juillet 2O22, aclant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de 8% plafonné à I000 € par commune, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la commune de La Pesse une subvention de 4 181 .60 € et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6.2, Dotation Relance Jura : demande de la commune de Villard Saint Sauveur
La Commune de Villard Saint Sauveur sollicite la collectivité pour I'attribution d'une subvention au titre de la Dotation Relance Jura pour le projet de réhabilitation d'un appartement communal. Le montant des travaux s'élève à29 276.08 € HT, le plan de financement est le suivant :
Suite au conseil communautaire du 6 juillet 2022, actant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de 8% plafonné à I000 € par commune, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la commune de Villard Saint-Sauveur une subvention de 2 342.09 € et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6.3.1 Dotation Relance Jura : demande de la commune de Choux - travaux au cimetière
communal
La Commune de Choux sollicite la collectivité pour l'attribution d'une subvention au titre de la Dotation Relance Jura pour des travaux à réaliser au cimetière communal. Le montant des travaux s'élève à 14 402.50 € HT. Le plan de financement est le suivant :
Suite au conseil communautaire du 6 juillet 2022, aclant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de I % plafonné à I000 € par commune, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la commune de Choux une subvention de 1 152€ et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
2
Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant HT Réfection intérieur murs, sols, pose
cuisine
25132.08€ Etat DETR 33 o/o I 661.11 €
Remplacement baignoire, lavabo,
modification alimentation EF, ECS,
mitigeur évier, modification alimentation GAZ
4 144.00 € Conseil
Départemental
33% I 661.11 €
TOTAL 29276.08€ Communauté de Communes HJSC
8% 2342.09 €
Autofinancement 26 0Â 7 611.77 €
TOTAL 100 o/o 29276.08€.
Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant HT Travaux 14 40250 € Etat DETR 30% 4320.00 € TOTAL 14 402.50 € Conseil Départemental 33.33 % 4 800.00 € Communauté de Communes HJSC I o/o 1 152.00 €
Autofinancement 28.67 €. 4 130.50 €
TOTAL 100% 14 402.sO €, HauË-Ju r'A Sai Glaude
6.3.2. Dotation Relance Jura : demande de la Commune de Choux - sécurisation des escaliers de l'éqlise
La Commune de Choux sollicite la collectivité pour l'attribution d'une subvention au titre de la Dotation Relance Jura pour des travaux de sécurisation des escaliers de l'église. Le montant des travaux s'élève à 19 303.09 € HT. Le plan de financement est le suivant :
Suite au conseil communautaire du 6 juillet 2022, actant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de 8 % plafonné à I000 € par commune, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la commune de Choux une subvention de 1 544 € et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6.3.3. Dotation Relance iura : demande de la commune de Choux - sécurisation du chemin du Cuchet
La Commune de Choux sollicite la collectivité pour I'attribution d'une subvention au titre de la Dotation Relance Jura pour la sécurisation du chemin du Cuchet. Le montant des travaux s'élève à 6 090 € HT. Le plan de financement est le suivant :
Suite au conseil communautaire du 6 juillet 2022, actant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de B % plafonné à B 000 € par commune, le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la commune de Choux une subvention de 487 €. et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6.4.1 Dotation Relance Jura : demande de la Commune de Bellecombe - implantation de poteaux incendie
La Commune de Bellecombe sollicite la collectivité pour I'attribution d'une subvention au titre de la Dotation Relance Jura pour des travaux d'implantation de poteaux incendie. Le montant des travaux s'élève à 31 806.75 € HT. Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant HT Travaux 19 303.09 € État oetn 30 o/o 5 790.00 € TOTAL 19 303.09 € Conseil Départemental 33.33 % 6 433.00 € Communauté de Communes HJSC 8 o/o 1 544.00 €
Autofinancement 28.67 € 5 536.09 €
TOTAL 100% 19 303.09 €
Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant HT Travaux d'élagage 6 090.00 € Etat DETR 20 o/o 1 218.00 € TOTAL 6 090.00 € Conseil Départemental 33.33 % 2 030.00 € Communauté de Communes HJSC 8% 487.00 €
Autofinancement 38.67 % 2 355.00 €
TOTAL 100 Yo 6 090.00 €
Dépenses Montant
HT
Recettes Taux Montant HT
lmplantation la
Charpille
14 222.75 € État ortn 3O o/o I 542.00 €
lmplantation Les
Mouilles
4 396.00 € Conseil Départemental 33.33 % 10 601.00 €
lmplantation les 3
cheminées
4 396.00 € Communauté de Communes HJSC I o/o 2 544.00 €.
