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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 363 492
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 363 492)
Thèmes du document : Tourisme, Ruralité, Éducation,
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
DEPARTEMENT DU JURA Reçu en préfecture le 21/12/2021
MEMBRES COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT- Atiché le
JURA SAINT- CLAUDE ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG20211493B-DE
En exercice] Présents | Excusés Pouvoirs Absents h Enter cn con 1e
15 10 3 ) 0 Raphaël PERRIN Signé par : Date et lieu de la séance +
MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Isabelle Heurtier, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian Rochet
POUVOIRS : Claude Mercier donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS :
La convocation pour la séance du mercredi 15 décembre 2021, datée du 8 décembre 2021 a été adressée
aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne
lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à
l'unanimité.
N°14/9-3
PATRIMOINE / BATIMENTS
Zone du Curtillet à Pratz : avenant au bail Lépine
Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment l'article 5-2 attribuant compétence en matière
d'actions de développement économique,
Vu le montant de loyer fixé à 450 € HT depuis le 01/01/2020,
Vu le bail précaire de location entre la SA LEPINE et la Communauté de communes arrivant à terme le 31/12/2021 moyennant un loyer mensuel de 562.50 € HT dont le report dû au COVID-19 lissé sur 12 mois et un montant de charges de 30 € HT,
Vu le montant des impayés en date du 15 décembre 2021 d’un montant de 14 453.12 €,
Vu la demande de la SA LEPINE de prolonger le bail,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- AUTORISE la prolongation du bail de location pour une durée de 6 mois du 01/01/2022 jusqu'au
30/06/2022 moyennant un loyer mensuel de 450 € HT et 30 € HT de charges,
- PRECISE que le bail pourra être renouvelé à la condition expresse du règlement de l'ensemble des
impayés au 30/06/2022, Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
CAT Affiché le
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG20211493B-DE
PRECISE que dans le cas contraire, le locataire devra avoir libéré les locaux à cette date comme stipulé dans l’article 17 du bail initial,
RAPPELLE que les autres clauses du bail initial restent inchangées,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Envoyé enpréfecture le-17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG202114101-DE
een
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 10 3 2 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Isabelle Heurtier, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian Rochet
POUVOIRS : Claude Mercier donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS :
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 15 décembre 2021, datée du 8 décembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
-----ooOoo-----
N°14/10-1
TOURISME
ASF : horaires 2022
L’atelier des savoir-faire étant sous forme de régie à autonomie financière, ne dispose pas de personnalité morale, ainsi il appartient à la communauté de communes de fixer les horaires proposés pour l’année 2022.
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation en date du 8 novembre 2021,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- VALIDE des horaires d’ouverture pour l’année 2022 suivants :
o Pendant les périodes de vacances scolaires (toutes zones confondues) ▪ Du mardi au samedi de 13h30 à 18h
o Mai, Juin, Septembre et Décembre
▪ Du mardi au samedi de 13h30 à 18h
o Juillet et Août
▪ Du lundi au dimanche de 10h à 13h et de 14h à 18h30
o La structure sera ouverte aux groupes toute l’année sur réservation exceptée le 1er janvier, 1er mai et 25 décembre Envové en créfeciure le 17/12/2621
Reçu en préfecture le 17/19/2027 ns Eau
Affiché le NS
ID : 089-200026573-202414915-HJSCSG2091t14101-DE
o L’Atelier des savoir-faire sera fermé, sauf réservation de groupes le lundi 18 avril (lundi de Pâques, le lundi 6 juin (lundi de pentecôte), vendredi 11 novembre et lundi 26 décembre 2022.
- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération Envoyé enpréfecture le-17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG202114102-DE
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 10 3 2 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Isabelle Heurtier, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian Rochet
POUVOIRS : Claude Mercier donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS :
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 15 décembre 2021, datée du 8 décembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
-----ooOoo-----
N°14/10-2
TOURISME
ASF : tarifs 2022
Vu les statuts de la communauté de communes,
Vu la délibération n°3/3-1 du 2 septembre 2020 donnant délégation au bureau communautaire pour fixer les tarifs de l’ensemble des services communautaires,
L’atelier des savoir-faire, étant sous forme de régie à autonomie financière, ne dispose pas de personnalité morale, ainsi il appartient à la communauté de communes de fixer les tarifs proposés pour l’année 2022,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de l’Atelier des savoir-faire en date du 8 novembre 2021,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- VALIDE les tarifs suivants pour 2022 : Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le —
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG202114102-DE
CATEGORIE DE TARIFS Tarifs 2022
Adulte individuel 6 €
Enfant (6-18 ans) individuel 4 €
Tarif réduit (chômeur, étudiant, handicapé, Pass musée) 5 € Familles :
2 adultes et au moins 1 enfant de + de 6 ans. Gratuité à
partir du 2ème enfant.
