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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 363 482
Document publié le Mercredi 20 janvier 2021
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Consommateurs,
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
eo ô
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 11 1 3 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JANVIER 2021
Bureau de la Gommunauté de
communes
13bis boulevard de la République
SA¡NT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Jean-Louis Millet (arrivée à la question 9-2)
POUVOIRS : Gérard Duchêne donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Raphaël Perrin, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 20 janvier 2021, datêe du 13 janvier 2O21 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à I'unanimité.
-----ooOoo-----
N'5/6-6
ECONOMIE
Boulangerie GAUNET : avenant n"3 de prolonoation au baíl de location 1, place Dalloz - Septmoncel-Les Molunes
Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment l'article 5-2 attribuant compétence en matière d'actions de développement économique,
Vu le bail précaire de location conclu entre la Communauté de communes et Laurent GAUNET et dont le terme était fixé au 3111212020,
Vu la demande de Laurent GAUNET de prolonger le bailjusqu'au 3110412021 afin de pouvoir finaliser la remise de son commerce au repreneur,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : l4 pour, 0 contre, 0 abstention)
AUTOR|SE la prolongation du bail de location jusqu'au 3010412021 moyennant un loyer mensuel de 800 € HT,
RAPPELLE que les autres clauses du bail initial restent inchangées,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
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1 3
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*
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 11 1 3 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JANVIER 2O2f
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Jean-Louis Millet (arrivée à la question 9-2)
POUVOIRS : Gérard Duchêne donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Raphaël Perrin, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 20 janvier 2021, datée du 13 janvier 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaðl Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à I'unanimité.
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N'5/6-7
ECONOMIE
SA LEPINE : avenanl n"5 de nrolonøa du bail de location Curtillet - Pratz
Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment I'article 5-2 attribuant compétence en matière d'actions de développement économique
Vu le bail précaire de location entre la SA LEPINE et la Communauté de communes arrivé à terme le 3'111212020 moyennant un loyer mensuel de 564.90 € HT et un montant de charges de 30 € HT,
Vu le montant de loyer fixé à 450 € HT depuis le 0110112020,
Vu la demande de la SA LEPINE de prolonger le bail jusqu'au 3111212021,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention)
- AUTORISE la prolongation du bail de location jusqu'au 3111212021 moyennant un loyer mensuel de 450 € HT et 30 € HT de charges,
- RAPPELLE que les autres clauses du bail initial restent inchangées,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 11 1 3 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCRED¡ 20 JANVIER 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Jean-Louis Millet (arrivée à la question 9-2)
POUVOIRS : Gérard Duchêne donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Raphaël Perrin, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 20 janvier 2021, datée du 13 janvier 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à I'unanimité.
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N"5/9-1
PATRIMOINE
MDS de Saint-Cíaude: baux de location
Vu la compétence de la Communauté de communes en matière de soutien et coordination en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics et notamment I'offre de santé territoriale.,
Vu la nécessité d'établir les baux de location destinés aux différents professionnels de santé qui intègrent la maison de santé Haut-Jura Saint-Claude,
Après concertation avec les différentes parties,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DECIDE de fixer le montant des loyers au sein de la Maison de Santé comme suit :
o Cabinets à destination des médecins généralistes :
. I ;i,.i,,":i;':",?Íås lf3å'iT""0,"", Pour mémoire, le tarif appliqué aux nouveaux arrivants est de 408 € I mois pendant 3 ans o Cabinets à destination des kinésithérapeutes
. Plafond maximum de loyers : 1 500 €
Dégressivité accordée en fonction du nombre de praticiens comme suit: . 2 à 3 associés : 400 € mensuel par associé
. 4 associés : 350 € mensuel par associé
. 5 associés : 300 € mensuel par associé
Assistants : 5 % du CA annuel avec un montant provisionnel appliqué mensuellement à la SCM et une régularisation en fin d'année
OPSAï : 7 € le m2 par 192.48m2 soit 1 347.36 € mensuel
lnfirmières :7 €le m2 par 76.84m2 soit 537.88 € mensuel
Cabinets partagés
. 154 € pour celui de22m2 .
144 € pour celui de 21.4m2
ACTE que ces loyers s'entendent hors charges,
FIXE la durée des baux professionnels à 6 ans,
AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
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o MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
l5 11 1 3 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JANVIER 2021
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SA¡NT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Jean-Louis Millet (arrivée à la question 9-2)
POUVOIRS : Gérard Duchêne donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Raphaêl Perrin, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 20 janvier 2021, datée du 13 janvier 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procuratíons.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à l'unanimité.