J É'auË-Ju na Sai Claude
Suite au conseil communautaire du 6 juillet 2022, actant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de I % plafonné à B 000 € par commune, le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la commune de Bellecombe une subvention de 2 544 € et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en ceuvre de cette délibération.
6.4.2. Dotation Relance Jura : demande de la Commune de Bellecombe - achat d'une fraise à neiqe
La Commune de Bellecombe sollicite la collectivité pour l'attribution d'une subvention au titre de la Dotation Relance Jura pour l'achat d'une fraise à neige. Le montant des travaux s'élève à 31 806.75 € HT. Le plan de financement est le suivant :
Suite au conseil communautaire du 6 juillet 2022, actant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de 8 % plafonné à I000 € par commune, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la commune de Bellecombe une subvention de 1776 € et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6.4.3. Dotation Relance Jura : demande de la commune de Bellecombe - isolation d'un bâtiment communal
Le Bureau Communautaire du 07 septembre 2022 a accordé à la Commune de Bellecombe une subvention de 2398.21 € pour l'isolation d'un bâtiment communal. Le montant éligible était de 29977.57 €.
Le montant des travaux a été revu à la hausse et atteint aujourd'hui la somme de 44731.92 € HT. Le plan de financement est le suivant :
Suite au conseil communautaire du 6 juillet 2022, actant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de I % plafonné à 8 000 € par commune, le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) annule et remplace la délibération n" 2116-3 du bureau communautaire du 07 septembre 2022, décide d'attribuer à la
4
lmplantation mairie
les coupes
4 396.00 € Autofinancement 28.67 € I 119.75 €
lmplantation la
Morseline
4 396.00 € TOTAL 100% 31 806.75 €
TOTAL 31 806.7s €
Dépenses Montant
HT
Recettes Taux Montant HT
Achat fraise à neiqe 22200 € Etat DETR 20 o/o 4 440.00 € TOTAL 22200€, Conseil Départemental 25 o/o 5 550.00 €
Communauté de Communes HJSC 8% 1 776.00 €
Autofinancement 47o/o 10 434.00 €
TOTAL 100 o/o 22200€
Dépenses Montant
HT
Recettes Taux Montant HT
lsolation des
combles
13 733.57 €. Conseil Départemental 33 o/o 14 761.53 €
lnstallation poêle à
granulé
16 784.49 € Communauté de Communes HJSC 8 o/o 3 578.55 €
lsolation des sols 14 213.86 € Autofinancement 59 Yo 26 391.84 €. TOTAL 44731.92€, TOTAL 44731.92€ Ê{a.rË-Ju na
Sai Glaude
commune de Bellecombe une subvention de 3 578.55 € et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération
6.b. Dotation Relance Jura : demande de la Commune de Septmoncel-Les Molunes
La Commune de Septmoncel-Les Molunes sollicite la collectivité pour I'attribution d'une subvention au titre de la Dotation Relance Jura pour la mise en sécurité à l'accès de la salle des fêtes. Le montant des travaux s'élève à 23 716.30 € HT. Le plan de financement est le suivant :
Après vérification auprès des services du département, la réfection du parking est éligible dans la mesure ou celui-ci permet un stationnement et un accès à la salle des fêtes.
Le Président étant concerné par le sujet ne prend pas part au vote.
Suite au conseil communautaire du 6 juillet 2022, aclant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de I % plafonné à 8 000 € par commune, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la commune de Septmoncel-Les Molunes une subvention de 1 897.30 € et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6.6. Dotation Relance Jura : demande de la commune de Larrivoire
La Commune de Larrivoire porte le projet de réfection du réservoir d'eau du hameau de Samiat. Le montant des dépenses est estimé à 22 814.00 €, le plan de financement est le suivant :
Dépenses Montant Recettes Taux Montant Travaux de rénovation 22814.00 € DETR 40 o/o 9125.60 €
TOTAL 22 814.00 € Conseil Départemental 3O o/o 6 844.20 € Communauté de Communes
HJSC
8o/o 1 825.12 €.