16 €
Carte abonnement individuelle (1 an) 10 €
Enfant de moins de 6 ans Gratuit Scolaires communauté de communes Haut-Jura Saint-
Claude, membres ATC, élèves et enseignants lycées
techniques partenaires
Gratuit
Pass’malin jura Tourisme
Sur présentation du livret
1 entrée gratuite valeur 6 €
Offre promotionnelle C.E.
(achat minimum de 30 entrées)
5 €
Entrée dans le cadre d’une convention de partenariat
avec structure touristique (individuel ou groupe)
Adulte 5 €
Enfant 3 €
Visite guidée pour individuel
Adulte 7 €
Tarif réduit 6 €
Enfant 4,50 €
GROUPE A PARTIR DE 10 PERSONNES
Adultes en groupe avec visite guidée sans démonstration
6 €
Adultes en groupe avec visite guidée et avec
démonstration 6 € (+ forfait de 50€ pour la démo
jusqu’à 60 pers).
Adultes en groupe sans visite guidée 5 €
Enfants groupes 3 €
ANIMATION
Atelier enfants individuels 10 €
Atelier groupe 10 €
PASS
Pass annuel Fab lab 20 € /famille
Pass annuel artisan 40 €
- PROPOSE au public en période d’ouverture une visite guidée pour les individuels tous les mercredis à 15h,
- ACTE la gratuité pour les évènements suivants :
o Les Z’Artisanales du mercredi 20 juillet 2022 et du 17 août 2022 o Les Ateliers en fête des artisans en décembre 2022
- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération Envoyé en préfecture le-10/01/2022
Reçu en préfecture le 10/01/2022
Affiché le
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG202114103-DE
een
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 10 3 2 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Isabelle Heurtier, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian Rochet
POUVOIRS : Claude Mercier donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS :
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 15 décembre 2021, datée du 8 décembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°14/10-3
TOURISME
ASF : convention de partenariat avec les artisans pour les ateliers jeunes publics
L’atelier des savoir-faire a pour vocation la transmission des savoir-faire du territoire,
Tout au long de l’année, il est proposé aux jeunes publics (scolaires, groupes ou individuels pendant les vacances scolaires) de venir à la rencontre des artisans pour découvrir les différents savoir-faire,
Considérant qu’une convention est nécessaire avec les artisans animateurs pour fixer les modalités de fonctionnement de ces ateliers animations,
Vu l’avis du conseil d’exploitation en date du 8 novembre 2021,
Le bureau communautaire, après avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE le modèle de convention présenté,
- VALIDE la rémunération aux artisans à 150 € la demi-journée,
- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération Envoyé enpréfecture le-17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG202114104-DE
een
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 10 3 2 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Isabelle Heurtier, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian Rochet
POUVOIRS : Claude Mercier donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS :
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 15 décembre 2021, datée du 8 décembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
-----ooOoo-----
N°14/10-4
TOURISME
ASF : vente d’un four cuisson céramique
L’atelier des savoir- faire a acquis en juin 2007, un four cuisson céramique électrique d’occasion ISUNI à chargement supérieur, régulation TC 500, 9 programmes au prix de 2 500 € répondant à un besoin dans le cadre des stages créatifs et techniques de poterie,
Son grand volume, ne répond pas aux besoins. La production réalisée par les stagiaires pendant la durée de formation est faible par rapport au volume de cuisson proposé,
Vu la proposition de Mme Corinne Janier, potière en résidence à la pépinière de l’atelier des savoir-faire d’acquérir le four pour un montant de 2 400 € sous réserve d’une première cuisson avant transaction,
Suite à un avis favorable du conseil d’exploitation en date du 8 novembre 2021,
Le bureau communautaire, après avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE la vente du four cuisson céramique électrique pour un montant de 2 400 € sous réserve d’une première cuisson avant transaction,
- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération Envoyé enpréfecture le-17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG202114105-DE
een
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 10 3 2 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Isabelle Heurtier, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian Rochet
POUVOIRS : Claude Mercier donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS :
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 15 décembre 2021, datée du 8 décembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°14/10-5
TOURISME
Jura Tourisme : convention de droits et d’utilisations de photographie
L’office de Tourisme a réalisé en 2020 des reportages photos des prestataires touristiques adhérents. Il a été proposé à Jura Tourisme de mutualiser les photos et ainsi de participer financièrement à ce projet.