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N'5/g-1-1
PATRIMOINE
MDS de Saint-Claude : bail de location Mme Josserand
Vu la compétence de la Communauté de communes en matière de soutien et coordination en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics et notamment l'offre de santé territoriale,
Vu la nécessité d'étabtir les baux de location destinés aux différents professionnels de santé qui intègrent la maison de santé Haut-Jura Saint-Claude,
Vu la délibération du bureau communautaire n'5/9-1 du bureau communautaire du 20 janvier 2021,
Considérant que Mme Josserand, diététicienne, occupera seule dans un premier temps l'un des cabinets partagés,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DECIDE de fixer un tarif spécial à Mme Josserand, diététicienne, tel que défini ci-dessous :
o 100 € les 3 premiers mois o A partir du 4è mois, le tarif plein serait appliqué à savoir :
, 154 € pour celui de 22m2 .
144 € pour celui de 21.4m2 ACTE que ces loyers s'entendent hors charges,
FIXE la durée des baux professionnels à 6 ans,
AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires à la mise en ceuvre de cette délibération MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par
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En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 3 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JANVIER 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaêl Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES:
POUVOIRS : Gérard Duchêne donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Raphaël Perrin, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 20 janvier 2021, daÍée du 13 janvier 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à I'unanimité.
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N'5/9-2
PATRIMOINE
FCSC Rugbv : avenant n"3 de prolonqation du bail de location 23. rue Carnot- Saìnt'Claude
Vu le bail précaire de location entre le FCSC RUGBY et la Communauté de communes dont le terme était prévu le 3111212020 moyennant un loyer mensuel de 400 €,
Vu la demande du FCSC RUGBY de prolonger le bail jusqu'au 3111212021'
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)
- AUTORISE la prolongation du bail de location jusqu'au 31Í1212021 moyennant un loyer mensuel de 400 € TTC,
- RAPPELLE que les autres clauses du bail initial restent inchangées,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Slgné
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
't5 12 3 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JANVIER 2021
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog
EXGUSES:
POUVOIRS : Gérard Duchêne donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Raphaël Perrin, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 20 janvier 2021, datée du 13 janvier 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à I'unanimité.
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N'5/9-3
PATRIMOINE
ONLTNEFORMAPRO : avenant n"3 de prolonqation du haÍl de location 11. rue Lacuzon- Saint-Claude
Vu le bail précaire de location entre ONLINEFORMAPRO et la Communauté de communes conclu le 0110112018 avec un terme au3111212020,
Vu la demande d'ONLINEFORMAPRO de prolonger le bail jusqu'au 3111212021,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)
- AUTORISE la prolongation du bail de location jusqu'au 3111212021 moyennant un loyer mensuel de 1 045.21€ TTC après I'indexation prévue au bail initial,
- PRECISE qu'une provision pour charges sera appliquée mensuellement de 23 € et le montant des charges sera régularisé en fin d'année,
- RAPPELLE que les autres clauses du bail initial restent inchangées,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
D
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*
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 3 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JANVIER 2O2I
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog
EXGUSES:
POUVOIRS : Gérard Duchêne donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Raphaêl Perrin, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
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La convocation pour la séance du mercredi 20 janvier 2021, datée du 13 janvier 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaêl Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à I'unanimité.
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N'5/10-1
TOURISME
PDIPR : plan triennal
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment I'article concernant les équipements touristiques pour assurer la sécurité, le balisage, I'entretien, I'aménagement, la signalétique des sentiers inscrits au PDIPR,
Vu I'aide accordée par le conseil départemental du Jura aux EPCI ayant mis en place le PDIPR sur le territoire intercommunal,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 pour, 0 abstention)
- APPROUVE le plan triennalPDlPR 202112023,
AUTORISE le Président à solliciter le financement du département sur les trois points suivants
o Entretien et balisaqe : forfait de 10 € HT sur la base kilométrique du réseau inscrit au PFIPR dans
la limite de 50% du montant HT soit 5 250 €/an pour un montant de 10 500 € de dépenses.
Points de départs et signalétique d'accueil : 50% du montant HT des dépenses éligibles, plafonnés à 100 € du Km sur la base du réseau inscrit au PDIPR pour les 3 ans soit 26250 € pour un montant de 52 500 € HT,
o o Aménagement et valorisation :20 o/o du montant HT des dépenses éligibles plafonnés à 110 000
€ soit 22 000 € pour un montant de dépenses de 110 000 € HT.
AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 3 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JANVIER 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SA¡NT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES:
POUVOIRS : Gérard Duchêne donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Raphaël Perrin, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
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La convocation pour la séance du mercredi 20 janvier 2021, datée du 13 janvier 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à I'unanimité.