Autofinancement 22o/o 5 019.08 €
TOTAL 100 % 22 814.00 €.
Anne-Christine Donze étant concernée par le sujet ne prend pas part au vote.
Suite au conseil communautaire du 06 juillet 2022, aclant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de 8% plafonné à I000 € par commune, le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la commune de Larrivoire une subvention de 1 825.12 € pour des travaux de réfection du réservoir d'eau et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
O.T. ZA de Champfrevan : vente d'une oarcelle à la société immobilière S2P (ArcOutils)
Afin de permettre un futur agrandissement de ses ateliers, la société immobilière S2P (entreprise Arcoutils) souhaite acquérir la parcelle de terrain mitoyenne à son entreprise qui appartient à la Communauté de Communes.
5
Déoenses Montant HT Recettes Taux Montant HT Parkinq salle des fêtes 23 716.30€ État oEtR 25 o/o 5 929.08 € TOTAL 23 716.30 € Conseil Départemental 25% 5 929.08 € Communauté de Communes HJSC 8 o/o 1 897.30 €
Autofinancement 42 o/o I960.84 €
TOTAL 1OO o/o 23 716.30 € HàuË-Ju rra Sai Claude
Lors de sa séance du 20 juillet 2022,|e Bureau Communautaire a validé la vente de la parcelle après bornage. Suite au passage du géomètre, nous sommes en mesure d'acter définitivement la vente de la parcelle cadastrée 1 13 81 495 d'une contenance de 584 m2.
Le tarif fixé pour les parcelles en zone d'activité est de 6 € hors TVA sur marge soit 3 504 € hors TVA sur marge ou 4 204.80 € TVA sur la marge comprise.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 11 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'autoriser la vente de la parcelle n" 1 13 B1 495 moyennant le prix de 3 504 € hors TVA soit 4 2O4.BO € TVA sur la marge comprise, valide la refacturation des frais de bornage s'élevant à 1 191 .60 € TTC à l'entreprise et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6.8. centre de compétences : validation du plan de financement et des demandes de
subventions
Dans le cadre des travaux prévus au centre de compétences, le plan de financement établit est le suivant :
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) valide ce plan de financement, sollicite les subventions correspondantes et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6.9. Centre de compétences : validation de la maîtrise d'æuvre
La collectivité a acquis un bâtiment industriel situé dans la zone artisanale du Plan d'acier en vue d'aménager un centre de compétences.
Ce bâtiment nécessite des travaux, il est donc nécessaire d'avoir recours à une maîtrise d'æuvre pour les missions suivantes :
Ouverture administrative du dossier,
Études préliminaires,
Avant-projet sommaire,
Avantprojet défin itif,
Dossier de demande de PC ou de DT,
Projet de conception générale,
Dossier de consultation des entreprises,
Mise au point des marchés de travaux,
6
Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant HT Acquisition du bâtiment 410 000.00 € Etat - DETR 40% 401 788.39 € Travaux Réqion BFC 40 o/o 401 788.39 € Bureaux 197 690.00 € Autofinancement 20 o/o 200 894.19 € Ateliers 273 600.00 € TOTAL 100 o/o I 004 470.98 € Extérieur 37 900.00 €
Frais d'études
Honoraires architecte 45 827.10 €
Assurance architecte 2826.03€
Honoraire OPC 7 637.85 €
BET structure provision 4 500.00 €
BET fluides provision I000.00 €
Contrôleur technique provision 3 800.00 €
Coordonnateur SPS provision 3 600.00 €
Géomètre provision I090.00 €
TOTAL 1 004 470.98 HauË-J uFa SainË-Claude
\,.
Visa des études d'exécutions,
Direction de I'exécution des contrats de travaux,
Assistance aux opérations de réception,
Dossier des ouvrages exécutés.