La présente convention a pour but de définir les droits et obligations de chacune des parties et les conditions de mise à disposition des photos commandées.
Cette convention s’inscrit dans le cadre de la promotion et de la valorisation du territoire. Il a été commandé 54 reportages photos des prestataires touristiques au photographe Stéphane Godin. Chaque reportage comprend 10 photos soit 540 photos.
Le bureau communautaire, après avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE la convention d’une durée de 5 ans à compter de sa signature,
- ACTE que la collectivité s’engage à prendre en charge la facture du fournisseur Stéphane Godin à hauteur de 7 722 € TTC,
- ACTE qu’un titre sera établi au Comité Départemental du Tourisme à hauteur de 50% soit 3 861 € TTC, Envové en créfeciure le 17/12/2621
Reçu en préfecture le 17/19/2027 ns Eau
Affiché le NS
ID : 089-200026573-202414915-HJSCSG209114105-DE
- AUTORISE le Président à signer le contrat à intervenir avec Stéphane Godin sur l’utilisation des photos entre le CDT et Stéphane Godin,
- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération Envoyé enpréfecture le-17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG202114106-DE
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een <)
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 10 3 2 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Isabelle Heurtier, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian Rochet
POUVOIRS : Claude Mercier donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS :
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La convocation pour la séance du mercredi 15 décembre 2021, datée du 8 décembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°14/10-6
TOURISME
Ligne des Hirondelles : tarifs
Vu les articles R. 133-1 et R. 133-10 du Code du Tourisme,
Vu la réunion du 9 novembre 2021 à Mouchard avec Hello Dole, la SNCF et la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Vu la nécessité de mettre à jour les tarifs de la prestation de La Ligne des Hirondelles,
Le bureau communautaire, après avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- VALIDE les tarifs suivants pour la prestation lignes de Hirondelles,
Catégories d’âge Prix TTC Bambin (- de 4 ans) 10 € Enfant (4 à 12 ans) 37 € Adulte (à partir de 13 ans) 70 €
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération Envoyé enpréfecture le-17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG202114111-DE
een
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 10 3 2 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Isabelle Heurtier, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian Rochet
POUVOIRS : Claude Mercier donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS :
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 15 décembre 2021, datée du 8 décembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°14/11-1
SPORTS
Restructuration du stade Edouard Guillon : avenant n°01 du lot n°12 « Ventilation/Climatisation » - entreprise Picard
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu les modifications apportées par l’entreprise Picard au lot n°12,
Vu l’avenant n°01 proposé,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 17 novembre 2021,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE l’avenant n°1 pour un montant de 3 167.64 € HT soit 3 801.17 € TTC,
- APPROUVE le nouveau montant du marché à 30 090.57 € HT soit 36 108.68 € TTC,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Envoyé enpréfecture le-17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG2114112-DE
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 10 3 2 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Isabelle Heurtier, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian Rochet
POUVOIRS : Claude Mercier donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS :
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 15 décembre 2021, datée du 8 décembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
-----ooOoo-----
N°14/11-2
SPORTS
Restructuration du stade Edouard Guillon : avenant n°01 du lot n°06 « Menuiseries intérieures » - entreprise Capelli Berrod
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu les modifications apportées par l’entreprise Capelli Berrod au lot n°06,
Vu l’avenant n°01 proposé,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 17 novembre 2021,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE l’avenant n°1 pour un montant de 1 239 € HT soit 1 486.80 € TTC,
- APPROUVE le nouveau montant du marché à 20 619.74 € HT soit 24 743.69 € TTC,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Envoyé enpréfecture le-17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG202114121-DE
een
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 10 3 2 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Isabelle Heurtier, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian Rochet