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N'5/10-2
TOURISME
PDIPR : avenant à la convention avec ies associations de balisage
Vu les statuts de la communauté de communes et notamment I'article 7-2 allribuant compétence en matière d'équipement touristiques et précisant que la communauté de communes assurera la sécurité, le balisage, I'entretien, I'aménagement, la signalétique des sentiers inscrits au PDIPR,
Vu la délibération du 4 février 2015 fixant I'indemnité d'entretien des sentiers à 7 € du kilomètre,
Vu la mise en place du nouveau plan triennal et de I'enveloppe disponible dans le cadre de I'entretien et du balisage,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)
VALIDE la revalorisation kilométrique etfixe à't0€/ Km l'indemnité d'entretien à compterdu 1er janvier 2021,
AUTORISE le Président à signer les avenants avec les associations et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
GOMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
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En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 3 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JANVIER 2O2I
Bureau de Ia Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES:
POUVOIRS : Gérard Duchêne donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Raphaël Perrin, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
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La convocation pour la séance du mercredi 20 janvier 2021, datée du 13 janvier 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à I'unanimité.
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N'5/10-3
TOURISME
Espaces nordiques : approbation de la convention Jeux des neiges 2021
Vu la compétence de la Communauté de communes pour la gestion du Domaine nordique,
Vu le projet de mise en æuvre par la Ville de Saint-Claude des Jeux des Neiges en mars 2021 sur les pistes de ski de fond à Lajoux,
Considérant la nécessité d'un partenariat entre la Ville de Saint-Claude, la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et I'USEP pour la préparation des pistes et la mise à disposition de matériel,
Le bureau communautaire, après en avoirdélibéré (résultatdu vote: 15 pour,0 contre,0 abstention)
- APPROUVE le projet de convention présenté,
- AUTORISE le Président à signer la convention pour I'organisation des Jeux des Neiges 2021 ainsi que toutes pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 11 1 3 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JANVIER 2O2I
Bureau de Ia Gommunauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Jean-Louis Millet (arrivée à la question 9-2)
POUVO¡RS : Gérard Duchêne donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Raphaël Perrin, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
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La convocation pour la séance du mercredi 20 janvier 2021, dalêe du 13 janvier 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaél Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à I'unanimité.
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N'5/5-1
FINANCES
lnitiative Jura : particípation à I'instruction des dossiers
Vu la compétence << développement économique r>,
lnitiative Jura est une association loi 1901, elle rassemble sur un territoire des acteurs privés et publics et a pour objectif de faciliter la création ou la reprise d'une entreprise et de participer à un projet de développement économique,
En 2020,6 dossiers ont obtenu un prêt d'honneur sur le territoire de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, à savoir :
o Mmes Fernagut et Vuillermoz : auto-école ABC Conduite o Mme Christine Lignier: La Ravi'Olapizza à emporter
o Mme Pauline Patey: auto-école du Haut-Jura o M. Benoît Bernard : Chope &Pizz Food Truck
o M. Thibaut Toussaint : SAS Chauffage Toussaint o Mathieu Puchault et Karine Vanhee : restaurant Le Pré Fillet
ll est proposé de verser une aide de 525 € par dossier suivant la demande d'lnitiative Jura soit un total de 3 150 €
Le bureau communautaire, après en avoirdélibéré (résultatdu vote: 14 pour,0 contre,0 abstention)
VALIDE notre participation financière pour 2O2O à hauteur de 3 150 €, ADHERE à I'association lnitiative Jura pour I'année 2021 à hauteur de 170 €,
AUTORISE le président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 11 1 3 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JANVIER 2021
Bureau de la Gommunauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Jean-Louis Millet (arrivée à la question 9-2)
POUVOIRS : Gérard Duchêne donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Raphaël Perrin, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS:
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 20 janvier 2021, datée du 13 janvier 2O21 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à I'unanimité.
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N'5/6-1
ECONOMIE
AE ¡r Vers Ie Pont > commune de Chassal-Molinges : travaux loi sur I'eau
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire n"34l6-3 du 26 juin 2019 relatif à l'aménagement de la zone d'activités,
Vu les travaux de réfection de voirie, réseaux divers et conformité loi sur I'eau,
Vu les deux offres reçues,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention)
- ACCEPTE le devis proposé par la société SERRAND TP pour un montant de 49 236,10 € HT + option à 16 632 € HT pour la tranchée recouverte de galets soit un total de 65 868,10 € HT soit 79 041,72€.TTC
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 11 1 3 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JANVIER 2021
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Jean-Louis Millet (arrivée à la question 9-2)
POUVOIRS : Gérard Duchêne donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Raphaël Perrin, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
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La convocation pour la séance du mercredi 20 janvier 2021, datée du 13 janvier 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à l'unanimité.