Le cabinet d'architecte URBAN 3A est en mesure de réaliser ces missions. Le montant total des frais d'études s'élève à 45 827.10 € Hf .
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de retenir le cabinet URBAN 3A pour la réalisation de cette mission et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6.10. Centre de compétences : relevés topooraohiques
Dans le cadre des travaux à réaliser au centre de compétences, il est nécessaire d'effectuer en amont des relevés topographiques intérieurs et extérieurs.
L'entreprise Pruniaux Guiller propose de réaliser ces prestations pour un montant de 9 090 € HT soit 10 908 € TTC.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) valide ces devis et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération'
6.11. Aide à l'lmmobilier d'Entreprise : SCI La Vie Folle
L'entreprise ODOBEZ, comme de Pratz, a sollicité la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude au titre de l'AlE pour son projet d'extension du bâtiment industriel existant. Dans le dossier de demande, le montant des travaux était de 550 000 €.
Les factures fournies au titre de l'assiette éligible des travaux s'élèvent à 459 999.20 €. ll est donc proposé de réajuster I'aide en fonction du montant des travaux réalisés ce quifixe le montant de I'AIE à 41 813.93 €.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) valide le montant de l'AlE versé à l'entreprise ODOBEZ - SCI la Vie Folle et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
7. Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS.
7.1. Candidature à un Proiet Partenarial d'Aménaqement
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2O1B a introduit une nouvelle forme de contrat entre l'Etat, l'intercommunalité et les acteurs locaux, le projet partenarial d'aménagement (PPA), afin de favoriser la réalisation d'opérations d'aménagement.
Au 31 décembre 2021, 19 PPA ont été contractualisés et concernent une grande diversité d'opérations d'aménagement au enjeux variés comme la requalification de quartiers dégradés, la revitalisation de cæur de ville, le recyclage de friches, la reconstruction post-catastrophe.
Dans la continuité du programme Petites Villes de Demain (PVD), l'état propose à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, à la ville de Saint-Claude et au bailleur social La Maison pour Tous de candidater pour la signature d'un PPA de < préfiguration > permettant de définir la programmation urbaine et le bilan économique prévisionnel pour des projets d'aménagement identifié à Saint-Claude sur les secteurs suivant :
. Le quartier de Chabot suite à la destruction des tours et aux projets d'aménagements
potentiels sur ce secteur : Maison de I'UDAF, Maison multi-accueil (crèche, foyer personnes âgées, antenne du Centre social)
7 HauË-Ju rra Sai CIaude
' Le quartier des Avignonnets et les projets à définir suite à la destruction des tours ' Le secteur de la Cathédrale et I'aménagement de cette rupture créée par la départementale
' Les liaisons entre quartiers et centre-ville ainsi que les nombreux escaliers à mettre en valeur
Ce Projet Partenarial d'Aménagement est une opportunité pour le territoire car il permet de fixer une vision d'aménagement à long terme sur la ville-centre pour renforcer son attractivité. ll permet de :
' S'inscrire dans un cadre novateur officiel apportant une ( reconnaissance ) nationale, et bénéficier d'un tiers facilitant les discussions entre les parties.
' Bénéficier de l'ingénierie de l'état par la mobilisation du << centre de ressources nationale > hébergé par Grand Paris Aménagement,
' Bénéficier de subventions supplémentaires pour financer les investissements ;
Un PPA fixe une feuille de route à long terme et ordonnance les interventions et les responsabilités des parties prenantes ainsi que le plan de financement de l'ensemble des actions portées par chaque acteur.
La Communauté de Communes doit être signataire de la convention. Elle n'a pas d'obligation de porter des actions et de s'engager financièrement mais doit participer à la gouvernance du PPA notamment en pouvant mutualisant le pilotage avec celui du programme PVD.
La candidature à un PPA est remontée par le Préfet. Elle comprend :
' Une lettre d'intention confirmant l'engagement signée par Monsieur le Maire de Saint-Claude, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et Monsieur le Président de la Maison pour Tous.
' Une carte présentant le périmètre de l'opération d'aménagement et sa localisation dans le périmètre intercom m unal
' Une note avec les enjeux du projet avec en particulier la réponse aux 4 défis de la démarche < Habiter la France de demain > que sont la sobriété, la résilience, l'inclusion et la productivité.