POUVOIRS : Claude Mercier donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS :
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La convocation pour la séance du mercredi 15 décembre 2021, datée du 8 décembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°14/12-1
CULTURE
Musée de l’abbaye : horaires 2021/2022
Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment l’article donnant compétences en matière d’équipements culturels,
Vu la nécessité de mettre à jour les horaires d’ouvertures du Musée de l’abbaye,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE les horaires 2021 et pour l’année 2022 du musée ci-dessous : Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG202114121-DE
HORAIRES MUSÉE 2021-2022
Hors période scolaire
Du mercredi au dimanche de 14h à 18h
Petites vacances scolaires
Ouverture tous les jours de 14h à 18h
Ouverture en continu grands w-ends à fort potentiel touristique
En 2022
W-end de Pâques : du samedi 16 au lundi 18 avril : de 10h à 18h00
Pont de l’Ascension : du jeudi 26 au dimanche 29 mai : de 10h à 18h00 Pentecôte : du samedi 4 au lundi 6 juin : de 10h à 18h00
Vacances été – Juillet et août
Ouverture tous les jours en continu de 10h à 18h
Accueil groupe
Tous les jours sur réservation : 10h-12h / 14h –18h
Fermeture
24, 25 et 31 décembre, 1er janvier, 1er mai et 1er novembre
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Envoyé enpréfecture le-17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG202114131-DE
ST HavrJURA \Z
ZA SAINT-CLAUDE/ = \Z S/
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 10 3 2 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Isabelle Heurtier, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian Rochet
POUVOIRS : Claude Mercier donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS :
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La convocation pour la séance du mercredi 15 décembre 2021, datée du 8 décembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°14/13-1
COMMUNICATION
Hebdo du Haut-Jura : reconductions des parutions mensuelles
Vu le contrat avec l’Hebdo du Haut-Jura arrivé à échéance,
Vu la proposition pour le renouvellement,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DECIDE de reconduire la parution d’une page mensuelle sur l’année 2022 pour un montant de 9 090 € HT soit 10 908 € TTC pour 12 parutions,
- PRECISE que la parution devra se faire en page 5 ou 7,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Envoyé en préfecture le-10/01/2022
Reçu en préfecture le 10/01/2022
Affiché le
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG202114132-DE
een
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 10 3 2 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Isabelle Heurtier, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian Rochet
POUVOIRS : Claude Mercier donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS :
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La convocation pour la séance du mercredi 15 décembre 2021, datée du 8 décembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°14/13-2
COMMUNICATION
Hebdo du Haut-Jura : guides été et hiver
Vu la proposition de l’Hebdo du Haut-Jura pour l’insertion d’encarts dans des guides été et hiver de leur magazine,
Vu les cibles de ces guides,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 11 pour, 1 contre, 0 abstention)
- PRECISE qu’aucun encart n’est retenu dans le plan communication 2022 pour ces guides,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Envoyé enpréfecture le-17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG20211431-DE
yn9
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 10 3 2 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Isabelle Heurtier, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian Rochet
POUVOIRS : Claude Mercier donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS :
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La convocation pour la séance du mercredi 15 décembre 2021, datée du 8 décembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°14/3-1
ADMINISTRATION GENERALE
Territoire éducatif rural : convention
La lutte contre les inégalités sociales et territoriales est le fondement de l’action engagée par l’Etat en matière éducative depuis 2017. Cette action volontariste s’est traduite tout d’abord par la priorité donnée au premier degré, avec l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire et par l’engagement « 100% de réussite en CP » qui s’applique à tous les territoires de la République. Du premier degré jusqu’aux lycées, toutes les réformes engagées par le Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports répondent à un seul et même défi : l’égal accès de tous à un service public d’éducation de qualité, offrant sur tout le territoire les mêmes opportunités de réussite à chaque enfant et chaque jeune, quels que soient son origine sociale et son lieu de résidence.