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N"5/6-2
ECONOMIE
Massif de Ia Serra : soutien à l'ouverture du téléski
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Suite à l'annonce du Ministère des sports permettant aux licenciés des clubs de ski affiliés à la fédération française de ski de s'entrainer,
Vu la demande du Comité Départemental de Ski de pouvoir utiliser le téléski de la Serra,
Vu la demande de participation financière de la Communauté de Communes de la Station des Rousses,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE la convention proposée,
- ACCEPTE de participer financièrement à hauteur de 2 500 €,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SA¡NT. GLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
l5 11 1 3 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JANVIER 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Jean-Louis Millet (arrivée à la question 9-2)
POUVO¡RS : Gérard Duchêne donne pouvoir à LÍlian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Raphaël Perrin, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
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La convocation pour la séance du mercredi 20 janvier 2021, datêe du 13 janvier 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à I'unanimité.
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N'5/6-3
ECONOMIE
Aide à l'lmmobilier d'Entreprise (AIEI : société Basile CortÍnovis
Vu la compétence en matière d'actions de développement économique
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 septemb re 201actant la mise en place de notre politique d'aide à l'immobilier d'entreprise,
Vu notre règlement d'intervention approuvé lors du conseil communautaire du 27 septembre 2017 ,
Vu la demande de la société Basile Cortinovis pour le projet d'achat de locaux,
Dans l'attente d'une validation officielle en avril 2021 après le vote du budget,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE I'accord de principe de participer à hauteur de 50 000 € au titre de l'aide à I'immobilier d'entreprise,
- ACTE qu'une délibération viendra entériner cette participation après le vote du budget,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 11 1 3 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JANVIER 2021
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Jean-Louis Millet (arrivée à la question 9-2)
POUVOIRS : Gérard Duchêne donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Raphaël Perrin, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
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La convocation pour la séance du mercredi 20 janvier 2021, datée du 13 janvier 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à l'unanimité.
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N'5/6.4
ECONOMIE
A PlanchamD : asrandíssemenú de la zone - Maîtrise d'æuvre et loi sur I'eau
Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment I'article 5-2 attribuant compétence en matière d'actions de développement économique,
Considérant qu'il est nécessaire d'agrandir cette zone afin de permettre à des entreprises de s'y implanter,
Vu la nécessité de faire réaliser une étude des sols et d'obtenir un dossier loi sur I'eau,
Vu le devis de Pruniaux-Guiller pour l'extension de la zone,
Vu le devis de Ain Géotechnique pour le dossier règlementaire << Loi eau ),
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : l4 pour, 0 contre, 0 abstention)
- ACCEPTE le devis de Pruniaux-Guiller d'un montant de 2 680 € HT soit 3 216 € TTC,
- ACCEPTE le devis de Ain Géotechnique d'un montant de 3 310 € HT soit 3 972 € TTC,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 11 1 3 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JANVIER 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Caroline Braun, Jean-François Demarchi, Isabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Jean-Louis Millet (arrivée à la question 9-2)
POUVOIRS : Gérard Duchêne donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Raphaël Perrin, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS :
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La convocation pour la séance du mercredi 20 janvier 2021, datée du 13 janvier 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Madame Isabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à l’unanimité.