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
. Fin 2022 : dépôt de la candidature .
1er semestre 2023 : signature du PPA
' 2ième à 4ième trimestre 2023 : réalisation des études et du plan guide (programmation urbaine et bilan économique prévisionnel)
' 2024 I 2025: Entrée dans la phase opérationnelle avec la signature du PPA < opérationnel >
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la candidature de la collectivité à un Projet Partenarial d'Aménagement et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
7.2 Politiorre sanlé incitative - Axe 3 - Ail étudiants en sanlé drr territoi re-
Demande de Huqo PUVELAND.
Dans le cadre de la politique santé incitative - allocations aux étudiants en santé du territoire, nous avons reçu une demande d'accompagnement d'Hugo PUVELAND, étudiant en 2ème année de kinésithérapie et domicilié dans la commune de Villard Saint-Sauveur. ll souhaite bénéficier de I'allocation accordée aux étudiants en contre partie d'une installation sur le territoire de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude à la suite de ces études. Monsieur PUVELAND étudie à l'université de Franche-Comté et peut prétendre, n'étant pas boursier, à une aide de 6 000 € par année d'étude.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 11 pour, 0 contre, 0 abstention) valide I'attribution de cette aide et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
8 libuË-J uFa Sai Glaude
Pour mémoire
Besoin immédiat: 2
Besoin dans 5 à 10 ans
Répartltlon des masseurs-klnéslthérapeutes par tranche d'âge au 31/1 2
CC Haut Jura Saint-Claude France
I I
I I
I
Moins de 40 ans
40 à 49 ans
50àilans
55 à 59 âns
60 ans et plus
7.3. Politique santé incitative - Axe 3 - Allocations étudiânts en santé du territoire - Demande de Manon VUILLAUME.
Dans le cadre de la politique santé incitative - allocations aux étudiants en santé du territoire, nous avons reçu une demande d'accompagnement de Manon VUILLAUME, étudiante en 3ème année de kinésithérapie et domicilié dans la commune de Villard Saint-Sauveur. Elle souhaite bénéficier de I'allocation accordée aux étudiants en contrepartie d'une installation sur le territoire de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude à la suite de ces études. Madame VUILLAUME étudie à l'université de Montbéliard et peut prétendre, n'étant pas boursière, à une aide de 6 000 € par année d'étude.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) valide I'attribution de cette aide et autorise le Président à signer tous documents relatifs à la mise en æuvre de cette délibération.
8. Environnement / SPANC
8.1. SPANC : modification du rèqlement intérieur
Lors des < Contrôles de conception et d'implantation > (CC) d'une filière d'assainissement non collectf en lien avec des demandes d'urbanisme (permis de construire ou déclaration de travaux), la durée de validité de ce contrôle se base sur la durée de validité de l'autorisation de construire ou d'aménager soit 3 ans (reconductible d'un an deux fois sous conditions).
Dans le même esprit, il serait intéressant en vue de l'évolution de la réglementation et des évolutions techniques des filières agréées, de mettre en place également une durée de validité de 3 ans du < Contiôle de conception et d'implantation ) (CC) lors des réhabilitations spontanées. L'article 10.3 est ainsi modifié.