Les « territoires éloignés » posent à l’Ecole un défi spécifique. Du fait de la dispersion de l’habitat et des équipements publics, de l’éloignement des opportunités de poursuite d’études et d’emploi, ou de la déprise démographique et des difficultés économiques, certains territoires ruraux et périphériques présentent des singularités qui appellent de la part de l’institution scolaire une réponse globale et cohérente, construite avec les acteurs locaux et s’appuyant sur leurs richesses et leurs atouts.
La rentrée scolaire 2020 a marqué une nouvelle étape dans le soutien aux territoires ruraux ou éloignés, avec la tenue de l’engagement de ne fermer aucune école rurale sans accord préalable du maire. Elle est également marquée par la poursuite des programmes tels que le Plan Bibliothèques, le plan Ecoles numériques innovantes rurales et le soutien aux collectivités dans le cadre du Plan mercredi, ainsi que par l’extension aux écoles et aux collèges ruraux de dispositifs d’accompagnement tels que les Cordées de la réussite ou l’Ecole ouverte qui, dans Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG20211431-DE
le cadre des Vacances apprenantes, a permis aux élèves ayant le plus souffert des conséquences de la crise sanitaire de bénéficier de renforcement scolaire, d’activités éducatives et de loisirs pendant les vacances d’été.
Parce que les territoires ruraux ou éloignés ne constituent pas un ensemble homogène, la réponse du Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports doit être élaborée au plus près des territoires, main dans la main avec les collectivités locales, en lien avec l’ensemble de la communauté éducative.
C’est l’objectif des « Territoires éducatifs ruraux » qui, dans le prolongement des réformes engagées, permettent de constituer un réseau de coopérations autour de l’Ecole comme point d’ancrage territorial, au service d’un projet éducatif porteur d’ambition pour les élèves et leurs familles, et vecteur de rayonnement pour le territoire lui- même.
Les « Territoires éducatifs ruraux » sont un cadre de réflexion commun visant à garantir une offre éducative de qualité et de proximité pour tous les élèves. Ils reposent sur une démarche partenariale qui associe les familles et réunit autour de l’enjeu éducatif, les services de l’Etat, les collectivités, les organismes sociaux, les partenaires associatifs et le secteur économique.
Le Département du Jura pour sa part, collectivité de rattachement des collèges publics, agit de longue date en faveur du développement des pratiques artistiques et culturelles dans les établissements. Il le fait au travers de sa dotation culturelle, de l’accompagnement financier des projets artistiques et culturels validés par la commission académique compétente et de dispositifs spécifiques avec ses partenaires associatifs comme Les Scènes du Jura ou La Fraternelle.
Dans ce contexte, il est naturellement tout à fait favorable à renforcer les actions partenariales qui pourront être mises en œuvre entre le premier degré et le collège de la cité scolaire du Pré Saint-Sauveur, laquelle bénéficierait pour les mener à bien de crédits spécifiques de l’État dans le cadre de la présente convention.
Vu la convention transmise fixant les orientations stratégiques et le plan d’actions du territoire éducatif rural Haut- Jura ainsi que les modalités d’organisation et d’évaluation,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 1 abstention)
- APPROUVE la convention proposée pour une durée de 3 ans,
- ACTE que les modalités de financement feront l’objet d’un avenant à la présente convention,
- AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Envoyé enpréfecture le-17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG20211451-DE
yn9
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 10 3 2 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Isabelle Heurtier, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian Rochet
POUVOIRS : Claude Mercier donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS :
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La convocation pour la séance du mercredi 15 décembre 2021, datée du 8 décembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°14/5-1
FINANCE
Animation du territoire - Demande de subventions
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, et plus particulièrement l’article 7-7 « Soutien, partenariats et participation financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal, et ce avec d’autres collectivités et associations »,
Vu la demande de l’association FINA,
Considérant le rayonnement intercommunal de la manifestation portée par cette association,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DECIDE d’attribuer au FINA une subvention d’un montant de 2 500 € visant à la protection et mise en valeur des espaces,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Envoyé enpréfecture le-17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG20211452-DE
een
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 10 3 2 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Isabelle Heurtier, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian Rochet
POUVOIRS : Claude Mercier donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS :
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La convocation pour la séance du mercredi 15 décembre 2021, datée du 8 décembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°14/5-2
FINANCE
SICTOM : convention pour la mise en place de conteneurs semi-enterrés avec la commune de Septmoncel-Les Molunes
Vu les statuts de la communauté de communes et notamment l’article concernant la collecte des déchets ménagers et assimilés,