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N°5/6-5
ECONOMIE
ZA Planchamp : vente de parcelle à Monsieur Boris ROUYER
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015,
Vu la délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2017 actant la mise en place de notre politique d’aide à l’immobilier d’entreprise,
Vu notre règlement d’intervention approuvé lors du conseil communautaire du 27 septembre 2017,
Vu la compétence en matière d’actions de développement économique,
Vu la demande de Monsieur Boris ROUYER d’acquérir 4 230m² de la parcelle 250 pour la construction d’un garage destiné à la réparation de voiture ancienne,
Vu la délégation du conseil communautaire du 2 septembre 2020 donnant délégation au bureau,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) - AUTORISE la vente de 4 230m² de la parcelle 250 moyennant le prix de 25 380.20 € hors TVA sur marge ou 30 456.24 € TVA sur la marge comprise,
- ACTE que le prix de revient de cette parcelle est de 10.18 € au m² soit un montant de 43 061.4 € hors TVA sur marge ou 51 673.68 € TVA sur la marge comprise,
- DECIDE après examen du projet de soutenir par sa politique d’aide à l’immobilier d’entreprise ce projet,
- FIXE le montant de l’aide à l’immobilier d’entreprise à 17 681.20 € hors TVA sur marge ou 21 217.44 € TVA sur la marge comprise,
- ACTE qu’une convention sera rédigée entre les parties et viendra fixer les engagements mutuels et ce notamment en termes de maintien d’emplois,
- RAPPELLE que l’entreprise s’engage à maintenir pendant au moins 7 ans l’activité sur le site qui fait l’objet de la subvention intercommunale. En cas d’arrêt partiel ou total d’activité sur le site durant cette période, l’aide accordée sera transformée en avance remboursable et sera alors reversée en totalité à l’intercommunalité,
- IMPOSE à l’acquéreur l’obligation d’achever l’ensemble de la construction dans le délai de deux ans à compter de la signature de l’acte authentique ; ledit achèvement devant être constaté par le dépôt d’une déclaration d’achèvement et de conformité à la mairie dans le délai imparti. Précise qu’en cas d’impossibilité de construire, et quelle qu’en soit la cause (décès ou autres motifs), l’acquéreur défaillant (ou ses ayant-droit) sera dans l’obligation de revendre son lot, à première réquisition de la Communauté de Communes, faite sous pli recommandé avec accusé de réception. Cette revente sera faite au prix initial d’acquisition sans tenir compte des frais de quelque nature qu’ils soient. Elle sera faite au profit de la Communauté de Communes elle-même, qui pourra disposer du bien comme bon lui semblera. Il est toutefois précisé qu’au cas où l’acquéreur aurait contracté un prêt, en garantie duquel la parcelle vendue sera remise en garantie, la Communauté de Communes renonce à opposer cette clause tant que dureront les obligations résultant dudit prêt,
- AUTORISE le Président à signer l’acte notarié et tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette opération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël
En exercice Présents Excusés Pouvoírs Absents
15 12 3 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JANVIER 2021
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES
POUVOIRS : Gérard Duchêne donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Raphaël Perrin, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
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La convocation pour la séance du mercredi 20 janvier 2021, datée du 13 janvier 2O21 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à l'unanimité.
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N"5/12-3
CULTURE
Médiathèque : partenariat avec Saute-Frontière
Vu les statuts de la communauté de communes concernant les équipements culturels,
Considérant que l'association Saute-Frontière - Maison de la poésie transjurassienne est un partenaire régulier et récurrent des différentes structures de la Communauté de communes,
Considérant qu'il est nécessaire de valoriser et de faire connaître I'existence du fonds bibliographique constitué de 4 000 ouvrages aux lecteurs du territoire Haut-Jura Saint-Claude, mais aussi du département du Jura par I'intermédiaire de JuMel,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)
APPROUVE I'intégration du fonds bibliographique Ciréfice au catalogue des médiathèques Haut-Jura Saint-Claude,
APPROUVE la convention proposée,
AUTORISE le président à signer la présente convention et tout document permettant la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
HALTT-JURA
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 3 0
Extrait du regístre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JANVIER 2O2I
Bureau de la Gommunauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog
EXGUSES:
POUVOIRS : Gérard Duchêne donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Raphaël Perrin, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
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La convocation pour la séance du mercredi 20 janvier 2021, datée du 13 janvier 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à I'unanimité.
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N"51124
CULTURE
Médiathèque : partenar¡dt avec K La Remp¡chotte p
Vu les statuts de la communauté de communes concernant les équipements culturels,
Vu l'activité de < La Rempichotte >, ludothèque itinérante adaptée à tous les publics avec un fonds de plus de 800 jeux,
Vu le souhait de < La Rempichotte > de proposer un relais << Jeux > dans les médiathèques du réseau Haut-Jura Saint-Claude,
Considérant qu'il est nécessaire de soutenir I'activité de < La Rempichotte > durant cette période de pandémie, il est proposé de lui donner une visibilité en lui permettant de donner rendez-vous à ses adhérents à la médiathèque Le Dôme, toutes les trois semaines, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, en extérieur prioritairement, si le temps le permet.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)
APPROUVE l'accueil de < La Rempichotte > au Dôme pour le prêt de jeux durant la période de restrictions sanitaires,
APPROUVE la convention proposée, APPROUVE l'élargissement ultérieur de ce partenariat avec la ludothèque itinérante,
AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Présìdent,
Raphaël PERRIN
Signé par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 3 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JANVIER 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES:
POUVOIRS : Gérard Duchêne donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Raphaël Perrin, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 20 janvier 2021, datée du 13 janvier 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à I'unanimité.