Suite aux campagnes de < Contrôle de Bon Fonctionnement > (CBF) réalisées en 2O21 et en 2022 ; il a été constaté un taux de conformité des filières d'assainissement autonome encore trop faible, de l'ordre de 30 % ; ainsi que des entretiens (vidanges) peu suivis. Afin de continuer à promouvoir un territoire engagé pour I'environnement et une eau de qualité, il est proposé de réduire la fréquence de ces CBF de 7 ans à 5 ans. L'article 13.2 est ainsi modifié.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) valide la proposition de modification du règlement intérieur et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
9
Total
19
Total
73 251
9. Patrimoine / Bâtiments Hàut-Ju FA Sai Claude
9.1. Réhabilitation du bâtiment Carnot : allotissement des offres
Suite à la consultation lancée pour la réhabilitation du bâtiment Carnot, la CAO lors de sa séance du 14 décembre a donné son avis quant au choix des entreprises Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de retenir les entreprises suivantes :
o Lot 6 < Métallerie > : entreprises BAVOYSI sise 100, rue Alfred et Maurice Bouvet - 39300 Champagnole pour un montant de 132 479.96 € HT soit 158 975.95 € TTC,
o Lot 10 < Chape-Carrelage-Far'ence >: entreprise SCHIAVONE sise 1134, route de Chilly - 39570 Messia-sur-Sorne pour un montant de 17 387 € HT soit 20 964.40 € TTC,
o Lot 11 < Sols souples > : entreprise PEINTURE COLOR - POULAIN sise 39, rue du Curé Marquis
- 39170 Coteaux du Lizon pour un montant de 50064.10 € HT soit 60076.92 € TTC,
o Lot 14 < Électricité-Courants Faibles > : entreprise SCEB sise 6, rue du Plan du Moulin - 39206 Saint-Claude pour un montant de 170 800.76 € HT soit 204 960.91 € TTC,
Décide de demander une analyse complémentaire pour les lots suivants
o Lot 2 < Terrassement-VRD > o Lot 3 < Démolition-Maçonnerie >
o Lot5
o Lot 15 < Ascenseur >
Décide d'abandonner la procédure n'ayant reçu aucune offre pour les lots suivants
o Lot 8 < Menuiseries intérieures bois > o Lot 12 < Plomberie-Sanitaires >
o Lot 13 < Chauffage-Ventilation >
Décide d'annuler les offres, étant donné qu'il y a eu qu'un seul répondant et supérieur à l'estimation, pour les lots suivants :
o Lot 1 < Désamiantage > o Lot 4 < Charpente-Couverture-Bac Acier >
o Lot 7 < Menuiseries extérieures mixtes bois-aluminium >
Et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10. Tourisme
10.1. Mur de soutènement de la voie communale n"9bis de la Chapelle à Saint-Romain :
avenant n'1 à la convention entre la CCHJSC et la commune de Lavans-lès-Saint- Claude
Conformément à l'article 4 de la convention pour la réparation du mur de soutènement de la voie communale n'9bis de la Chapelle à Saint-Romain entre la CCHJSC et la commune de Lavans-lès- Saint-Claude, suite la consultation des entreprises lancée par la CCHJSC, et suite à l'attribution du marché par le bureau communautaire du 23 novembre 2022, I convient d'établir un avenant afin de fixer le montant des travaux. Pour rappel, le montant des travaux s'élève à 12 331€ HT soit 14 797,20 € TTC.
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I Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve l'avenant n'1 à la convention et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10.2. Office de tourisme : validation des tarifs excursions Lione des Hirondelles 2023
L'Office de tourisme proposera des excursions accompagnées sur la Ligne des Hirondelles, depuis Saint-Claude à la découverte de Dole, comme chaque année en 2023' Une quarantaine d'excursions sont planifiées pour l'année 2023 en direction de Dole. Ces journées comprennent pour rappel l'aller-retour en train, l'accompagnement à la journée par un guide et les commentaires dans le train, le déjeuner au restaurant, les visites guidées de la ville de Dole et de la Maison Pasteur ainsi qu'un pot d'accueil.
Après rencontres et échanges avec l'Office de tourisme de Dole et la SNCF ainsi que les restaurateurs de Dole, vu les augmentations de prix prévues sur les prestations comprises (billets SNCF, pots d'accueil, repas), il est proposé d'un commun accord entre les 2 Offices de tourisme partenaires que les excursions Saint-Claude > Dole et Dole > Saint-Claude soient proposées en 2023 aux tarifs suivants pour des départs assurés à partir de 20 personnes minimums : - 76 € par adulte
- 37 € par enfant (4 à 12 ans) - 10 € par bambin (- de 4 ans)
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve ces tarifs pour 2023 et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10.3. Office de tourisme :aoorobation de la convention avec SNCF pour les excursions Liqne des Hirondelles 2023
Chaque année, I'Office de tourisme convient d'un partenariat avec la SNCF pour fixer les modalités d'organisation des excursions accompagnées sur la Ligne des Hirondelles depuis Saint-Claude en direction de Dole. Cette convention fixe notamment les tarifs facturés par la SNCF pour les billets des voyageurs dans le cadre de ces excursions.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 11 pour,0 contre,0 abstention) approuve cette convention et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10.4 Office de tourisme : création d'un site internet de destination Haut-Jura Saint-Claude - choix du prestataire
Suite à la décision du Présidenl 40-2022 du 18 octobre 2022, approuvant le plan de financement et la demande de subvention au titre du FNADT pour la création d'outils visant à l'amélioration de l'attractivité résidentielle et touristique.