Vu la convention transmise par le SICTOM pour la mise en place de conteneurs semi-enterrés et l’entretien et la collecte de ces conteneurs sur la commune de Septmoncel-Les Molunes,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE la convention proposée,
- AUTORISE le président à signer la convention pour la prise en charge suivante : o Septmoncel-Les Molunes : agrandissement d’un point de collecte – 4 000 € (finitions comprises)
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Envoyé enpréfecture le-17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG20211461-DE
een
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 10 3 2 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Isabelle Heurtier, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian Rochet
POUVOIRS : Claude Mercier donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS :
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La convocation pour la séance du mercredi 15 décembre 2021, datée du 8 décembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°14/6-1
ECONOMIE
AIE : convention avec la Région Bourgogne Franche-Comté
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulière l’article 5-2 « actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d’Office de Tourisme. »
Vu la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe)
Vu la proposition de convention faite par la Région Bourgogne Franche-Comté,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE la présente convention pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2022 jusqu’au 31/12/2022,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Envoyé enpréfecture le-17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG20211462-DE
een
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 10 3 2 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Isabelle Heurtier, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian Rochet
POUVOIRS : Claude Mercier donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS :
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La convocation pour la séance du mercredi 15 décembre 2021, datée du 8 décembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°14/6-2
ECONOMIE
Région Bourgogne Franche-Comté : appel à projet « Territoires intelligents et durables »
Vu le règlement d’intervention de l’Appel à Projet « Territoires intelligents et durables » établi par la Région Bourgogne Franche-Comté,
Vu les statuts de la Communauté de Communes,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- VALIDE le dépôt du dossier de candidature auprès des services de la région,
- VALIDE le plan de financement suivant : Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG20211462-DE
Dépenses Montant HT
Logiciel d’inventaire du patrimoine 11 668.50 €
Logiciel de gestion locative 10 690.00 €
Logiciel de courrier et parapheur 17 036.00 €
Connecteurs de caisse 10 800.00 €
Studios photos X2 300.00 €
Ordinateurs portables X6 et
ordinateurs X 8
12 488.02 €
Tablette 400.00 €
Téléphone portable 200.00 €
Logiciel SPANC 11 825.00 €
Billetterie dématérialisée 15 200.00 €
Application touristique 3 500.00 €
TOTAL 94 107.52 €
Recettes Taux Montant HT
Appel à projet territoires intelligents et
durables
70% 65 875.26 €
Autofinancement 30 % 28 232.26 €
Total 100 % 94 107.52 €
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Envoyé enpréfecture le-17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG20211481-DE
een
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 10 3 2 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Isabelle Heurtier, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian Rochet
POUVOIRS : Claude Mercier donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS :
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La convocation pour la séance du mercredi 15 décembre 2021, datée du 8 décembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°14/8-1
ENVIRONNEMENT / SPANC
SPANC : choix du logiciel
Vu les statuts de la communauté de communes notamment l'article n°7-5 relatif à l’assainissement non collectif,
Vu la consultation lancée pour l’acquisition d’un logiciel de gestion SPANC,
Vu les offres reçues,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- SOLLICITE une subvention au taux maximum de la Région au titre de l’Appel A Projet « Territoires Intelligents et Durables »,
- ACCEPTE la proposition de YPRESIA d’un montant de 11 825 € HT soit 14 190 € TTC,
- ACTE que la notification à YPRESIA ne sera faite qu’une fois l’accusé de réception de dossier complet obtenu auprès de nos financeurs,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Envoyé enpréfecture le-17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG20211482-DE
een
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 10 3 2 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Isabelle Heurtier, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian Rochet
POUVOIRS : Claude Mercier donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS :
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La convocation pour la séance du mercredi 15 décembre 2021, datée du 8 décembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°14/8-2
ENVIRONNEMENT / SPANC
CPIE : projet de Biclouterie Jurassienne
Le CPIE du Haut-Jura porte le projet de la biclouterie jurassienne qui consiste en la création et l’aménagement :
• Création d’un atelier de réparation itinérant de vélo
• Intervention concernant la réparation des vélos auprès des adolescents • Formation à la réparation de vélos auprès des professionnels, encadrants et bénéficiaires des structures sociales.