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N'5/12-5
CULTURE
Musée de I'Abbave: horaíres 2021
Vu les statuts de la communauté de communes concernant les équipements culturels,
Vu la nécessité de mettre à jour les horaires du Musée de l'Abbaye pour l'année 2021,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré :
- VALIDE les horaires suivants pour l'année 2021 : Du mercrediau dimanche de 14h à 18h
Ouverture tous les de 10h à 12h et de 14h à 18h
W-end de Pâques : du samedi 3 au lundi 5 avril : de 10h à 12h et de 14h à 18h Pont de l'Ascension : du jeudi 13 au dimanche 16 mai : de 10h à 12h et de 14h à 18h Pentecôte : du samedi 22 au lundi 24 mai: de 10h à 12h et de 14h à 1Bh
Ouverture tous les en continu de 10h à 18h
Tous les rs sur réservation : 10h-12h I 14h -18h
25 el31décembre ler 1er mai et I er novembre
AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Ðélibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 3 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JANVIER 2O2I
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES
POUVOIRS : Gérard Duchêne donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Raphaêl Perrin, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
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La convocation pour la séance du mercredi 20 janvier 2021, dalée du 13 janvier 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à l'unanimité.
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N'5/12-6-l
CULTURE
Musée de I'Abbave : modification des tarifs c entrée >
Vu les statuts de la communauté de communes notamment I'article 6-5-1 concernant les équipements culturels,
Vu la délibération n"313-2 du conseil communautaire du 2 septembr e 2020 donnant délégation au bureau communautaire pour fixer les tarifs de l'ensemble des services communautaires,
Vu la nécessité de mettre à jour les tarifs "entrée"
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)
- VAL¡DE les tarifs suivants : INTITULE DU TARIF MONTANÏ Entrée plein tarif 6,00 €
Entrée tarif réduit
Chômeurs
Groupe constitué à partir de 10 personnes
Centres de vacances par conventionnement
Membres du Comité des æuvres sociales Saint-Claude
Personnes handicapées
Etudiants avec carte valide de l'année en cours
Centres de vacances conventionnés
Entrée jeune de 7 à l8 ans
5,00 €
Entrée enfant de moins de 7 ans Gratuit Entrée Pass Jura Musées (2 à 4¿^. visite) 5,00 € Entrée Pass Jura Musées (5è'" entrée) Gratuit Entrée accès boutique Gratuit Entrée - de 18 ans à partir du deuxième enfant de famille et suivants dans la limite de 5 enfants pour la fratrie
Gratuit
Gratuité
Etudiant en filière histoire de l'art (carte validité de I'année en cours) Titulaire de la carte ICOM
Titulaire de la carte - Maison des artistes
Journalistes (carte de iournalisme de I'année en cours)
Gratuit
Carte Ambassadeur (abonnement annuel) + adhésion AmAbbv 28,00 € Entrée + visite quidée (à partir de l0 personnes) 8,00 € Entrée + visite quidée (tarif oroupe. centres de vacances conventionnés) 6,00 € Evénement avec animations (prestataires extérieurs, spectacles, concert...) 12,00€ Tarification enfant de - de 14 ans (événements, spectacles...) 6,00 € Evénement avec animations à thèmes (réalisation en interne) 10,00 € Evénement AmAbbv olein tarif 8,00 € Evénement AmAbby tarif réduit 4,00 € Ateliers vacances oour enfants et leurs parents 6,00 € Week-end Musées - Pass Telerama (qratuité pour le titulaire du coupon) Gratuit Offre Kinder (qratuité sur orésentation du bon kinder) Gratuit Tarification groupes scolaires de la CC Haut-Jura Saint-Glaude ET enfant hors temps scolaire de la CC Haut-Jura Saint-Glaude (associations)
En visite libre Gratuit Atelier OU visite quidée 2,00 € Atelier + visite quidée 4,00 € Tarification qroupes scolaires enfant hors temps scolaire HORS CC HJ SC En visite libre 2,00 € Atelier OU visite ouidée 4,00 € Atelier + visite quidée 6,00 € Produit sur les traces de I'abbave / OT Haut-Jura Saint-Claude Visite quidée + restaurant + livret archéo offert 32,00 €
Staqes
Stage ART 4 iours (matériel fourni) 250,00 € Staqe ART 1 iournée lmatérielfourni) 90,00 € Publics empêchés - Gonventions
Atelier oour qrouÞe constitué 15,00 € Privatisation des esÞaces
Cocktaildinatoire rez-de-iardin du musée (période du 15 maiau 15 septembre) 800,00 € Apérltif au musée ! rez-de-iardin (de 12h à 't4h et de 18h à 20h) 600.00 € Séminaire, conférence : suivi ou non d'un lunch, jours de fermeture du musée (hors vacances) ou à partir de 18h I 300,00 € Comités d'entreprises
Visite privée du musée le matin (2h)
Accueil personnalisé : visite quidée, café, thé, croissants (pour 20 personnes) 240,00 € Visite guidée pour les parents et ateliers privés pour les enfants (2h, sam edi ou dimanche matin)
350,00 €
Privatisation du musée en soirée, de 19h à22h avec concert et apéritif (maximum 40
Anniversaire au musée ! (maxi 10 enfants)
2 000,00 €
ffi 10.00 €
Cycle d'ateliers
Ateliers thématiques pour adultes 8.00 € 3à5ans) Ateliers thématiques parents i petits enfants (de 2,00 €
Ateliers thématiques ados 6.00 €
AUTORISE le Président à fixer le prix des prestations spécifiques par décision pour les demandes qui ne sont pas prévues au présent tarif,
AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Srgné
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o *
HAUT-JURA
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 3 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JANVIER 2O2I
Bureau de la Communauté de
communes
l3bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog
EXGUSES:
POUVOIRS : Gérard Duchêne donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Raphaël Perrin, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
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La convocation pour la séance du mercredi 20 janvier 2021, datée du 13 janvier 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à I'unanimité.