Le FNADT a donné un accord de principe pour une subvention à hauteur de 80% du projet, hors ressources humaines.
Après recherches de prestataires et analyse des solutions, < La fabrique à Sites > plateforme de développement de site internet, proposée par le Comité Régional du Tourisme de Bourgogne- Franche-Comté, nous parait être le meilleur choix pour ses connections directes avec la base de données régionale Décibelles Data et pour son prix attractif. (Présentation de < La Fabrique à Sites > en annexe)
La proposition de la < Fabrique à Sites > est la suivante :
- Adhésion annuelle comprenant la maintenance et l'hébergement du site : 2 000 € TTC
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- Production technique du site : 8 000 € TTC
- Gestion de projet : 500 € TTC
- Accompagnement webmarketing, stratégie éditoriale : 2 500 € TTC
Soit un montant global de la création de I'outil : 13 000 € TTC
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) d'adhérer à la < Fabrique à Sites ) pour un montant de 2000 € TTC par an, autorise le Président à signer la convention d'adhésion 202 ainsi que les prochaines adhésions annuelles, de retenir < Fabrique à Sites > pour la création du site internet de la destination Haut-Jura Saint-Claude pour un montant de 11 000 € et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10.5 Office de Tourisme : ESF - approbation de la convention de mise à disposition de personnel
L'Ecole de Ski Français du HaulJura, représentée par M. Olivier GROSSIORD, sollicite chaque année le service de l'Office de Tourisme pour répondre aux demandes d'informations des usagers concernant les activités de I'ESF, assurer la communication des cours de ski, en accueil physique et téléphonique et de vendre les cours de ski proposés par I'ESF aux usagers qui en font la demande au prix fixé par I'ESF. Ces missions s'appliquent aux bureaux d'informations de Lajoux et La Pesse.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la convention proposée pour la saison 202212023, acte que I'ESF devra s'acquitter de la somme de 7 956 € pour la mise à disposition du personnel sur les 2 sites et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
10.6 ASF : horaires
L'atelier des savoir-faire, étant sous forme de régie à autonomie financière, ne dispose pas de personnalité morale, ainsi il appartient à la communauté de communes de fixer les horaires pour cette structure.
Après avis favorable du conseil d'exploitation en date du 9 novembre 2022, I est proposé à l'atelier des savoir- faire les horaires d'ouverture suivants :
o Pendant les oériodes de vacances scolaires (toutes zones confondues) Du mardiau samedide 13h30 à 18h00
Mai, Juin, septembre et décembre :
Du mardiau samedide 13h30 à 18h00
o Juillet et août
Du lundi au dimanche de 10 heures à 13 heures et 14 heures à lSheures 30
La structure sera ouverte aux groupes sur réservation toute l'année exceptée les dimanches où elle est fermée au public (ouverture le dimanche uniquement en juillet et août). L'atelier des savoir-faire sera fermé chaque année ces trois jours : le 1er janvier, 1er mai et 25 décembre.
Chaque année, les bureaux seront fermés lundi de Pâques, (lundi de pentecôte), le 11 novembre.
Des ouvertures et fermetures exceptionnelles pourront être demandées et seront validées par le conseil exploitation après examen.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 11 pour, O contre, 0 abstention) valide les horaires d'ouvertures ci-dessus.
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t2 HàuË-J ur'a Sai t-Claude
10.7 ASF :tarifs
L'atelier des savoir-faire étant sous forme de régie à autonomie financière, ne dispose pas de personnalité morale, ainsi il appartient à la communauté de communes de fixer les tarifs proposés.