Ce projet inscrit dans le programme LYVIA qui est porté à l’échelle du pays,
Considérant que la Communauté de Communes bénéficie d’un volet spécifique concernant la mise en place d’un atelier de réparation permanent au siège de l’association les ateliers du plateau,
Vu la sollicitation du CPIE sur les points suivants :
• Accompagnement à la création et au suivi du programme d’intervention de l’atelier itinérant, • Accompagnement financier. L’obtention de la subvention LEADER est conditionnée à un engagement d’autre financeurs. A ce titre la collectivité est sollicitée à hauteur de 3 000 € (1000 € pour l’atelier de réparation permanent et 2 000 € pour l’ensemble du projet).
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) Envové en créfeciure le 17/12/2621
Reçu en préfecture le 17/19/2021 sans sen
Affiché le NS
ID : 089-200026573-20244915-HJSCSG20811488-DE - ACCORDE au CPIE une subvention à hauteur de 3 000 €,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Envoyé enpréfecture le-17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG20211491-DE
een
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 10 3 2 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Isabelle Heurtier, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian Rochet
POUVOIRS : Claude Mercier donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS :
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La convocation pour la séance du mercredi 15 décembre 2021, datée du 8 décembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°14/9-1
PATRIMOINE / BATIMENTS
Bâtiment Cortinovis : bail de location
Dans le projet de l’installation d’un centre de compétences, la collectivité s’est engagée d’acquérir l’immeuble sis 6 rue des Frères Lumière 39200 Saint-Claude,
Dans l’attente de la conclusion de la vente, il est proposé à la collectivité de louer les locaux de 1 600 m² qui seront destinés à une sous location à La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bourgogne Franche Comté, 2 rue Louis de la Verne 3900 DOLE, représentée par son Président, Emmanuel POYEN, à partir du 15 décembre 2021 pour une prise d’activité,
Parallèlement Monsieur CORTINOVIS Joseph s’engage à signer une promesse de vente unilatérale afin que la Communauté de communes puisse acquérir le bâtiment au terme du bail civil soit au 15/04/2020 pour un montant de 400 000 €,
Le loyer mensuel est fixé à 1 600 € net de TVA. Le loyer est payable au siège du bailleur ou à tout autre endroit indiqué par lui mois civils et d'avance, et le premier paiement interviendra lors de la signature du présent bail. La totalité des loyers versés durant ce bail sera déductible du prix de vente défini lors du compromis de vente,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE le bail de location proposé pour une durée de 4 mois à compter du 15 décembre 2021 jusqu’au 15 avril 2022, Envové en créfeciure le 17/12/2621
Reçu en préfecture le 17/19/2021 sans sen
Affiché le NS
ID : 089-200026573-20244915-HJSCSG20211481-DE
- ACTE que loyer mensuel est fixé à 1 600 € net de TVA pour une durée de 4 mois déductible du prix de vente défini lors du compromis de vente,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Envoyé enpréfecture le-17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 039-200026573-20211215-HJSCSG20211492-DE
een
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 10 3 2 0
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Isabelle Heurtier, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian Rochet
POUVOIRS : Claude Mercier donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS :
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 15 décembre 2021, datée du 8 décembre 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°14/9-2
PATRIMOINE / BATIMENTS
Bâtiment Cortinovis : sous-location à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Bourgogne Franche-Comté
Vu la délibération n°14/9-1 du bureau communautaire du 15 décembre 2021 relative à la location du bâtiment Cortinovis,
Vu la nécessité de sous-louer à La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bourgogne Franche Comté, 2 rue Louis de la Verne 3900 DOLE, représentée par son Président, Emmanuel POYEN, à partir du 15 décembre 2021 pour une prise d’activité de formations professionnelles,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE le bail précaire dérogatoire pour une durée de 4 mois à compter du 15 décembre 2021 jusqu’au 15 avril 2022 à titre gratuit,
- ACTE que les impôts et charges seront à la charge du preneur,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.