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N"5112-6-2
CULTURE
Musée de I'Abbave : modification des tarifs ¡< boutÍque p
Vu les statuts de la communauté de communes notamment l'article 6-5-1 concernant les équipements culturels,
Vu la délibération n"313-2 du conseil communautaire du 2 septembre 2020 donnant délégation au bureau communautaire pour fixer les tarifs de l'ensemble des services communautaires,
Vu la nécessité de mettre à jour les tarifs "boutique"
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)
- VALIDE les tarifs suivants : DÉNOMINATION DE L'ARTICLE PRIX Articles papeterie
Cartes postales 1,50 € Affiches expositions petites 3,00 € Affiches exoosition orandes 5,00 € Affiches Beaux-Arts (qrandes) 8,00 € Carnet à dessin (visuel Bardone) 9,50 € Carnet à dessin (visuel Genis) 9,50 € Maroue-paqes 1,00 € Marque-paqes (séries AmAbbv) 1,00 € Carte beaux-arts papier brillant (Bardone - Le Verqer) 3,50 € Carte beaux-arts qrand format (Bardone - Arlequin) 10,00 € Carte de væux stvle iaponais lGenis) 2,50 € Carte dépliant - La rivière panorama - J.L. Elzéard 2,00 € Gomme loqo étoile musée 1,90 € Gomme looo iaune 1.00 € Crayon loqo étoile musée 2,50 € Cravon de couleur - écorce '1,90 € Pack dessin (crayon loqo musée, gomme logo musée, carnet Bardone ou Genis) 12,00 € Sacs coton bio loqo musée 6,00 € Puzzle tableau Francisco Borès 17,00 € Récréakits 20,00 €
Autres articles
Parapluie Canne - maison Vaux - Tableau Bardone 65,90 € Parapluie Compact - maison Vaux - Tableau Bonnard 59,90 € Articles audiovisuels
DVD Paroles de peintres 15,00 € DVD Rebevrolle 19,00 € Articles librairie
Cataloques d'expositions
Semaine - Traversées du pavsaqe 4,00 € P.Solette-&Gaetera 10,00 € Reconnaissance de la rivière - J. L. Elzéard 27,00 €. Rémv Marlot, photoqraphies 26,00 € Auquste Pointelin - Les dessins 15,00 € Rebeyrolle et la Jeune peinture 30,00 € Cahier de I'abbaye 1 - Seconde donation 6,00 € Cahier de l'abbave 2 - Dessine-moi une collection 6,00 € Cahier de l'abbaye 3 - Mavet / Petit 6,00 € Cahier de I'abbave 4 - Szenes / Bertrand 6,00 € Cahier de l'abbaye 5 double - 10 ans du musée 12,00 € Courbet contemporain 8,50 € Besson - ltinéraire d'un passeur d'art 29,90 € Françoise Pétrovitch 50,00 € Vuillard - Roussel, lntimités en plein air 30,00 €
J. Truphémus, tous les blancs possibles 30,00 € P. Lesieur, fenêtres et ouveftures 30,00 € Hommaqe à René Genis 20,00 € Guide du musée de I'Abbave - Silvana Editoriale 30,00 € Mini quide archéo 3,00 € Cataloque Grandeur nature, Lilian Bourqeat 20,00 € Gustave Courbet, l'école de la nature 28,00 € Ouvrages dépôt-vente
Rebevrolle - photos de Gérard Rondeau 19,00 € Besson par M. Vuillermet 18,00 € Alain Etiévant - Ombre et lumière 13,00 € Aqnan Kroichvili- ce oui reste d'humanité 35,00 € Rebevrolle - Vivant ! 27,00 € Rebevrolle - lnsoumis de I'art moderne 100,00 € Rebeyrolle - Plongeon 21,00 € Rebeyrolle - Journal d'un peintre 19,00 € M. Chat - Thomas Vuille 27,OO € Jacques Petit 22,00 € Passeron - Bardone, lithographies 25,00 € Les natures mortes de René Genis 39,00 € Le petit Bonnard et autres séries éditions Jeunesse 10.00 € J. C. Bertrand - Bentzinger édition 24,00€ Mavet, aquarelles et dessins - Bentzinqer édition 24.00€ Mayet, peintures - Bentzinger édition 24,00 € Truphémus - Galerie Claude Bernard, édition 2006 15,00 € Truphémus - Galerie Claude Bernard, édition 2009 15,00 € Truphémus - Galerie Claude Bernard, édition 2013 15,00 € Le Balcon - Thierry Gehin 20,00 € Guv Bardone par Jean Bouret 35.00 € Bardone par Besson - Edition Cailler 18,00 € Les oeintres de la Réalité poétique 28,00 € Pierre Lesieur, dessins 30,00 € Pierre Lesieur, la mémoire de I'ceil 15,00 € Sérigraphies
Françoise Pétrovitch - Rougir (grand format) 1 200€
Lithosraphies
René Genis - La coque bleue 30,00 € Album lithoqraphie de Bardone 850,00 € Lithoqraphie dimension carte - noir et blanc "La volière" 20,00 € Lithoqraphie petite dimension 50,00 € Lithoqraphie moyenne dimension I 10,00 € Lithoqraphie qrande dimension 160,00 € Articles d'emballaqe