Suite à l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de l'Atelier des savoir-faire en date du 9 novembre 2O22,les tarifs proposés sont les suivants :
CATEGORIE DE TARIFS
Proposition
Tarifs
Adulte individuel 6€
Enfant (6-18 ans) individuel 4€
Tarif réduit (chômeur, étudiant, handica , Pass musée) 5€
Familles:
2 adultes et au moins 1 enfant de + de 6 ans. Gratuité à
partir du 2ème enfant.
16€
Carte abonnement individuelle (1 an) r0€
Enfant de moins de 6 ans Gratuit
Scolaires communauté de communes Haut-Jura Saint'
Claude, membres ATC, élèves et enseignants lycées
techniques partenaires
Gratuit
Carte avantage ieunes sur présentation de la carte Gratuit
Pass'malin jura Tourisme
Sur présentation du livret
1 entrée gratuite valeur 6 €
Offre promotionnelle C.E.
(achat minimum de 30 entrées)
5€
Entrée dans le cadre d'une convention de partenariat
avec structure touristique (individuel ou groupe)
Adulte 5 €
Enfant 3 €
Visite idée individuel
Adultes en qroupe avec visite quidée sans démonstration
Adulte 7 €
Tarif réduit 6 €
Enfant 50€
6€
Adultes en
démonstration
groupe avec visite guidée et avec
6€
(+ forfait de 50€ pour la démo
jusqu'à 60 pers).
Adultes en groupe sans visite guidée 5€
Enfants orouDes 3€
ANIMATION
Atelier enfants individuels 10€
Atelier orouDe 10€
PASS
Pass annuel Fab lab 20 euros /famille
13 HauË-J urra Sai
Ë-CIaude
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 11 pour,0 contre, 0 abstention) valide les tarifs proposés ci-dessus, propose au public en période d'ouverture une visite guidée pour les individuels tous les mercredis à 15 heures, approuve la gratuité d'accès pour ces trois évènements: les z'artisanales au mois de juillet et au mois d'août ainsi qu'au mois de décembre pour les ateliers en fête des artisans, donne délégation au Président par voie de décision pour créer, modifier ou supprimer un tarif et autorise le Président à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la présente délibération
1{. Sports
12. Culture
12.1. Conservatoire de musique : approbation de la convention avec I'IME/SESSAD
Le Conservatoire de Musique, propose 2 ateliers de pratique instrumentale aux enfants et adolescents placés sous tutelle éducative de l'lME et du SESSAD Juralliance de Saint-Claude. Le Conservatoire
réserve une plage de 2 heures hebdomadaire aux enfants de I'IME et du SESSAD. Les frais d'adhésion au conservatoire de 15 € sont pris en charge par I'lME et le SESSAD, le coût annuel de I'activité est de 60.60 €. La moitié est prise en charge par I'IME-SESSAD soit 30.60 €. Le reste à charge pour la famille de 30 € est payable par chèque ou en espèces à l'lME -SESSAD.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 11 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la convention de partenariat et ce pour la durée du mandat et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
12.2. Conservatoire de musique : approbation de l'avenant 1 à la convention avec I'APEI
Le Conservatoire de Musique, propose un atelier de pratique vocale et instrumentale aux adultes accompagnés par les établissements du pôle adulte handicap Juralliance de Saint-Claude. Le conservatoire réserve une plage de t h30 tous les 15 jours (calendrier établi entre les parties). Les frais d'adhésion au conservatoire de 15 € sont pris en charge par I'APEI, le coût annuel de l'activité est de 60.60 €. Les deux tiers sont pris en charge par I'APEI qui avance au Conservatoire l'intégralité des sommes et se verra remboursé par chaque adulte du reste à charge.
Les articles de la convention initiale en date du 1B mars 2022 restant inchangés, il est proposé d'établir un avenant afin de la reconduire pour l'année 2022-2029.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve l'avenant n'1 et ce pour la durée du mandat et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
13. Communication
14. Questions diverses et informations
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, le Président lève la séance à 1gh
Raphaël Perrin
Pass annuelartisan 40 euros
Fait à
P
aude, le 15 décembre 2022
Roland er
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