Pochette pour lithoqraphies - Carton à dessins - petite taille 3,00 € Pochette pour lithographies - Carton à dessins - moyenne taille 6,00 € Pochette pour lithoqraphies - Carton à dessins - grande taille 8.00 €
AUTORISE le Président à fixer le prix des prestations spécifiques par décision pour les demandes qui ne sont pas prévues au présent tarif,
ACTE que les frais de port seront refacturés à prix ccit)tant,
AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
l5 12 3 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JANVIER 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES
POUVOIRS : Gérard Duchêne donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Raphaël Perrin, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 20 janvier 2021, datée du 13 janvier 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à l'unanimité.
-----ooOoo-----
N'5/13-l
COMMUNICATION
Hebdo du Haut-Jura : reconduction parutions mensuelles
Vu le contrat avec l'Hebdo du Haut-Jura arrivé à échéance,
Vu la proposition pour le renouvellement,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DECIDE de reconduire la parution d'une page mensuelle sur l'année 2021 pour un montant de 9 090 € HT soit 10 908 € TTC pour 12 parutions,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SA¡NT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par:
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 3 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JANVIER 2021
Bureau de la Gommunauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES:
POUVOIRS : Gérard Duchêne donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Raphaël Perrin, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
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La convocation pour la séance du mercredi 20 janvier 2021, datée du 13 janvier 2O21 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à I'unanimité.
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N'5/12-l
CULTURE
ConseruatoÍre de musioue : adhésÍon à Ia Fédération Francaise de l'Enseignement Art¡stique
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment I'article concernant les équipements culturels d'intérêt comm unautaire,
Vu la nécessité d'adhérer à la Fédération Française de I'Enseignement Artistique,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DECIDE d'adhérer à la Fédération Française de l'Enseignement Artistique,
- DECIDE d'acquitter la cotisation correspondante pour I'année scolaire 202012021 pour un montant de 300 €,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT.
JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 12 3 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 20 JANVIER 2O2I
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT.CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet- Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES
POUVOIRS : Gérard Duchêne donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Claude Mercier donne pouvoir à Raphaël Perrin, Christian Rochet donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 20 janvier 2021, datée du 13 janvier 2O21 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à I'unanimité.
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N"5112-2
CULTURE
Conservatoire : modification de la tarification suite COVID-19
Vu les statuts de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment I'article concernant les équipements culturels d'intérêt comm unautaire,
La communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude a pris la mesure des annonces faites par le Président de la République lors de son allocution d'octobre 2020,
Considérant que le Conservatoire a été fermé au public du lundi 2 novembre 202O au 31 décembre 2020 inclus,
Considérant les perturbations récurrentes dans I'organisation des cours de musique notamment sur le nombre de cours réalisés par rapport au planning habituel sur cette période,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE la gratuité des cours sur I'ensemble des prestations du conservatoire du ler octobre au 31 décembre 2020,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en ceuvre de cette délibération